Articles sélectionnés pour le thème : regime general retraite france
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Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul du net d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
des agents publics relevant de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que leurs ayants droit.
Détermination de la législation applicable (article 5)
Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle en France et/ou en Tunisie sont soumis respectivement aux régimes de sécurité sociale applicables en France ou en Tunisie ou à ces deux régimes en cas...
Date: 2017-11-30 04:19:55
Site :
diplomatie.gouv.fr
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
reforme 2011 bonifications outre mer - SE-UNSA Reunion 974
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces - libeclipse.me
Copyright
Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces
La couverture dassurance démarre pour les personnes assurées à titre obligatoire avec lentrée en vigueur de leur contrat de travail resp. 7 il est indispensable comme on lobserve sur le site securexbe2 en tant quindépendant de saffilier à une caisse dassurances sociales soit 6 mois avant le début de lactivité. Pouvez vous payer en...
Site :
http://libeclipse.me
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