Articles sélectionnés pour le thème : calcul montant retraite securite sociale
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Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
Tribune Libre
18 janvier 2018
MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017
Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...
Site :
http://jeanpaulmartin.canalblog.com
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT
QUEST-CE QUE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) ?
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer,...
Date: 2017-09-21 16:56:04
Site :
handroit.com
La retraite du dirigeant d'entreprise - l-expert-comptable.com
Pour un dirigeant d'entreprise, le départ en retraite est souvent douloureux, tant ses revenus baissent s'il n'a rien prévu. Ainsi, il conviendra de préparer avec soin l'arrêt de son activité et ne pas se limiter au régime obligatoire de retraite. Le chef d'entreprise, afin de conserver une part importante de son train de vie, devra par conséquent recourir à certains leviers, comme les...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
En ce qui concerne les pensions de retraite anticipée et les pensions proportionnelles liquidées en application de l'article 15 bis (a) et (b) et de l'article 39, le montant à servir ne peut être inférieur à la moitié du SMIG rapporté à une durée d'occupation de 2400 heures.
Le montant des pensions de vieillesse ou d'invalidité, liquidées en application des régimes conventionnels...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...
Site :
lci.fr
Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction
Pour calculer ce montant, il faut d'abord ajouter au montant brut des indemnités de fonction « la participation des collectivités et EPCI au régime de retraite par rente si l'élu est affilié à Fonpel ou Carel ». Puis déduire du chiffre obtenu les 6,8 % de CSG, les cotisations Ircantec et « les éventuelles cotisations de Sécurité sociale prélevées sur les indemnités...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer le montant net de ma retraite / calcul montant retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales
Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales
Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...
Site :
https://www.legalplace.fr
Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici
Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici
La télé-assistance - Cliquez ici
Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .
L'INTERVENTION A DOMICILE
Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...
Date: 2014-09-17 14:01:41
Site :
http://fmh63.pagesperso-orange.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
Maroc : les retraités de la CNSS entre l'enclume de l ...
Ecoutez
Tout semble comme si les pouvoirs publics espèrent que le salarié clamse avant ses 60 ans... Et Benkirane & Co qui ose nous parler d'un Maroc qui progresse. Mon C...
Ceux qui se demandent encore pourquoi les jeunes diplômés marocains veulent absolument travailler dans le public doivent savoir que le système de retraite dans la fonction publique et assimilé est très nettement plus...
Date: 2019-03-20 22:14:13
Site :
agoravox.fr
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Cotisations retraite - boucherie-charcuterie-traiteur.fr
A ce taux de calcul du point de retraite s'ajoute un taux d'appel de 127 % (jusqu'alors fixé à 125 %). Concrètement, à partir du 1er janvier 2019, la cotisation retraite sera appelée sur la base d'un taux de :
7,87 % sur la tranche T1 (soit 4,72 % à la charge de l'employeur et 3,15 % à la charge du salarié) ;
21,59 % sur la tranche T2 (soit 12,95 % à la charge de l'employeur et 8,64 % à...
Site :
http://www.boucherie-charcuterie-traiteur.fr
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
Les services retraite | Agirc et Arrco
Les services retraite
Les services retraite
Parce qu'il n'y a pas d'âge pour s'informer sur sa retraite, l'Agirc et l'Arrco mettent à votre disposition un bouquet de services pour vous y préparer.
Pour bénéficier des services retraite, vous devez, si vous ne l'avez pas encore fait, créer un compte retraite dans l'espace personnel Agirc-Arrco.
Le simulateur retraite
Dès maintenant, et...
Date: 2017-11-29 21:35:13
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale
Simulateur PERP
Lire la suite >>
Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]
Vendredi 03 février...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire impots / taux plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite populaire
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Union Syndicale des Retraités du groupe Caisse d'Epargne
Présentation de notre association
Naissance de l'USR
L'USR est née d'un débat entre certains militant(e)s syndicaux actifs et retraités sur la manière d'aborder les problèmes, d'en informer les personnes concernées et de résoudre les difficultés en terme de protection sociale.
Le débat a porté sur les structures qui existaient actuellement, leur inadéquation pour ceux qui étaient...
Date: 2017-11-29 00:35:52
Site :
http://usr.ce.free.fr
Thèmes liés : point retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite
Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas.
« Depuis des années je percevais une allocation d'adulte handicapé (AAH) d'un peu plus de 800 EUR par mois. Depuis que j'ai fait valoir mes droits à retraite, j'ai une pension d'environ 500 EUR. Je voudrais savoir s'il existe un texte qui me permet d'obtenir...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO ...
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO
Les sommes isolées sont les sommes versées au salarié en dehors de la rémunération normale lorsqu'il quitte l'entreprise. Elles sont soumises à une réglementation spécifique par l' Agirc et l'Arrco . Pour plus de simplicité, ces organismes de retraite ont décidé de supprimer cette...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / paiement retraite complementaire arrco agirc / taux cotisation retraite cadre tranche a / montant du plafond de la securite sociale retraite
Mandataires - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
Les fonctionnaires percevant la NBI | CNRACL Documentation ...
Les fonctionnaires percevant la NBI
A +
Les fonctionnaires percevant la NBI
Publié le 22/09/2016
LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) n'est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas êtreprise en compte pour le rétablissement auprès du Régime général .
En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les droits sont rétablisauprès du Régime général dans la situation dont l'agent aurait bénéficié sousle régime de sécurité...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul points retraite complementaire ircantec / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite du regime general
Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com
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Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir
Capital 22/12/2018 Alexandre LOUKIL
Lorsque vous vous retrouvez à la retraite, une question se pose : comment choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ? Pas facile...
Site :
msn.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Qui a droit au cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite peut reprendre une activité professionnelle . Il faut pour cela signer un nouveau contrat de travail (si vous reprenez une activité salariée) ou souscrire à un nouveau statut (si vous reprenez une activité non salariée : travailleur indépendant, artisan commerçant, auto-entrepreneur...). Si l'activité...
Site :
https://www.chorum-facilit.fr
Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
montant du salaire - ITG société de portage salarial au ...
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
Travailler et prendre sa retraite en France | Marc Tison ...
Si elle prend sa retraite à 60 ans, elle aura travaillé une dizaine d'années en douce terre de France.
Son projet soulève de nombreuses - et complexes - interrogations.
Aura-t-elle droit à une rente de retraite similaire à la RRQ ?
Peut-elle cotiser à son CELI même si elle n'a pas de gain annuel au Canada ?
Quel impôt doit-elle payer sur ses gains en France ?
Si elle prend sa retraite en...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Retraite complémentaire : souscription et avantages ...
Complétez en moins de 3mn le questionnaire
2
Comparez et choisissez librement votre contrat d'assurance mutuelle dentaire, mutuelle optique
3
Vous serez mis en relation avec des assureurs labellisés AssurProx proche de chez vous.
Pourquoi nous faire confiance ?
Un vaste choix parmi 15 mutuelles et assurances mutuelles
Un comparatif avec analyse qualitative des contrats
Des devis en ligne...
Site :
https://www.assurprox.com
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-11 16:21:34
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin de...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS - snicic.com
MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS
30 Mars 2008
Dans l'Industrie Pharmaceutique, l'employeur peut-il encore mettre un salarié âgé de 60 à 65 ans à la retraite ?
La réponse est oui. L'entreprise peut procéder à la mise à le retraite d'un salarié dès lors qu'il atteint 60 ans d'âge, et qu'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens de la sécurité...
Site :
http://www.snicic.com
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans