Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / formule de calcul indemnite de depart en retraite

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir

Cotisation retraite auto entrepreneur : définition

En tant qu'auto-entrepreneur, vous exercez votre activité de manière totalement indépendante, et vous ne bénéficiez pas par conséquent de tous les avantages dont peut bénéficier un salarié. Pour cela, vous êtes le seul responsable de votre cotisation retraite auto entrepreneur. Cette dernière représente un pourcentage de vos...

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Site : skalis-portage.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite

Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite

Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite ?

Questions d'actualité · 20 sep. 2007 à 23:20

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En déclarant que le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite était prêt, François Fillon a accéléré le calendrier des réformes sociales de Nicolas Sarkozy. Cette semaine, le chef de l'Etat a officiellement lancé l'ouverture des négociations avec les partenaires sociaux...

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Site : http://www.politique.net

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

1/ La retraite de base

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire rsi / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite plafond securite sociale

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...

FAQ - Actualités de la paie

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?

 

Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.

En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.

Base de...

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Date: 2018-03-07 06:27:45
Site : http://www.smartpaie.fr

Participation des salariés aux bénéfices ... - BNP Paribas

VA = Valeur ajoutée

une formule dérogatoire :

L'entreprise peut utiliser une autre formule de calcul que la formule légale à condition qu'elle soit au moins aussi favorable aux bénéficiaires. Dans ce cas, l'accord doit prévoir un plafond au montant de la RSP, au choix égal à :

50% du bénéfice net comptable (plafond applicable de plein droit à défaut d'un autre choix exprimé par les...

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Site : banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : bnp paribas epargne retraite salariale / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne retraite entreprise personeo / bnp paribas epargne retraite telephone / bnp paribas epargne retraite

Participation des salariés aux bénéfices ... - BNP Paribas

VA = Valeur ajoutée

une formule dérogatoire :

L'entreprise peut utiliser une autre formule de calcul que la formule légale à condition qu'elle soit au moins aussi favorable aux bénéficiaires. Dans ce cas, l'accord doit prévoir un plafond au montant de la RSP, au choix égal à :

50% du bénéfice net comptable (plafond applicable de plein droit à défaut d'un autre choix exprimé par les...

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Site : https://entreprises.bnpparibas

Thèmes liés : bnp paribas epargne retraite salariale / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne retraite entreprise personeo / bnp paribas epargne retraite telephone / bnp paribas epargne retraite

Les plans d'épargne salariale - PRO BTP

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne salariale

L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable.

 

Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.

Le PERCO/PERCO BTP

Définition

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet au...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite

KORELIO Floirac – Mutuelle Retraite ... - Assurance Jeunes

KORELIO Floirac - Mutuelle Retraite Prévoyance PRO BTP Remboursement Santé

KORELIO Floirac

KORELIO Floirac

KORELIO Floirac Chemin de Cornier 33270 Floirac Cedex est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins,...

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Site : assurance-jeunes.com

L’épargne salariale Article 83

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Partagez-moi !

En matière d' épargne salariale , le dirigeant d'une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C'est ce que l'on appelle l'Article 83. Le principe est simple : c'est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d'avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise generali

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Union Départementale CGT 64.

Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre

La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...

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Date: 2017-12-29 00:31:57
Site : http://lacgt64.org

Livre d'or départ en retraite-métier maçon - Atelier du ...

Livre depart retraite

Noté /5. Retrouvez Petit livre à offrir à un départ à la retraite et des millions de livres en stock sur revato.info Achetez neuf ou d'occasion. Cadeau de Départ à la Retraite. L'un de vos Offrez-lui le plus beau des souvenirs professionnels: le livre de sa carrière. Un livre-témoignage passionnant. Découvrez ce superbe livre d'or spécial départ en retraite,...

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Site : http://revato.info

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-04-11 08:11:45
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...

Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.

Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013

Attention,...

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Site : http://blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie

Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...

Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment

Dernière mise à jour 20/03/2019

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En savoir plus sur la convention collective batiment

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans

Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article...

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Site : http://89.30.106.64

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue

Augmentation du plafond de sécurité sociale 2013 | e-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 Fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

ADP | Tableau des charges sociales

0.00

0.50

98,25 % de la totalité du salaire (et 100 % de la cotisation patronale de la prévoyance et retraite sup)

1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de cotisation salariale est de 5,5 %. Pour les salariés en Alsace- Moselle s'ajoute à la charge du salarié une cotisation 1,50...

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Site : http://www.fr.adp.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite salarie / taux cotisation retraite cadre tranche a / charges sociales salarie retraite / taux cotisation retraite cadre 2017

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Date: 2017-06-24 17:55:19
Site : la-raudiere.com

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir

Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir ?

28 décembre 2017

|By Skalis

Lorsque vous êtes à votre compte, il est important d'anticiper votre retraite en épargnant sur votre chiffre d'affaires. La retraite de l'auto-entrepreneur n'échappe pas à cette règle. Cependant, il n'est pas toujours évident de savoir comment faire. C'est pour cela que nous vous proposons de...

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Site : skalis-portage.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisations d epargne retraite / cotisations sociales salarie retraite

Indemnités de fin de carrière

Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...

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Site : http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / dossiers de l epargne retraite

Régimes spéciaux - politique.net

La plupart des retraites des salariés sont financées par le régime général de retraite. Il s'agit d'un syst�?me qui prend en compte la durée de cotisation, le montant de la cotisation et l'âge de départ à la retraite. On distingue le régime général du public et celui du privé. Dans le secteur privé, l'âge de départ à la retraite est de 60 ans, la durée de cotisation est...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / retraite salarie regime general / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites

Indemnité retraite : les bonnes stratégies

Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !

La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...

Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...

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Date: 2017-12-29 04:12:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

CARSAT - forumemploi-seniors-ara.fr

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CARSAT

La Carsat Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public. Elle intervient sur les sujets de la retraite, de l'accompagnement social et...

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Site : https://www.forumemploi-seniors-ara.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale rhone alpes / assurance retraite rhone alpes / retraite securite sociale carsat / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Invalidité : optimiser votre pension avec le bilan retraite

55 rue des petites écuries 75010 Paris

 

contact@essorconseil.fr

Retraite : Incapacité de travail + Arrco & Agirc

En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

 

Conditions pour bénéficier des points de retraite

Être affilié à une caisse de...

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Site : http://www.essor-retraite.fr

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction

La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013

En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...

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Site : http://www.anciens-vinci-construction.com

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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Site : legisocial.fr

Plan épargne retraite PERCO : Versement des jours de ...

Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris

Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris

Le PERCO - plan épargne retraite collectif - est un dispositif ouvert à tous.  Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite...

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Site : gestionnaire-paie.com

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Calcul des engagements de retraite - decformations.com

Calcul de l'engagements de retraite

 

E = I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)

Indemnité : [ I ]

  Le montant de l'indemnité I prévue est fonction du barème légal ou conventionnel, du niveau actuel de la rémunération auquel on applique le taux annuel d'accroissement prévu, majoré éventuellement des cotisations sociales (l'indemnité n'est soumise aux cotisations sociales que dans le cas de départ à l'initiative du salarié).

Indemnité de départ x prise en compte du salaire x prise en compte des charges sociales

Actialisation [ (1 + i)-n ]

  Pour...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de votre retraite

Retraite : Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à 65 ...

Proposée par Driss Jettou, elle s'insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.

Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.

Pour les syndicats, elle devrait être facultative.

Va-t-on relever l'age légal de la retraite à 65 ans, au Maroc ? Depuis l'annonce, il y a quelques jours, de la possibilité d'une...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?

8 juin 2018

La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Retraites des fonctionnaires: pourquoi l'Etat est ...

Nihiliste

04/12/2013 17:21

"Ce système est miné par un déséquilibre démographique. 2,33 millions de fonctionnaires sont à la retraite contre 2,1 millions de fonctionnaires en poste", bonne nouvelle, il y aurait donc que 2.1 million de fonctionnaires en France et plus de 5 millions comme l'annonce l'Insee.

Répondre

permettez

28/11/2013 11:39

@dmnfidf : merci de debrancher vos envois...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...

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Site : https://www.guide-assurance.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

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Site : https://www.researchgate.net

Plan d'Epargne Retraite Collectif : Préférence PERCO - BNP ...

épargne et retraite

PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.

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