Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...

1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,

1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,

1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,

1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,

1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,

1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,

Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.

Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..

Montant pour valider un...

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Site : https://www.cdg56.fr

Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr

Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...

Le 12 septembre 2018 à16:36

Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36

Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...

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Date: 2019-03-20 22:09:25
Site : https://www.medias24.com

Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans

Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite

retraites

CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.

en savoir +

Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...

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Date: 2015-08-21 11:48:54
Site : http://www.nancy.snes.edu

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Départ anticipé au titre des carrières longues / Retraite ...

Départ anticipé au titre des carrières longues

Départ anticipé à la retraite au titre des carrières longues

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 modifie les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge légal. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 et le décret n° 2014-350 du 19/3/2014 en assouplissent également les conditions pour toutes les pensions...

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Site : https://www.cdg56.fr

Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Les sommes encaissées à la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart retraite imposable ou pas

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...

16/05/17

Retraite à 60 ans : possible sous condition

L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »

Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Pour bénéficier du...

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Site : https://www.cogedis.com

Le projet de décret de départ à la retraite à 60 ans en ...

vendredi 22 juin 2012

Le projet de décret de départ à la retraite à 60 ans en cours d'examen final

Le Gouvernement devrait publier d'ici le 4 juillet prochain le décret prévoyant la possibilité sous certaines conditions le retour de la retraite à 60 ans.  Le projet de décret est actuellement soumis aux partenaires sociaux et aux  caisses de retraite. Le dispositif retenu vise bien à...

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Date: 2018-08-22 01:48:46
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR

Retraite Et Rqth 2018

La retraite alors qu'aucune cotisation n'a été versée il s'agit notamment des périodes de de maladie maternité invalidité service national et des droits des.

Retraite Et Rqth 2018

Comment savoir l'avantage de ma rqth pour ma retraite ?

Comment partir en retraite anticipée pour une personne rqth ?

Et la première édition de leur conférence a lieu le 1er février 2017...

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Site : botrrr.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la ...

L'ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la British Standards Institution, sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 en norme ISO.

La norme OHSAS 18001 définit les exigences relatives aux systèmes de management SST. Elle a été développée par la BSI en 1999 puis révisée en 2007. Très utilisée à travers le monde, cette norme en devenant une norme ISO deviendra une norme...

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Date: 2017-11-07 14:53:25
Site : afnor.org

Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite anticipee pour maladie / depart a la retraite anticipee

Quitter la fonction publique et retraite - Fonctionnaire ...

par Marie

Quitter la fonction publique et retraite

Vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique et la retraite approche ? Les questions s'enchainent et vous ignorez ce qui vous attend une fois à la retraite ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Des milliers de personnes quittent la fonction publique chaque année sans savoir ce qui les attend après.

Si certains s'y préparent...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

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Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

La prise d'une DPPR partielle n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite anticipée, ni sur le montant de votre future pension. Votre revenu d'attente est composé de votre rémunération (pour les heures effectivement prestées : 1/2 temps, 3/4 temps ou 1/4 temps) à laquelle on ajoute une allocation équivalente à la moitié des périodes abandonnées. En d'autres termes, un membre du...

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Site : slfp-enseignement.be

La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la ...

NORMALISATION

10 Sep

La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la santé sécurité au travail convertie en norme ISO

Mis en ligne à 09:32h dans Risques et SST par admin

L'ISO a approuvé cet été la création d'un nouveau comité de projet pour élaborer une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST). L'ISO/PC 283, dont le secrétariat a été...

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Date: 2017-04-10 12:54:55
Site : afnor.org

Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite anticipee pour maladie / depart a la retraite anticipee

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire. 

Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui  déterminent...

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Date: 2017-11-30 06:10:26
Site : slfp-enseignement.be