Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

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Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Vous êtes artisan ou commerçant ? Nos solutions retraite ...

A A

Vous êtes artisan ou commerçant

Créateurs de richesses et d'emplois, ils participent pleinement à l'économie nationale. Toutefois, ils ont parfois l'impression d'être pressurisés fiscalement, sans trop percevoir de prestations en retour. C'est pourquoi, ils savent qu'ils doivent s'occuper eux-mêmes de leur retraite aujourd'hui car personne ne le fera à leur place.

Qui sont les...

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Date: 2017-09-21 16:01:05
Site : mutuelle-medicis.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-04-05 07:56:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite

La retraite des frontaliers : comment ça marche ? - Crédit ...

/ La retraite des frontaliers : comment ça marche ?

DÉCOUVREZ

27 décembre 2017

La retraite des frontaliers : comment ça marche ?

Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s'effectue souvent entre les 2 pays.

2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite...

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Site : https://www.ca-nextbank.ch

IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...

Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel

Publié le mardi 3 mars 2009

MàJ : 30/06/2014

Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.

Une fiche réalisée en collaboration avec le...

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Site : http://www.irma.asso.fr

Memoire Online - le passage aux normes comptables ...

IASIIFRS

INTRODUCTION

Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...

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Date: 2017-04-08 08:07:14
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

14 astuces pour booster sa retraite - Le Point

| Le Point.fr

Photo d'illustration. © AFP PHOTO/ CHASSENET

Que vous soyez salarié ou professionnel indépendant, il est possible d'évaluer le futur montant de la pension que vous percevrez une fois à la retraite. Pour cela, vous pouvez réaliser une simulation retraite en ligne à l'aide d'outils dédiés. Celle-ci est déterminée, entre autres, en fonction de votre âge, de votre sexe, de...

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Date: 2018-10-25 15:20:00
Site : lepoint.fr

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite

Planification de la retraite - Combien d'argent vous ...

Chacune de ces questions se rapporte à l'argent. Vos réponses déterminent si vous aurez besoin de plus ou moins d'argent.

La retraite n'est plus ce qu'elle était.

Qu'est-ce que la « retraite » exactement ? Selon la plupart des dictionnaires, c'est le fait de se retirer d'une fonction ou d'un emploi. Ou, encore, le fait de se retirer d'une fonction, d'un emploi ou de la vie active....

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Date: 2014-01-08 16:08:58
Site : http://www.problemesfinanciers.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Fil-Social

Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions

Ainsi que le Fil-Social le signalait le 20 mars dernier, le projet d'ordonnance portant réforme du code de la mutualité a été transmis, le 6 mars au Conseil d'�?tat, qui devrait rendre son avis d'ici le 6 avril. Nous apportons quelques précisions supplémentaires sur ce projet.

Pharmacie

Isabelle Adenot, qui vient d'être...

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Date: 2017-04-11 14:29:57
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Contrat Madelin : comment ça marche - hintigo.fr

Le contrat Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants. Ce dispositif permet à ces derniers de préparer leur retraite en épargnant de façon régulière, tout en bénéficiant de mesures de défiscalisation plutôt intéressantes.

Payer moins d'impôts tout en capitalisant : une solution à étudier de près.

Contrat Madelin : de quoi s'agit-il ?

Le contrat Madelin n'est pas un dispositif...

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Site : https://hintigo.fr

Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité

Enquête

Assurance vie o Les lendemains des fonds en euros Publié le : 01/04/2017 

C'est la question que se posent des millions d'épargnants qui, influencés par le discours commercial des réseaux de la bancassurance, tendent à injecter davantage de supports boursiers (on parle d'unités de compte, UC) dans leurs contrats...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan de retraite caisse d'epargne

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Crédit Agricole Aquitaine - Contrat de retraite pour vos ...

Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - Contrat de retraite ...

Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 EUR entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris Les dispositions...

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Site : https://entreprises.ca-nmp.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole / assurance retraite caisse d'epargne / depart en retraite d'un salarie agricole

Actense Actualités: Retraite supplémentaire

Les membres de la Commission ont examiné mercredi dernier l'article 20 du projet de loi, relatif à la réforme de l'Epargne Retraite.

A cette occasion, 74 amendements déposés sur cet article ont été passés en revue.

Parmi les amendements adoptés, on retiendra l'amendement n°1912 qui vise à étendre aux nouveaux Plans d'Epargne Retraite prévus par la réforme (qu'ils soient collectifs...

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Site : actenseactualites.typepad.com

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale

Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Si votre entreprise a mis en place un Perco , il concerne tous les...

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Site : http://xn--actionnariatsalari-swb.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite PERP et Madelin - Prévoyance Rennes

Retraite PERP et Madelin : ce que vous devez exiger d'un bon dossier de retraite

Il faut une rente garantie jusqu'à la fin de vie.

L'avantage d'une rente, c'est d'être sûr d'avoir un revenu revalorisé jusqu'à la fin de vos jours.

 

Toutes les cotisations que vous versez pour acquérir cette rente vous donnent droit à des déductions d'impôts.

 

Si vous avez une tranche marginale à 41 %...

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Site : https://www.prevoyance-rennes.com

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / epargne retraite prevoyance d'entreprise

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Les différents livrets d’épargne disponible en France ...

par arco

Les différents livrets d'épargne disponible en France

Le livret d'épargne concerne un compte bancaire qui permet aux clients de satisfaire leurs besoins vitaux. Quelle que soit votre situation, la caisse régionale vous guide dans toutes les démarches, notamment dans le choix de livret d'épargne le plus adapté, rassure Yann Lhuissier , Directeur Général Adjoint du Crédit...

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Site : http://www.entreprendre2017.com

Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / plan de retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...

Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net

Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.

Pensez à  déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.

On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / cotisations d epargne retraite / indemnite retraite soumis a cotisation / cotisations epargne retraite deductibles

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : b2v.fr

Protéger mon revenu de retraite | Banque Scotia

Protéger mon revenu de retraite

Voici l'information dont vous avez besoin pour jouir pleinement de votre retraite.

Imprimer Courriel Contactez-nous

Ce que vous devez savoir

Maintenant que vous êtes retraité, l'une des priorités de votre plan financier consiste à protéger l'épargne que vous avez accumulée si durement. Vous devez préserver votre capital assez longtemps pour vous garantir...

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Site : scotiabank.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

montant du salaire - ITG société de portage salarial au ...

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut

Chapitre 3: CONSOMMATION ET ÉPARGNE

1999

2000

ATTENTION, les chiffres donnés ci-après viennent de plusieurs sources. Il peut donc apparaître quelques différences.

Baisse depuis 1973, remontée de 1992 à 1995 puis baisse à partir de 1996.

Vers un niveau plus homogène sauf �?tats-Unis d'Amérique.

De 11,3 % à 12,6 % en France et en Italie.

En 1998, en SEC 95, le revenu disponible brut des ménages s'est élevé à 5 513...

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Date: 2005-01-04 21:50:03
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire / taux plan epargne retraite / taux epargne retraite populaire

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8

Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .

Régimes à cotisation déterminée

Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...

60

Retraites : les complémentaires «rabotées»

La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...

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Site : ladepeche.fr

Emploi Lettre Motivation Conseiller Retraite, Travail ...

Conseiller Commercial Sédentaire - Conseiller Protection Sociale des Particuliers H/F

Gojoblist - Allier

Conseiller Commercial Sédentaire - Conseiller Protection Sociale des Particuliers H/F. Villefranche-sur-Saône - 69. CDI Poste Fort de ses 5.200 coopérateurs, PRO BTP est un groupe professionnel de protection sociale complémentaire en France. Nous accompagnons 3, 4 millions d'hommes et de...

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Fiche de paye au format Excel 2017 - Bulletins de Paie 2018

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Il s'agit d'un modèle pour les non cadres avec les taux en vigueur en 2017.

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Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-11-30 02:34:16
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