Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Quel est le régime social en cas de cumul ?

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...

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Site : https://www.generali.fr

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Application RAP - Vos points de retraite en ligne

Vos points de retraite en ligne

Trois services vous sont proposés :

- Le Relevé Individuel de Situation (RIS)

Le Relevé Individuel de Situation constitue un résumé des droits que vous avez obtenus jusqu'ici dans vos régimes de retraite (AGIRC-ARRCO, CNAV et autre) et le détail de ces droits régime par régime sur des pages séparées. Avec ces éléments, vous pouvez...

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Site : https://www.logincertif-ag2rcet1.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / situation point retraite complementaire / releve de situation retraite securite sociale

Sécurité sociale - Indépendants - Conditions générales d ...

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de Mon compte.

L'accès et l'utilisation aux services sont subordonnés à l'acceptation des conditions générales prévues ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de compléter votre formulaire d'inscription.

L'essentiel à retenir

Un accès privé, protégé par un mot de passe confidentiel à ne divulguer à...

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Site : https://www.ma.secu-independants.fr

Thèmes liés : demande de retraite personnelle securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / securite sociale retraite mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 07:16:14
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 06:18:22
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

Lettre de demande de relevé des points retraite

Avant d'envisager un éventuel départ à la retraite, il est alors indispensable de se renseigner sur ses droits en demandant un relevé de ses points retraite. Pour cela, il faudra adresser un courrier à la caisse de retraite concernée. Retrouvez donc, ci-dessous, un modèle de lettre de demande de relevé des points retraite à télécharger.

Objectif et enjeu

Depuis plusieurs années,...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

04/08/2016

Depuis le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur de la PUMa, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Avec la mise en oeuvre de la PUMa, la CMU de base disparait, son champ d'application étant dorénavant compris dans celui de la PUMa.

Bon à savoir

Si vous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire

Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. 

Le droit des assurés à...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...

Z

RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS

En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.

Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...

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Date: 2017-11-29 22:30:33
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale

2

3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....

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Site : docplayer.fr

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

X - Y - Z

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Mentions légales et conditions générales et particulières ...

Mentions légales et conditions générales et particulières d'utilisation

Sommaire

Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Association de moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart - 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00, ci-après "KLESIA".

DIRECTEUR DE LA...

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Site : https://www.klesia.fr

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale si elle a cotisé ; et une pension de retraite complémentaire versée par une caisse de retraite complémentaire (ex-Arrco). Lorsque la personne n'a...

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Date: 2019-03-20 21:17:24
Site : http://arezki.kanak.fr

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE   

Mer 8 Oct - 8:30

Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE

A partir d'un trimestre de cotisation retraite

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...

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Date: 2017-04-11 08:37:31
Site : http://arezki.probb.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés

AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire à Cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr