Articles sélectionnés pour le thème : retraite non salarie agricole
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Droits à retraite des salariés mobiles au sein de l'Union ...
Prise en compte des droits de retraite des salariés au sein de l'Union européenne
20.04.11
Droit du travail européen
Décision de justice européenne du 3 mars 2011 sur la prise en compte de droits à retraite dans d'autres pays de l'Union
Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est prononcée sur la question suivante de droit européen...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / duree de cotisation pour la retraite / calcul d une pension de retraite
CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
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L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...
Date: 2019-03-05 09:08:44
Site :
https://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Salariés agricoles : des cotisations de retraite ...
6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s'appliquent aux entreprises de la production agricole. D'autres taux peuvent s'appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d'enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s'élever à 3 377 EUR en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Important :l'Agirc comporte un dispositif de...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite non cadre
Salariés agricoles : des cotisations de retraite ...
6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s'appliquent aux entreprises de la production agricole. D'autres taux peuvent s'appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d'enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s'élever à 3 377 EUR en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Important : l'Agirc comporte un dispositif de...
Site :
https://expert-comptable-agricole.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite non cadre
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...
Identifier et déclarer une pension légale
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...
Date: 2017-04-03 17:06:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée | Calcul ...
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée
Publié par Olivier Debord le 28 avril 2017 - Info Retraite
L'âge légal de départ en retraite varie en fonction de la date de naissance. Ce seuil n'a toutefois rien d'une obligation et il est toujours possible de poursuivre une activité rémunérée après cet âge légal. Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée,...
PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance
Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.
Principe général :
Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.
Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...
Site :
http://www.phylea-finance.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole
Calculer le montant de la retraite complémentaire - Klesia
Au moment de prendre sa retraite, le total des points est multiplié par la valeur du point en cours. On obtient ainsi le montant de la retraite complémentaire.
Le montant de la retraite complémentaire dépendra du nombre de points acquis tout au long de la vie professionnelle. Le nombre de points inscrits au compte de la personne durant sa carrière salariée est ensuite multiplié par la valeur du point de retraite appelé également salaire de référence. Cette valeur est fixée chaque année en avril par l'Arrco et l'Agirc.
Ces points peuvent être :
des points acquis par cotisations,
des points acquis gratuitement pour certaines périodes...
Produit d'épargne retraite et assimilés (PERP)
Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
PERP et assimilés
LES PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE OUVRANT DROIT A DEDUCTION DU REVENU NET GLOBAL
Les cotisations et primes versées par chaque membre du foyer fiscal au plan d'épargne retraite populaire (PERP) et aux produits assimilés sont déductibles du...
Site :
https://www.tcp-patrimoine.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plan epargne retraite impot revenu / cotisations epargne retraite deductibles
Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...
Les nouvelles durées de cotisations
Introduction
Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :
augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans
allongé la durée de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Quel est le régime social en cas de cumul ?
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.
Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...
Site :
https://www.generali.fr
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime de retraite complementaire obligatoire
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
Site :
cogilog.com
Les différents produits d'épargne retraite - Boursedescredits
Les principaux produits d'épargne retraite: L'assurance vie, le contrat Madelin, le PERP et le PERCO
L'assurance vie
L'assurance vie est le plan d'épargne retraite le plus utilisé des Français. En effet, plus de la moitié des assurés en assurance vie déclarent détenir ce plan en vue de leur retraite. Avec ce placement à long terme, les fonds qui alimentent le compte restent bloqués...
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Retraite : tout ce qui change en 2015 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Retraite : tout ce qui change en 2015
Retraite : tout ce qui change en 2015
Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées.
En ce début d'année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils...
Date: 2017-04-11 05:51:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisation sur pension retraite 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Organismes de gestion des retraites — Wikipédia
Organismes de gestion des retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.
Sommaire
Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]
CNAVTS : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
ARRCO : l'Association pour le régime...
Date: 2017-11-21 23:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Fiscal : EARL : Entreprise agricole à responsabilité ...
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Comment la constituer vous-même.
Les bases minimales à connaître.
Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / regime des retraites de l'etat
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...
Réforme des régimes de sécurité sociale
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?
Jeudi 3 Juillet 2014
Tweet
Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux
Le gouvernement continue à affiner son projet de...
Date: 2017-11-30 02:36:26
Site :
http://www.letemps.com.tn
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Accueil
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...
Date: 2017-12-23 03:34:29
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Accueil
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
6 conseils pour bien se préparer à la retraite - La Vie
Choisissez bien la date
Aucune retraite n'est accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande entre six et quatre mois avant la date de votre départ. Pour cela, il vous faudra compléter un imprimé de demande de retraite personnelle et joindre les justificatifs demandés. Si vous avez exercé des activités relevant de plusieurs régimes de retraite de base (salarié, exploitant...
Site :
http://www.lavie.fr
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Les cotisations et l'acquisition de droits - Klesia
Les taux de cotisation contractuels ne peuvent, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993, être supérieurs aux taux ci-dessus. Taux de cotisation en 2017 .
Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 - Dépêches
03/03 Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 03/03 Malakoff Médéric compose son nouveau Team Handisport...
Date: 2018-03-07 05:42:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...
Article publié sur le site du journal "La Terre"
Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.
La retraite à taux plein en 2010 et après
D'abord, ayons bien en tête que,...
Site :
http://eluspcfsassenage.over-blog.com
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...
Le 12 septembre 2018 à16:36
Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36
Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...
Date: 2019-03-20 22:09:25
Site :
https://www.medias24.com
Contester le montant de sa retraite de base - le blog assorst
Le montant de la pension de retraite que vous devez percevoir vous semble trop faible par rapport à vos calculs ? Il est possible de le contester en saisissant la Commission de recours amiable.
La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, ses décisions rendues sont de nature administrative. Elle doit être saisie par lettre, dans le délai de 2 mois suivant la notification...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / montant de la pension de retraite de base
Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Validation d'un trimestre pour les travailleurs indépendants relevant du R.S.I.
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / taux cotisation retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / annees de cotisation retraite regime general / comment se calcule ma retraite de base
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
CCSS - social-sante.gouv.fr
Monsieur le Ministre,
Mesdames, messieurs,
J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...
Date: 2017-04-11 12:29:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale
FAQ [Toute la DSN chez EBP]
Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.
Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et
remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.
Avant toute...
Site :
https://dsn.ebp.com
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Le calcul des prestations ORGANIC :
Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...
Site :
eor.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...
Date: 2018-02-15 00:36:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-11-30 00:33:22
Site :
http://rcyn.org
Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Présentation
Aperçu Historique
L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Présentation
Aperçu Historique
L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...
Site :
cnr-dz.com
Définitions des concepts | Insee
adultes d'un couple sans enfant,
adultes d'un couple avec enfant(s),
adultes d'une famille monoparentale,
personnes n'appartenant pas à une famille :
personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,
personnes vivant seules.
Mode de transport
Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.
Remarque(s)
Depuis...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / emploi retraite non salarie / temps partiel retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite calcul
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration pour la retraite complémentaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / montant retraite securite sociale a declarer / retraite complementaire arrco agirc releve / calculer retraite complementaire arrco agirc