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Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Denis Aubel

2 décembre 2014

La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite, âge du départ à la...

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Site : tempslibremagazine.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite cotisations / age moyen depart retraite regime special / demande cumul emploi retraite

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-11 07:17:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

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Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

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