PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le pourvoi formé par :

 

1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,

 

2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...

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Site : http://lexinter.net

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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Site : https://www.legalife.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com

Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.

Cotisation retraite 2018

Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.

Catégorie

0,36 %

* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Retraite De Base Regime General

Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...

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Site : https://usidentifiersj.jimdo.com

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-04-10 23:16:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur

Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail

Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail

Démarche publiée le

16/01/2019 à 13h57

- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j'ai atteint...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Echéances de paiement des cotisations - dsn-info.custhelp.com

Echéances de paiement des cotisations

Echéances de paiement des cotisations

Quelles sont les échéances pour le paiement des cotisations?

Rappel du contexte  

La DSN est le vecteur unique de recouvrement pour un grand nombre d'organismes de la protection sociale (URSSAF, Caisses MSA, Institutions de retraite complémentaire relevant de l'Agirc-Arrco, Organismes complémentaires santé et...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco

Agirc Arrco - Maladie et points de la retraite ...

- Pension d'invalidité attribuée par la sécurité sociale au titre des catégories 1, 2, ou 3.

- Rente allouée en réparation d'un accident du

travail ou d'une maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.

Condition liée à votre situation professionnelle

Votre arrêt de travail interrompt une période

pendant laquelle vous releviez d'une...

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Site : youscribe.com

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite

Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.

Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur ...

Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur

Règlementation des cotisations AGFF

La création de l'AGFF a entraîné la naissance d'une nouvelle cotisation due depuis le 1er avril 2001. La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) de l'Agirc et de l'Arrco sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Ellle remplace, depuis...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire apprenti / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco

Le bilan retraite avec un conseiller Médicis - PERP | Médicis

Votre conseiller fait d'abord un point avec vous sur la retraite que vous allez percevoir par vos Régimes Obligatoires : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour votre retraite de base, l'AGIRC-ARRCO pour votre retraite obligatoire complémentaire et le Régime Social des Indépendants (RSI) si vous avez été précédemment Travailleur Non Salarié (TNS). Il estime pour votre...

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Site : mutuelle-medicis.com

Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...

Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125 %).

Cette majoration ne donne pas lieu à attribution de points, mais est destinée à...

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Site : http://vrp-info.org

Calculer sa retraite avec CmaRetraite.com

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite

Comment bien calculer sa retraite ? Calculer sa retraite ne permet pas uniquement d'estimer le montant de sa pension. Elle permet également de définir le meilleur moment pour partir à la retraite. Pour évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite, les points suivants devront être pris en compte.

Les différents points à...

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Site : http://cmaretraite.com

Fusion AGIRC-ARRCO : vers une disparition des cadres

5 Sep 2018 | Mieux anticiper | 0

Plusieurs réformes touchant le monde du travail vont être mises en route ces prochains mois. L'une d'entre elles, et pas la moindre : la fusion AGIRC-ARRCO.

Aujourd'hui, chaque personne qui arrive à la retraite commence à toucher la pension qu'elle a obtenue grâce à ses cotisations lors de son salariat : sa cotisation au régime de base de la sécurité...

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Site : https://elandestalents.com

Fusion Agirc et Arrco en 2019, incidences pour l ...

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique , Cotisations

La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM).

C'est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018...

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Site : http://poppaye.fr

Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?

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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.

Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr

Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :

à l'Arrco et à l'Agirc,

à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),

au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)

à la Cavec (experts-comptables),

et celles finançant...

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Site : urssaf.fr

Convention collective nationale des cabinets d'experts ...

Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

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Date: 2018-02-14 22:38:33
Site : http://www.clic6.org

SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE ...

SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE...

Publié le

par L' équipe du blog.

DOSSIER : TRAVAIL, SAVOIR POSITIVER ET SE DÉFENDRE

Rachat de trimestres

Une retraite plus importante, plus tôt...

S'il vous manque des trimestres pour partir en retraite d'ici quelques années à 62 ans, sans décote de votre pension, des possibilités de rachat(s) de trimestre(s) peuvent, sous certaines...

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Site : http://generationmontmerle.over-blog.com

Demandes de retraite complémentaire : ça coince toujours ...

Lecture zen

Pourquoi certains dossiers sont-ils traités en retard  ?

À en croire Frédéric Roullier, l'année 2016 serait celle « du rattrapage ». Mais que peut bien vouloir rattraper le directeur retraite Humanis ? «  Rien qu'en 2015, ce sont 14 993 dossiers qui ont été traités par ARRCO dans le Nord - Pas-de-Calais (la caisse de retraite complémentaire ARRCO Humanis). »

Un...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco humanis / caisse de retraite arrco humanis / pension de retraite complementaire arrco / dossier retraite complementaire

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school

Rupture - Convention collective 3020 - Comptable - Expert ...

Texte du thème Rupture CCN 3020 (Rupture IDCC 787)

Article 6.2: 6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / conges payes en cas de depart a la retraite

Politique de confidentialité - Malakoff Mederic

Politique de protection des données à caractère personnel Malakoff Médéric 

Pour le site internet: www.malakoffmederic.com et tous les sites internet (assurance et retraite complémentaire)

Objectifs de la politique

 

A l'ère du Digital, les évolutions technologiques rendent plus accessible la Donnée et nous poussent à innover pour faciliter la vie...

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Site : malakoffmederic.com

La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN

dimanche 4 janvier 2009

Quelques repères qu'il faut savoir

o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...

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Date: 2016-05-12 15:26:22
Site : http://cftcsnecma.blogspot.com

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-09-21 18:02:43
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

Pensions de retraite calendrier : dates de versement ...

Les dates de versement 2019 des pensions de retraite

Le calendrier de paiement des pensions de retraite varie selon qu'il s'agisse de la retraite de base, de la complémentaire ou de la supplémentaire, mais également en fonction du lieu de résidence du retraité.

Paiement de la retraite de base

Les pensions de retraite de base sont versées mensuellement aux alentours du 9 et pour le mois...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / paiement retraite complementaire calendrier / paiement des pensions de retraite

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-04-11 05:53:07
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Retraite : quand partirez-vous et avec combien en poche

Retraite : quand partirez-vous et avec combien en poche ?

Revenus Par Valerie.Dewerte le 19/3/13 à 05h02 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Le système de retraite de la France est plutôt complexe. Il convient de comprendre un tant soit peu les rouages de son fonctionnement afin de mieux se situer. Retraite de base, taux plein, durée de cotisation, etc. Voici l'essentiel de...

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Site : radins.com

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...

Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Simulateur Agirc et Arrco pour calculer votre retraite ...

Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco

Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco

Par Sébastien Nivelet le 24/05/2016

À l'heure actuelle, entre les évolutions liées aux politiques gouvernementales successives et la complexité naturelle de la question, difficile pour le salarié lambda, de connaître le montant de sa...

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Site : plusdebonsplans.com

Toucher ma retraite complémentaire - Agirc Arrco

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite. Il vous suffit de téléphoner au 0 820 200 189. Un conseiller fait le point avec vous sur votre dossier, les démarches à effectuer et les pièces à rassembler pour le constituer. Il vous propose également un rendez-vous dans un...

Lire la suite

Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / demande d'aide retraite complementaire / aide pour dossier retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco

Infos-retraite.fr, un site pour s'informer sur les droits ...

Et avec Info-retraite.fr, bénéficiez d'une information sur vos droits à la retraite et les spécificités de votre régime.

 

Actifs : découvrez les informations sur les droits à la retraite sur Infos-retraite.fr

Le site Info-retraite.fr vous permet de vous informer sur les droits en termes de retraite.

Des simulateurs en fonction de votre situation personnelle

De plus, Info-retraites.fr met à votre disposition plusieurs simulateurs :

Des informations détaillées sur la...

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Site : economie.gouv.fr

IMPACT DE LA FUSION AGIRC/ARRCO SUR LES REGIMES DE ...

IMPACT DE LA FUSION AGIRC/ARRCO SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE : quand une réforme en cache une autre

12 September 2018

Legal watch Legislative and Regulatory News

 

Le 1er janvier 2019, entre en vigueur une réforme envisagée depuis plusieurs années et consacrée par un accord discrètement conclu le 17 novembre 2017, la fusion des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

1. La...

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Site : http://petrel.skwatt.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / point retraite complementaire arrco / valeur point retraite non cadre

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2019-03-20 21:12:05
Site : https://quebec.consulfrance.org

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique