CFDT - Les autres charges déductibles

Outre les pensions alimentaires, un certain nombre de charges est déductible de vos revenus imposables. Elles sont regroupées à la ligne de la déclaration intitulée « Déductions diverses », case 6 DD.

Principe : pour être déductibles, les charges doivent répondre simultanément à quatre conditions : 

- Figurer expressément dans la loi,

- N'avoir pas déjà été prises en compte...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse retraite complementaire france

Retraite des maires des petites communes - Sénat

Retraite des maires des petites communes

14e législature

Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:10
Site : senat.fr

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

Page suivante

III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS

Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...

Lire la suite

Date: 2014-11-27 11:17:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat

4 Retraite Supplémentaire: Nos propositions - usrcep

4 Retraite Supplémentaire: Nos propositions

Retraite Supplémentaire

Les difficultés du Régime

Analyses et propositions de l'U.S.R.

Tout d'abord nous réaffirmons notre attachement à un régime de retraite supplémentaire pérenne qui soit ouvert à toutes et tous.

Pour nous retraités la fermeture du régime de retraite supplémentaire aurait peu d'impact compte tenu du fait que nos droits...

Lire la suite

Date: 2019-03-07 08:38:05
Site : sites.google.com

Décret d'application sur la retraite progressive

Décret d'application sur la retraite progressive

Question soumise le 27 novembre 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...

Lire la suite


Site : https://www.nossenateurs.fr

Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR

Uncategorized

Retraite Handicap Nouveau Décret

Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.

Retraite Handicap Nouveau Décret

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...

Lire la suite


Site : botrrr.com

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

Lire la suite


Site : weka.fr

Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED

Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED

25 février 2017, 8 h 00 min

1 Comment

Retraite anticipée et handicap : Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?

L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap » et tire la sonnette...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

Lire la suite


Site : weka.fr

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante

14e législature

Question écrite n° 05572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 986

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:31:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

CNAVPL - Retraite de base du professionnel libéral

la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 85% du plafond de la sécuité sociale, P)permettait d'acquérir 450 points;

la cotisation maximale sur la tranche T2 (85%P à 5P) permettait d'acquérir 100 points.

Au titre des années d'activités à compter de 2015:

la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 100%P) permet d'acquérir 525 points;

la cotisation maximale sur la tranche T2 (0...

Lire la suite

Date: 2015-10-14 14:05:10
Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre trimestres requis pour depart retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...

Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?

La réponse de FO :

La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 02:57:43
Site : info-tpe.fr

Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo

Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.

Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...

Lire la suite


Site : https://www.cadreo.com

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Retraite progressive

Convention collective (fonction publique)

Pendant une période minimale d'un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n'affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. À la suite d'une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme...

Lire la suite


Site : sfpq.qc.ca

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

Lire la suite

Date: 2017-09-21 17:38:49
Site : https://humanis.com

Cumul emploi-retraite : 1er janvier 2015, fin d’un ...

Cumul emploi-retraite : 1er janvier 2015, fin d'un avantage.

Publié le

par Matthieu

La réforme des retraites 2013 dite « Touraine » est à ce jour peu sensible puisque la grande majorité des lois ne peuvent être appliquées faute de décrets correspondants.

Parmi ceux ayant déjà été actés, celui qui concerne le cumul emploi-retraite risque de ne pas faire l'unanimité.

Aujourd'hui,...

Lire la suite


Site : http://www.guide-tns.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi / cotisation sur pension retraite 2015

Travailleur handicapé et départ à la retraite | INFO-TPE.fr

Travailleur handicapé et départ à la retraite

Travailleur handicapé et départ à la retraite

Publié le 22 janvier 2015

/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016

La question :

Dans la mesure où ce salarié a cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à la retraite, peut-il faire valoir ces droits à 55 ans ? Si oui, sous quelles conditions et par quel biais ?

La...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 17:22:01
Site : info-tpe.fr

Les pensions - Vivre en Belgique

61 ans, si 43 ans de carrière

 

La pension de survie

La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.

À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?

L'âge

Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 21:00:45
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR - ¤ A C A M

prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.

02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc

La situation actuelle avant changements envisagés.

18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...

Lire la suite


Site : http://www.acam.asso.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / agirc et arrco pension de reversion / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite de reversion / retraite complementaire arrco - pension de reversion

Réforme des retraites : Macron va-t-il devoir revoir sa ...

Réforme des retraites : Macron va-t-il devoir revoir sa copie ?

18h10, le 20 juin 2017

A

Emmanuel Macron accorde beaucoup d'importance à sa réforme des retraites.@ GONZALO FUENTES / POOL / AFP

Partagez sur :

Selon un rapport, l'équilibre financier du système des retraites ne sera atteint qu'en 2040 si rien n'est fait. Une prévision qui complique la réforme du gouvernement prévue pour...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Où trouver de l'information sur votre retraite ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

Où trouver de l'information sur votre retraite ?

Où trouver de l'information sur votre retraite ?

Un tour d'horizon des sources d'information sur les droits à la retraite des assurés.

Droit à l'information et GIP Union Retraite

Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret,...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 01:03:15
Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

12 mars 2014

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:18:19
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul du montant de la pension de retraite

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l ...

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l'Ircantec

par La Rédaction

© Flickr-CC-AMRF

Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment qu'un élu communal sur deux a...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : retraite ircantec elus / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire moyenne france / retraite complementaire ircantec

La pension de retraite | Centrale Générale - FGTB ...

Il y a beaucoup de choses à dire à propos des pensions. L'âge de la pension de retraite est relevé, les exigences en matière de carrière sont augmentées. Les syndicats veulent arrêter les mesures excessives. Mais quelle est la situation actuellement ?

Quand pouvez-vous prendre votre pension ?

L'âge légal de la pension est, à ce jour, de 65 ans. Il n'y a pas de conditions de carrière...

Lire la suite


Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / comment calculer l'age de la retraite / montant cotisation sur pension de retraite / calculer l'age de votre retraite

Réforme des retraites complémentaires : ce qui change ...

Accueil » Retraite » Partir à la retraite » Réforme des retraites complémentaires : ce qui change

Partir à la retraite /Lundi 22 octobre 2012

Réforme des retraites complémentaires : ce qui change

© laurent hamels - Fotolia.com

Voilà comment la réforme des retraites complémentaires à été adoptée : le patronat a d'abord élaboré un accord, qui devait être soumis aux syndicats. La...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 00:00:58
Site : http://www.legouroo.com

Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr

Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...

Lire la suite


Site : https://retraite.dispofi.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels

20/09/2004

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

Partager cet article

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CDTHED - Droit à la retraite anticipée

Droit à la retraite anticipée

Nos Pétitions

Imprimer

Signez, faites signer notre pétition !

Vous pouvez signer la pétition en ligne  et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :

CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles

Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...

Lire la suite


Site : cdthed.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

Partager cet article

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

Partager cet article

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

800€ par mois pour un retraité étranger n’ayant jamais ...

Voltigeur Modifier l'article

Je reçois de nombreux courriels pour me signaler ce fait, qu'en est il vraiment? Il est évident que si c'était avéré, ce serait une énorme injustice vis à vis de ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie en France. Il faut tout de même relativiser, et essayer d'y voir plus clair. J'ai trouvé un article du site Sénior en forme.com qui a fait une...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 12:56:35
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant moyen de la pension de retraite en france / pension de retraite maximum en france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

Lire la suite


Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Retraite des Français à l'Etranger

Emmanuel Boudoux says:

Jan 27 2015 11:28 am Répondre

Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.

Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.

Je suis également intéressé par des...

Lire la suite


Site : http://www.consulaires.com

Montant de la retraite | Ircantec

Vous avez 300 points de retraite ou plus

Le montant annuel brut de l'allocation Ircantec est égal à :

nombre total des points acquis* X la valeur du point (0,47507EUR au 1er octobre 2015)

* nombre total des points acquis = points acquis (cotisés, validés,  gratuits) éventuellement minorés en cas de retraite avec décote.  Le taux de retraite est déterminé au regard des conditions d'âge et de durée d'assurance.

A partir de 3 000 points : allocation...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 17:09:41
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / points retraite gratuits ircantec / valeur point retraite ircantec / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation sur pension de retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

Lire la suite


Site : sfpq.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !

Publié le 08/09/2014

Tweet

Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.  

La loi sur la réforme des retraites, bien que...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

Lire la suite


Site : https://fep.cfdt.fr

FAQ fusion MGET/MGEN | MGEN.FR

Le calcul de votre cotisation s'appuie sur le montant brut de votre (vos) pension(s) personnelle(s) au titre des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires obligatoires de l'année 2014. Si vous percevez une pension de réversion pour veuvage, celle-ci n'est pas incluse dans l'assiette de cotisation.

Un pourcentage, en fonction de votre âge et de votre couverture dans l'offre MGEN 2016, est appliqué au montant figurant à la ligne « PENSIONS, RETRAITES, RENTES » de votre déclaration fiscale 2014 ou de votre avis d'imposition...

Lire la suite


Site : mgen.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de reversion retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / quel sera le montant de ma pension retraite

Revalorisation des retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 17441 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1741

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:38:15
Site : senat.fr

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton , les communes sinistrées, les communes classées...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale

droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite

droit départ retraite 60 ans

Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...

Lire la suite


Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Retraites - Actualité agricole

Série d'articles sur les retraites agricoles.

Page 1/ 2

À la MSA, les demandes de primes d'activité explosent

il y a 3 mois o Arnaud Carpon o Réagir

254 000 demandes de primes d'activité ont été comptabilisées par les services de la MSA en juin 2017, contre 153 000 en juin 2016. Avec des moyens financiers et humains en réduction, le régime social agricole peine à absorber l'afflux de...

Lire la suite


Site : https://www.terre-net.fr