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7 articles sélectionnés

vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL

Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et...

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1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...

Des points de retraite de même valeur pour tous

Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...

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Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?

Contenu vérifié le 22 mars 2017

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...

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Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Une nouvelle organisation

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse

Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en ...

Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.

Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée « complémentaire retraite des hospitaliers » et les plans d'épargne retraite...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite madelin / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

Article publié le 2 janv. 2018

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire / conseil plan epargne retraite

Gérants majoritaires : le RSI assouplit le cumul gérance ...

Gérants majoritaires : le RSI assouplit le cumul gérance-retraite

Article publié le 6 juin 2016

Désormais, un Gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique d'une EURL qui remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé ou plafonné n'a plus à fournir de justificatif de cessation de son activité.

Le RSI vient en effet de constater que si la production d'un justificatif ou d'une attestation sur l'honneur de cessation de...

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Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / demande cumul emploi retraite rsi / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite rsi / cumul retraite salarie et rsi