Articles sélectionnés pour le thème : loi sur depart retraite
→ 634 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Jurisprudences - Mon immeuble
Flux RSS
La prime reçue par la gardienne des immeubles à l'occasion de son départ à la retraite ne correspondait nullement aux services qu'elle avait rendus mais à ses droits relatifs à la retraite, le tribunal en a exactement déduit que cette prime, ne constituant pas une charge récupérable, n' avait pas à être imputée aux locataires.
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite gardien immeuble / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / retenues prime depart retraite / retraite prime de depart / service depart retraite
La retraite anticipée c’est fini ! : La décision vient d ...
Le texte de loi, publié au dernier journal officiel, stipule que « le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse peut être admise à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans révolus, et avoir travaillé...
Site :
https://lavoixdalgerie.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / loi depart retraite 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conditions depart a la retraite a 60 ans / loi age depart retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
SwissLife Retraite Madelin : Placement retraite loi ...
Constitution de capital Optimisation fiscale
Frais d'entrée : à partir de 0 % *
Versement initial : à partir de 2 662,80 EUR
Versements programmés : à partir de 221,90 EUR / mois
Contrat multisupports et multigestionnaires.
Frais d'entrée négociables selon les montants versés.
Un arbitrage gratuit par année civile.
Consultation possible à tout moment de votre contrat.
Rendement : 2.20%...
Site :
https://www.kp-finance.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d'un salarie protege / loi age depart retraite / depart en retraite age annee
Mutuelle d'entreprise et départ en retraite, de l’entreprise
Devis santé en 3'
Mutuelle d'entreprise et départ en retraite
Selon la Loi Evin, tout salarié protégé par une mutuelle santé collective peut bénéficier du maintien de sa mutuelle d'entreprise lors de son départ à la retraite. Il suffit d'en faire la demande dans les 6 mois suivant la date de fin de contrat.
Mutuelle d'entreprise
La mutuelle collective à adhésion obligatoire est réglementée et financée à 50 % par l'employeur. Un panier de soin minimum...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / depart a la retraite d'un salarie protege / depart retraite entreprise / depart a la retraite d un salarie / cout mutuelle sante retraite
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Industries chimiques, l’indemnité de départ en retraite ...
Industries chimiques, l'indemnité de départ en retraite
Un droit à faire respecter !
lundi 31 mars 2008
Le respect des droits : (...)
L'origine des difficultés
Tout a commencé en 2002 quand des salariés ont demandé à leur employeur de bénéficier intégralement de leur indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Inscrite dans la convention collective nationale des...
Date: 2018-03-07 03:44:14
Site :
http://www.cfdt-solvay.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective chimie / calcul indemnite de depart en retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
Maroc : Retraite des fonctionnaires : la hausse des ...
Maroc : Retraite des fonctionnaires : la hausse des cotisations dès septembre
11 Septembre 2016
Le taux passe à 11 contre 10% - Une deuxième augmentation interviendra en 2017 - L'âge de départ à la retraite reporté à 63 ans.
Dès le mois de septembre, la contribution des fonctionnaires à la CMR augmentera de 1 point. Les taux de cotisation passeront donc de 10 à 11% dans un premier...
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Ce que la réforme des retraites va changer pour vous
Recevez toutes les actualités Retraite
Votre adresse email
S'inscrire
Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.
Les principales dispositions de la...
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Taux des cotisations du régime général Taux des ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :
- soit à l'indemnité minimum de licenciement,
- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),
- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...
Date: 2017-09-21 19:18:12
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
Retraites : Matignon exclut toute nouvelle réforme d'ici 2017
Retraites : Matignon exclut toute nouvelle réforme d'ici 2017
il y a 1009 jours 22 AFP
"il est normal que quand l'espérance de vie s'allonge , on allonge proportionnellement les durées de cotisation", le ministre du Travail François Rebsamen.
FRANCK VALENTIN (ARCHIVES)
L e ministre du Travail François Rebsamen a semé le trouble mardi en lâchant que le gouvernement allongerait, si...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / age depart a la retraite taux plein / age legal de depart en retraite
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.
Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.
... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...
Site :
eor.fr
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site :
dicotravail.com
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans
Social
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.
Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES - Syndicat ...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES
14 QUESTIONS - RÉPONSES : TOUT SAVOIR SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a opté pour un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, dans la droite ligne de la déclaration du président de la république, François Hollande, qui avait estimé lors de la conférence...
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
A quel âge partir à la retraite - seneoo.com
A quel âge partir à la retraite ?
A quel âge partir à la retraite ?
