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Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002

Comment remplir le bloc "Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002"?

Pour un salarié relevant de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, il est indispensable que la rubrique " Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002 ", présente dans le bloc " Retraite...

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Echéances de paiement des cotisations - dsn-info.custhelp.com

Echéances de paiement des cotisations

Quelles sont les échéances pour le paiement des cotisations?

Rappel du contexte

La DSN est le vecteur unique de recouvrement pour un grand nombre d'organismes de la protection sociale (URSSAF, Caisses MSA, Institutions de retraite complémentaire relevant de l'Agirc-Arrco, Organismes complémentaires santé et...

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco

Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com

II. Recouvrement des cotisations des apprentis

A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA

A1 - Rappel de la réglementation

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...

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Base documentaire DSN

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Résultats 1 - 15 sur 118 pour siret KLESIA PREVOYANCE

Lien vers une URL Codes et coordonnées des institutions de prévoyance Résumé du document: A chaque Institution de Prévoyance son code. Consultez les codes à positionner pour chaque...

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ETT - " Date de fin de période de rattachement - S21.G00 ...

SIG-17 : Si la rubrique " Code de base assujettie - S21.G00.78.001 " est renseignée avec la valeur " 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire ", la période de rattachement couverte par la plage de dates S21.G00.78.002- S21.G00.78.003 doit s'inscrire dans la période d'activité du contrat de travail correspondant à l'identifiant affiliation renseigné en "...

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