Articles sélectionnés pour le thème : retraite non salarie agricole
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire
Explications claires sur les Aides Financières des caisses ...
· Mis à jour
6 juillet 2017
Vous décidez de réaliser des travaux d'amélioration de votre logement et vous êtes retraité, alors votre caisse de retraite peut vous verser une aide financière accordée sous conditions de ressources.
Qui peut bénéficier des primes via les organismes de retraite pour l'embellissement de son habitat ?
Pour bénéficier d'une aide financière accordée par...
Site :
https://www.mesallocations.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Retraite, la surcote de la pension de base
Qui peut obtenir une surcote ?
Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après 60 à 62 ans et avoir déjà cotisé 160 à 166 trimestres .
Chaque trimestre travaillé au...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.
Avant 1973, il avait été créé des classes de...
Site :
eor.fr
Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...
NON
OUI
(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.
(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.
(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.
(4) Les pensions payées...
Site :
http://www.consulaires.com
Minimum vieillesse — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .
Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2] :
l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de...
Date: 2017-04-05 10:56:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale
Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...
Calcul du disponible fiscal madelin agricole
tarifs
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.
Versements
Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-09-18 03:44:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraites - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Retraites
Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 septembre 2013
Objet du texte
Le projet de loi présenté par le gouvernement a...
Date: 2016-12-06 18:01:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul d une pension de retraite / retraite demandeur d'emploi / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite
Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...
Google+
Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.
La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...
Site :
https://maretraite.fr
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...
Site :
http://www.easyexpat.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Le projet de loi Pacte décrypté | Crédit Agricole
2
Le projet de loi Pacte décrypté
Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) présenté le 18/6 en Conseil des ministres, comporte plusieurs mesures concernant le développement de l'Epargne Retraite, l'Epargne salariale et l'Actionnariat Salarié.
Quelles sont les évolutions majeures prévues sur chacun de ces 3 thèmes ?
Quelles sont les opportunités...
Site :
https://www.credit-agricole.com
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / dossiers de l epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
Prévoyance - Caisse d'Epargne
Accueil > Famille > Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil
Mémo o Famille
Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil
15 avril 2016
0 Avis
Comment êtes-vous protégé en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès ? Alors que les garanties proposées par la Sécurité sociale sont souvent partielles et variables selon votre statut...
Site :
gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / prevoyance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite securite sociale apres deces / pension d'invalidite en retraite
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Pension d'invalidité - info-retraite.fr
LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE
Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale
Association employeur : les charges sociales - Créer une ...
démission
Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.
En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...
Décret d'application sur la retraite progressive
Décret d'application sur la retraite progressive
Question soumise le 27 novembre 2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Epargne Loi Madelin - retraiteepargne.fr
La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par un travailleur non salarié (TNS) pour constituer une retraite complémentaire propre, ou des garanties de prévoyance complémentaire (type mutuelle santé) dans le cadre de contrats Madelin.
Les travailleurs indépendants ...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / contrat epargne retraite madelin / retraite travailleur non salarie / prevoyance retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
Site :
https://humanis.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
Complémentaire retraite Gan Assurances pour dirigeants
Notre solution : la nouvelle offre retraite multisupport, Gan Performance Retraite Pro.
Simplicité, performance et sécurité
Avec la Gestion à Horizon, votre épargne est gérée en fonction de votre horizon de départ à la retraite : dans un premier temps, le gestionnaire va chercher la performance*, puis, à l'approche de votre retraite, votre épargne est progressivement sécurisée.
2...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / l assurance retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / montant minimum retraite complementaire
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
MSA - Le TESA actuel
Le TESA actuel
Mis à jour le 22/12/2017
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / cotisation retraite salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / montant d une retraite de securite sociale / prevoyance retraite complementaire
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Par Valérie Batigne
Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...
Site :
lerevenu.com
La retraite progressive - Dossier | CIC
La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.
Comment ça marche ?
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet de travailler moins tout en percevant une fraction de votre pension de retraite (régime de base et/ou complémentaire) afin d'obtenir un salaire maintenu à 100%.
Vous continuez à cotiser...
Site :
https://www.cic.fr
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
La retraite anticipée pour raisons de santé | le bimsa
La retraite anticipée pour raisons de santé
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
Il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé, que sont la pénibilité, le handicap et l'inaptitude.
Il est possible de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé. Illustrateur : Clod.
La retraite...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / conseil d etat retraite anticipee