24 avril 2016
mis à jour le 28 février 2017
1564
A quel âge partir à la retraite ? Voilà une question incontournable que vous vous posez sans doute si vous commencez à préparer votre retraite .
L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite varie en fonction de votre date de naissance,...
Site :
https://www.seneoo.com
Le projet de loi sur la retraite confortera les droits des ...
Le projet de loi relatif à la retraite confortera les droits des citoyens et garantira les équilibres financiers de la CNR, a soutenu le ministre dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture d'une rencontre d'information sur le texte du projet de loi en question.
Le ministre qui présidait avec le secrétaire général de l'union générale des travailleurs algériens (UGTA)...
Date: 2017-11-30 09:53:57
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : loi depart retraite 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite apres 60 ans
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul du net d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Maroc : Réforme des retraites : Dernière ligne droite ...
Maroc : Réforme des retraites : Dernière ligne droite. Détails
29 Juin 2016
Dernière ligne droite pour la réforme de retraite. Après avoir passé lundi 27 juin le cap de la commission des finances au sein de la Chambre des conseillers, voilà qu'en moins de 48 h, elle reçoit le feu vert des députés de cette même Chambre, en séance plénière de ce mardi et passe à l'étape suivante du...
Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://mutuellefr.org
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans
Force Ouvrière - PEE - PERCO - FO BNP PARIBAS
Il existe chez BNP Paribas une épargne salariale gérée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) de BNP Paribas SA. Bénéficiaires : Tout salarié peut adhérer au PEE à condition de compter au moins trois mois d'ancienneté. Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite, peuvent continuer à effectuer des versements dans les...
Date: 2017-04-11 10:46:28
Site :
http://fobnpparibas.force-ouvriere.org
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise bnp
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Groupe APPM - Le Mali vient de rallonger l’âge de la ...
Actualité emploi
Le Mali vient de rallonger l'âge de la retraite des salariés relevant du Code du Travail.
L'article L.60 de la Loi N.92-020 portant Code du Travail en République du Mali à été modifié depuis le 1er janvier 2012.
Les dispositions de la Loi s'appliquent aux travailleurs dont le départ à la retraite est annoncé pour le 31 décembre 2011.
L'article a été modifié comme suit :
Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) et les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial...
Site :
https://www.groupeappm.com
Thèmes liés : depart a la retraite e a 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / loi depart retraite 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / demande de pension de retraite
Contrôle des chantiers de la construction dans le canton ...
Signature de la Convention quadripartite sur le Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud le 23 septembre 1998, réunissant l'Etat de Vaud, les partenaires sociaux de l'industrie vaudoise de la construction et la SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
Engagement d'un secrétaire, mise en place de la structure hébergée par la Fédération vaudoise...
Site :
http://www.ctrchantiers-vd.ch
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / loi date depart retraite / date depart retraite
Retraite pour les patrons de TPE et PME
Depuis 1972 le régime de retraite des travailleurs non-salariés (auxquels appartient la majorité des patrons de petites entreprises), à l'exception des professions libérales, qui ont fait collectivement des choix différents (dus sans doute en grande partie aux niveaux de revenus supérieurs des professions libérales par rapport aux TNS), tend à s'aligner progressivement sur le...
Site :
petite-entreprise.net
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
152.510.0 : Loi d'encouragement temporaire à la retraite ...
Art. 10 1Le montant incitatif unique est pondéré en fonction de l'ancienneté, du taux d'activité de la personne concernée et du taux de la retraite anticipée.
2Les critères de pondération s'appliquent cumulativement.
2. Selon l'ancienneté
Art. 11 1Le montant incitatif unique complet est versé à la personne concernée qui, au moment du départ à la retraite anticipée,...
Date: 2016-01-26 14:26:00
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite anticipee / conseil d etat retraite anticipee
Assurance Retraite Madelin SwissLife - Assurance epargne ...
Assurance retraite multisupport des professionnels indépendants SwissLife Retraite Madelin
Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.
Avec SwissLife Retraite Madelin vous vous constituez un complément de retraite dans des conditions particulièrement avantageuses. A la retraite vous bénéficierez...
Date: 2017-09-21 19:38:40
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / epargne assurance vie retraite / contrat epargne retraite madelin / cotisations d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite
Les conditions d’attribution de la pension d’invalidité ...
Publié le 18/07/2017, mis à jour le 28/09/2017
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d'invalidité
Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité ? Sachez que depuis janvier 2017, il vous est possible de la percevoir au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Le point sur les conditions d'attribution.
Les artisans et commerçants bénéficiaires d'une pension...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / age legal de depart en retraite / pension invalidite retraite cumul