Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...

Préparer sa retraite

La retraite des frontaliers suisses.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :

Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 23:45:11
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Pension De Retraite Rsi PDF : EBG.im

1 Demande De Retraite Personnelle Cerfa - Secu-independants.fr

retraite de réversion allocation compensatrice pour tierce personne allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) prestation de compensation du handicap préretraite agricole allocation personnalisée d'autonomie (APA) allocation temporaire Retrep (enseignement privé) allocation des travailleurs de l'amiante allocation...

Lire la suite


Site : http://www.ebg.im

Ag2r la mondiale prevoyance contact

Informations des agences AG2R en France avec l'adresse et le numero de telephone des agences AG2R de votre département afin de contacter ... l'Ag2r la mondiale.

AG2R la mondiale | Contacter par Téléphone

AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme. [Lire la suite...] à proposContacter le Service ...

Equipe cycliste AG2R...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 04:26:41
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Article 122 - CNESST

Loi sur les normes du travail

Article 122

Congédiement interdit

Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...

Lire la suite


Site : cnt.gouv.qc.ca

Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite

Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril

25/04/2012

Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes.  [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...

La Caisse Nationale de Retraite Mutualiste

Elle est ouverte aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation avec une participation de l'Etat de 25 ou 12,50% et une garantie de l'Etat. Les cotisations versées sont déductibles des revenus imposables.

La retraite perçue est exonérée de l'impôt sur le revenu

Mutuelle de la FNACA - Caisse...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance / mutuelle sante retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 04:47:22
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / prevoyance retraite caisse d'epargne

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 04:36:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

CRAM, Caisse régionale d'Assurance Maladie - assurevue.com

CRAM de Normandie

Les principales missions de la CRAM

Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

Lire la suite

Date: 2017-11-19 12:10:18
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

Version imprimable

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 02:17:57
Site : http://www.libreafrique.org

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

Capitalisation

Vieux fonds euros décevants : que faire ?

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : rachetez partiellement sans impôts pour une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.

Les conseillers...

Lire la suite


Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2 / assurance retraite caisse d'epargne / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite

Démarches après un décès - favec.org

Votre conjoint a cotisé à une caisse de retraite complémentaire : contactez-la pour connaître vos droits.

 

Votre conjoint était salarié (Régime général et alignés)

Les ayant-droit bénéficient du capital-décès de la Sécurité Sociale. Demandez à la Caisse primaire l'imprimé spécial.

S'il était cadre ou assimilé, la Caisse de retraite complémentaire prévoit éventuellement...

Lire la suite


Site : http://www.favec.org

Retraite des maires des petites communes - Sénat

Retraite des maires des petites communes

14e législature

Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:10
Site : senat.fr

Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...

1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?

Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :

X × (1-.0025 ×Y)

La variable X est le montant des prestations viagères...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

La retraite complémentaire des fonctionnaires sauvée par 4 ...

Et des trois autres gestionnaires actuels de la complémentaire retraite : Groupama, Axa et Allianz. Pris de court, aucun d'entre eux n'a eu le temps de dégager de plus value.

Cet approvisionnement représentera tout de même environ 2% de l'actif total du Fonds. La CNP a cependant précisé à l'AFP qu'« il s'agit d'un problème d'écriture comptable et non pas d'un déséquilibre...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / retraite complementaire fonctionnaires prefon

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

Lire la suite


Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...

IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...

3 juillet 2014 27 commentaires

QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?

LA CONCERTATION S'IMPOSE...

Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Retraite Maroc - Caisse de Dépôt et de Gestion Maroc

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

Lire la suite


Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite rabat

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Courtiers en valeurs mobilières - Obligations d’épargne du ...

Renseignez-vous sur les changements d'adresse ou de nom officiel, les échanges d'obligations et d'autres services à l'intention des titulaires d'un régime d'épargne-salaire.

Saviez-vous que votre navigateur n'est plus à jour?

Pour vous permettre de profiter au maximum de votre visite dans notre site Web, nous vous recommandons d'actualiser votre navigateur ou d'utiliser une version à jour...

Lire la suite


Site : oec.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite autogere / regime d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne

MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES

Appuyer sur ECH pour fermer

MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Dès janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront pour laisser place à une seule caisse de retraite complémentaire sur les fiches de paie. Quel que soit leur statut, les salariés cotiseront aux mêmes taux. Quelques précisions sur les changements...

Lire la suite


Site : http://www.aetia.fr

Offre Distinction | Avocats | Desjardins

Accédez à un réseau de conseillers expérimentés en sécurité financière.

Protection salaire SÉLECT qui remplace votre revenu en cas d'invalidité.

Tarification avantageuse.

Revenus admissibles ajustés à la hausse pour les travailleurs autonomes.

Protection frais d'affaires SÉLECT qui assume les frais fixes de votre entreprise en cas d'invalidité.

Coûts déductibles du revenu...

Lire la suite


Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite desjardins / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / assurance retraite caisse d'epargne

Malakoff Médéric — Wikipédia

(juillet 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Malakoff Médéric

Institutions de...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 06:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...

Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale

Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu

Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager

. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - Contrat de retraite ...

Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 EUR entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris Les dispositions...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-nmp.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole / assurance retraite caisse d'epargne / depart en retraite d'un salarie agricole

Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon s'engage

pour votre retraite

Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)

Bénéficiez d'une solution sans équivalent

Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...

Lire la suite


Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon s'engage

pour votre retraite

Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)

Bénéficiez d'une solution sans équivalent

Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...

Lire la suite


Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon s'engage

pour votre retraite

Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)

Bénéficiez d'une solution sans équivalent

Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...

Lire la suite


Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fédération CGT des services publics

Retraites : on peut gagner !

30 août 2016

Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)

16 septembre 2015

L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...

Lire la suite


Site : cgtservicespublics.fr

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Crédit Agricole Aquitaine - Contrat de retraite pour vos ...

Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions...

Lire la suite


Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

Choisir un conseiller retraite - seneoo.com

mis à jour le 28 février 2017

1691

L'âge de la retraite approche et vous commencez à vous poser des questions sur la façon dont vous devez réunir toutes les informations pour profiter au mieux de votre retraite à taux plein et si vous devez racheter des trimestres. Il est vraiment important de bien la préparer en amont, surtout si vous avez eu une carrière atypique avec de nombreux...

Lire la suite


Site : https://www.seneoo.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

NON À LA HAUSSE DE LA CSG ! – Citizaction

Le nouveau gouvernement a décidé de mener une attaque sans précédent sur les retraités, et j'ai besoin de vous de toute urgence pour la contrer.

Car ce qu'ils veulent infliger aux retraités de ce pays est vraiment inacceptable:

     1) une augmentation de 25% de la CSG

Des millions de retraités vont subir une augmentation de 25 % de la CSG sur leur retraite, qui bondira d'un coup de...

Lire la suite


Site : citizaction.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne