JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:35:54
Site : http://www.jo.gouv.sn

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

Lire la suite


Site : https://www.cercledesepargnants.com

Systèmes de retraite: Les détails de la réforme… | Aujourd ...

30 0 0 0

En ce début 2016, le régime des retraites au Maroc a connu un chamboulement de taille. Il y a deux semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.

Selon les termes de ce projet de loi, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 13:54:25
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Loi de finances de la securité sociale 2017 : santé ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

 l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 22:43:11
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1

Régime Travailleur Non Salarié

30. April 2017

Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...

Lire la suite


Site : https://envoydeer1.jimdo.com

Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap

Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Evaluations préalables des articles du projet de loi.

Article 49 : Réforme des minima sociaux

« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN

dimanche 4 janvier 2009

Quelques repères qu'il faut savoir

o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...

Lire la suite

Date: 2016-05-12 15:26:22
Site : http://cftcsnecma.blogspot.com

Auto-entrepreneurs et Sécurité sociale des Indépendants ...

Comment déclarer mon chiffre d'affaire à la Sécurité sociale des Indépendant ?

Auto-entrepreneur à la Sécurité sociale des Indépendants: à quelle protection sociale ai-je droit?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même protection sociale que n'importe quel travailleur indépendant affilié à la SSI. Plus concrètement, cotiser à la SSI vous ouvre, entre autres,...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

Lire la suite


Site : https://www.researchgate.net

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Observatoire des Retraites Européennes Eres : La Suède, LE ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes

Chute du PIB, chômage passant de 2% à plus de 10%, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11%, projections annonçant l'épuisement des fonds de réserve vers 2020 : telle était la situation économique en Suède au début des années 1990. Le fameux modèle social suédois a mené le pays à la...

Lire la suite


Site : https://www.eres-group.com

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.

Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / montant cotisation sur pension de retraite / montant cotisation retraite fonctionnaire / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

Lire la suite


Site : handicap.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

Retraite à taux plein — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d'un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes ») ou des majorations (ou « surcotes »), comme c'est le cas des régimes de retraite de base français ; il n'est pas utile lorsqu'on parle de retraite complémentaire ou de retraite par...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 21:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

4 Retraite Supplémentaire: Nos propositions - usrcep

4 Retraite Supplémentaire: Nos propositions

Retraite Supplémentaire

Les difficultés du Régime

Analyses et propositions de l'U.S.R.

Tout d'abord nous réaffirmons notre attachement à un régime de retraite supplémentaire pérenne qui soit ouvert à toutes et tous.

Pour nous retraités la fermeture du régime de retraite supplémentaire aurait peu d'impact compte tenu du fait que nos droits...

Lire la suite

Date: 2019-03-07 08:38:05
Site : sites.google.com

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 19:50:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Temps partiel et retraite – la surcotisation | CGT des ...

Dans le calcul de votre pension, les services à mi-temps, à temps partiel, à temps non complet seront retenus uniquement pour la durée réellement travaillée.

Toutefois, si vous êtes à temps partiel et que vous souhaitez améliorer le niveau de votre retraite, vous pouvez cotisez volontairement sur la base d'un salaire à temps plein. Ce dispositif s'appelle la surcotisation.

Par ailleurs, dans la détermination de la durée d'assurance, le temps partiel et le temps non complet sont comptés comme du temps plein.

LA SURCOTISATION 

La surcotisation consiste à verser une retenue (cotisation part agent)...

Lire la suite


Site : http://chantibes.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / cotisation retraite temps partiel taux plein / surcotisation retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel

Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...

Estimation de retraite

Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017

Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.

 

Principes généraux de calcul des pensions

Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...

Lire la suite


Site : http://www.cavec.fr

Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr

Pension d'invalidité

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...

Lire la suite


Site : handicap.gouv.fr

Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca

Centre des services de paye de la fonction publique

Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016

Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction

Retraités : comment l’Etat vous sucre près d’un demi-mois ...

Donnez votre avis

Une fois n'est pas coutume, la prochaine date de revalorisation de votre retraite risque d'être décalée. Une technique qui réduit, l'air de rien, le montant de votre pension. 

La manoeuvre est subtile, mais visiblement efficace. Depuis quelques années, l'Etat a pris une fâcheuse habitude : celle de décaler de quelques mois la revalorisation de votre pension de retraite....

Lire la suite

Date: 2018-02-15 04:23:52
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension de retraite de base / comment calculer sa pension de retraite

Astuces-retraite: Retraite complémentaire

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est une pension destinée à suppléer les versements du régime de base de la Sécurité Sociale au terme de son activité professionnelle. Tous les salariés sont automatiquement affiliés à une retraite complémentaire, mis à part les fonctionnaires qui doivent opter pour un contrat optionnel.

Pour tous les salariés du privé qui...

Lire la suite

Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Les éléments à prendre en compte - Le site d'information ...

7. Le rachat d'années d'études

1. Ma durée de service

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 % de votre traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), la durée de service et de bonifications va passer progressivement de 150 à 160 trimestres d'ici 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension au...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

*

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite

Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Assurance Retraite Appeler

Trouver les coordonnées de votre assurance retraite

Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Quand prendre sa retraite ? – Direct Retraite

60 ans et 4 mois

1952

60 ans et 9 mois

1953

61 ans et 2 mois

1954

61 ans et 7 mois

1955 et après

62 ans

Pour pouvoir percevoir une pension complète (c'est à dire à taux plein), il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres (voir plus bas).

Si vous remplissez ces 2 conditions (d'âge et de durée de cotisation), vous pouvez percevoir à la fois :

votre retraite de base à taux...

Lire la suite


Site : http://www.direct-retraite.fr

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

La retraite et l’orthoptiste libéral (CARPIMKO) - SNAO ...

Tél : 01 40 22 03 04

Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

 

ACCUEIL > L'exercice professionel > La retraite et les orthoptistes > La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)

La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)

Tout orthoptiste exerçant en libéral, même en temps que remplaçant doit s'affilier à la C.A.R.P.I.M.K.O. (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance...

Lire la suite


Site : https://www.orthoptiste.pro

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CNAV : régime Général de l'assurance retraite

Le Régime Général géré par la CNAV

Publié le 17 mar 2015

Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national. 

Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:43:43
Site : https://www.merci-julie.fr

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

Lire la suite


Site : gestion-retraite.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

Lire la suite


Site : contribuables.org

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Droit à l'Information sur la Retraite (DIR) - Académie de ...

> Retraite

Droit à l'Information sur la Retraite (DIR)

L'article 10 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise :

« Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitué dans les régimes de retraite légalement obligatoires »

Le Compte...

Lire la suite


Site : https://web.ac-toulouse.fr

Contester le montant de sa retraite de base - le blog assorst

Le montant de la pension de retraite que vous devez percevoir vous semble trop faible par rapport à vos calculs ? Il est possible de le contester en saisissant la Commission de recours amiable.

La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, ses décisions rendues sont de nature administrative. Elle doit être saisie par lettre, dans le délai de 2 mois suivant la notification...

Lire la suite


Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / montant de la pension de retraite de base

Lexique | Portail de la Fonction publique

Age d'ouverture des Droits (AOD)

Age minimal à partir duquel un salarié peut partir à la retraite.

L'âge légal de départ en retraite est 60 ans pour les fonctionnaires. Toutefois, certains corps de fonctionnaires, classés « en catégorie active » peuvent partir plus tôt (50 ou 55 ans).

Limite d'âge

Age limite au-delà duquel la mise à la retraite est opérée d'office.

- 65 ans pour...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

Lire la suite


Site : http://cgtfreescale.free.fr

Assurance, Trimestre | Retraite - Le Particulier

Réforme des retraites : les mesures en vigueur au 1er janvier 2009

17/12/2008

À partir de 2009, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe ainsi à 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, à 162 pour ceux nés en 1950, à 163 pour ceux nés en 1951, et à 164 pour ceux nés en 1952 (circulaire n° 2008/41 du 25 juillet 2008).  [...] Le taux de la...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Qu’est-ce que vous aurez comme REVENUS À LA RETRAITE

Qu'est-ce que vous aurez comme REVENUS À LA RETRAITE ?

by Serge Demoulin on 12 février 2019

Bonjour, j'espère que vous allez bien.

Aujourd'hui je vais vous présenter la vidéo « Qu'est-ce que vous aurez comme revenus à la retraite ? ».

Dans cette vidéo je voudrais vous parler de la retraite, de la pension comme on dit en Belgique de ce qui vous restera comme revenus une fois que vous...

Lire la suite


Site : http://www.sergedemoulin.com

Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

Lire la suite


Site : solidarites-sante.gouv.fr

Retraite : qu’est ce que le taux plein ? - SMAvie Infos

Retraite : qu'est ce que le taux plein ?

 

Le taux plein est le taux de liquidation appliqué au calcul de la pension de retraite lorsque celle-ci est accordée sans abattement ni décote.

Sauf cas particulier, le taux plein s'obtient de deux façons :

en ayant atteint la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, exigée : cette durée d'assurance varie selon votre année de...

Lire la suite


Site : http://www.infos.smavie.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / calcul age de la retraite a taux plein / a quel age la retraite a taux plein / exemple de calcul de retraite a taux plein

Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?

Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.

Les...

Lire la suite


Site : https://www.retraitelive.com

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a

Document Share

Documents Related

Document Transcript

NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...

Lire la suite


Site : https://shareslide.org