Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

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La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Mis à jour le 17/12/2013

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...

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Date: 2017-04-11 10:14:07
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Une assurance décès pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / capital deces retraite complementaire / retraite securite sociale apres deces

Comment sont calculées les cotisations de retraite ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont calculées les...

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Site : https://www.service-public.fr

L' AGFF - cotisations sociales

L' AGFF

NOUVELLE COTISATION SOCIALE : L'AGFF

La cotisation ASF auprès des Assedic a disparu des feuilles de déclarations pré-imprimées. En effet, cette cotisation a été supprimée, elle a été aussitôt remplacée par une nouvelle cotisation recouvrée par les Caisses de Retraite : l'AGFF.

Contrairement à l'ASF, les modalités de calcul et de recouvrement sont les mêmes que pour...

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Site : http://associanet.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Par Valérie Batigne

Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...

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Site : lerevenu.com

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : francmuller-avocat.com

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Contact

Régime fiscal et social des indemnités

Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...

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Site : francmuller-avocat.com

Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...

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Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.

La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...

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Site : https://maretraite.fr

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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© JumalaSika ltd - Fotolia.com

Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...

Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel

Publié le mardi 3 mars 2009

MàJ : 30/06/2014

Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.

Une fiche réalisée en collaboration avec le...

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Site : http://www.irma.asso.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-04-10 23:16:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr

Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?

Réponse

Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de

retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes

facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...

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Site : ladepeche.fr

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

Salarié à temps partiel

01/01/2017

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.

D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement...

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Site : urssaf.fr

06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...

Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre retraite ?

La retraite en France

Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :

- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale

-  Un régime complémentaire de retraite par répartition.

Le régime de...

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Date: 2017-04-11 13:04:40
Site : studyrama.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale apres deces / plafond annuel de la securite sociale retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid

� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.

Taux Régime Général Sécurité Sociale

Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...

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Site : https://blogpuyilid.jimdo.com

BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com

Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.

Cotisation retraite 2018

Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.

Catégorie

0,36 %

* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Vos droits : Préretraite Amiante - sud.snpe.free.fr

La CARSAT cotise à la place du salarié pour la retraite (assurance vieillesse)

Pour la retraite qui suit la période amiante, la CARSAT prend en compte 3 catégories :

   

- Si votre salaire de référence est au dessus ou égal au plafond sécurité sociale (2476 EUR en 2004) : la CARSAT cotise sur ce plafond comme en activité. Vérifiez le montant actuel du plafond sécu : cliquez ici

 ...

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Date: 2017-12-20 11:12:40
Site : http://sud.snpe.free.fr

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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(*) Mentions obligatoires

Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette...

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Site : https://www.fiducial.fr

La retraite progressive - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Ce qu'il faut savoir

La retraite progressive donne la possibilité au salarié de prolonger son travail, à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.

Le salarié continue ainsi à obtenir des points de retraite complémentaire pour l'activité salariée qu'il exerce à temps partiel.

La reprise du travail à temps complet...

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Date: 2017-09-21 14:37:12
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...

Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double ...), de chaque participant retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale. (Alinéa applicable au 1er mars 2014).

Pour les apprentis, le traitement de base est égal au salaire retenu par la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Micro-entrepreneur et retraite.

1.0.2 WordPress:

Micro-entrepreneur et retraite.

Comme à mon habitude, je vous rappelle que j'utilise indifféremment le terme d'auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur - La loi Pinel ne semble vouloir ne retenir que le terme de micro-entrepreneur.

Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en...

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Site : https://microentreprendre.com

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

11/07/2016

Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires

La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...

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Site : urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

14/02/2018

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

Régime social

Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart en retraite et csg / plafond annuel de la securite sociale retraite

Retraite et auto-entrepreneur : protection sociale, cumul ...

 Agence de Sécurité sociale pour les indépendants

 pour la retraite de base/complémentaire et l'invalidité décès

 L'Urssaf et l'agence de Se curite sociale

 Profession libérales (non réglementée) 

Une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Cipav) 

ou pour les avocats (CNBF), pour les cotisations

retraite de base/ comple mentaire et l'invalidité -décès

 

 L'Urssaf...

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Site : evoportail.fr

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

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0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2013 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012

Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE

La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.

Quels sont les fondements juridiques de cette obligation ?

 

L'obligation pour l'employeur de...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Les nouveautés 2017 du RSI | Avisé - avise-info.fr

Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :

Augmentation des cotisations retraites dès le mois de mars 2017, qui passeront de 17,65% à 17,75%, afin de finir d'aligner les cotisations des indépendants à celles des salariés (réforme des...

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Site : https://www.avise-info.fr

Comment marche le PLAFOND EPARGNE RETRAITE: calcul des ...

Comment marche le PLAFOND EPARGNE RETRAITE: calcul des impôts, exemples et impact des Perp-Perco-Madelin.

12. juillet 2017

 

Si vous avez déjà été jusqu'à la fin de votre avis d'imposition, vous êtes alors tombé sur la ligne PLAFOND EPARGNE RETRAITE indiquant des montants déductibles des impôts. Figure également plusieurs plafonds épargne retraite non utilisés des années...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

AGIRC et ARRCO, les complémentaires refondues | UMR

En effet, en vertu de l'accord signé le 30 octobre 2015, l'AGIRC et l'ARRCO fusionnent. Une seule caisse, baptisée « AGIRC-ARRCO », gérera la retraite complémentaire des salariés. Cette fusion est l'aboutissement d'une dynamique de convergence amorcée dès 1996. 

Cette fusion s'inscrit dans le processus de rééquilibrage des comptes. En effet, l'évolution des pertes amenait à la...

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Site : umr-retraite.fr

Tous savoir sur le plafond épargne retraite

 

Qu'est-ce que le plafond épargne retraite ?  

Le plafond épargne retraite représente la somme maximum de déduction dont vous pouvez disposer sur vos revenus d'activité, dans le cas où vous cotisez au cours de l'année sur des produits de retraite complémentaire comme le PERP , PREFON, COREM, CGOS ou encore les produits de retraite supplémentaire appelés PERE ou « article 83...

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Site : expert-retraite.com

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]

La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .

Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...

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Date: 2017-09-18 01:32:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Conjoint collaborateur - secu-independants.fr

Conjoint collaborateur

Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières

En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite

Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...

Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise

Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET

Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...

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Site : https://www.asb-conseil.com

Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / cotisation retraite plafond securite sociale

Le calcul des cotisations et contributions URSSAF

Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.

Exemple

Pour un salaire mensuel de 1800 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale), la cotisation retraite salariale sera égale à 1800 x 6,90 % = 124,20 euros et la cotisation retraite salariale déplafonnée sera égale à 1800 × 0,40 % = 7,20 EUR.

Pour un salaire de 3500 euros...

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Site : editions-tissot.fr

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...

 

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...

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Date: 2017-11-30 04:49:18
Site : http://www.meresse-avocat.com

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh

Retraite De Base Regime General

L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .

Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...

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Site : https://massivetermsh.jimdo.com

Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?

Contenu vérifié le 22 mars 2017

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires

- temporaire

- stagiaire

Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel

Seule condition : avoir moins de 70 ans

Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?

Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.

Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...

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Site : http://www.retraite-epargne.org

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les charges ...

Les charges sociales et prélèvements

Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.

La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.

L'assurance maladie / Les allocations familiales

Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.

L'assurance vieillesse

Elle est prélevée sur le salaire brut et...

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Site : http://www.top-assistante.com

Fusion Agirc et Arrco en 2019, incidences pour l ...

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique , Cotisations

La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM).

C'est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018...

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Site : http://poppaye.fr