L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

La retraite des fonctionnaires - Anticiper sa retraite

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Le régime spécial des fonctionnaires Fonctionnaires de l'Etat, agents territoriaux et hospitaliers, enseignants... Il n'est facile de se repérer dans la jungle des institutions de retraite. Alors suivez le guide !

Selon la catégorie de son activité professionnelle, un fonctionnaire ne dépend pas forcément du même organisme. Durée des cotisations, possibilités de départs à la...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

28/04/2016

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Site : urssaf.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Assurance-vieillesse et survivants (AVS) | Assurances ...

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L'AVS est obligatoire et a pour but de...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / deces caisse de retraite

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Recouvrement de l’allocation Fonds national de solidarité ...

19/09/2013

Recouvrement de l'allocation Fonds national de solidarité

Depuis 1975, ma mère perçoit le Fonds national de solidarité. En 1983, elle a fait une donation, avec réserve d'usufruit, d'un appartement à ses deux fils. A sa mort, sera-t-il tout de même procédé au recouvrement de l'allocation par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ?

P.L. -...

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Site : http://jevoudraissavoir.nicematin.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / cotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite temps partiel de droit

Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point

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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...

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Site : lepoint.fr

Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande

Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Patrimoine

Publié le 25 septembre 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.

Il existe toutefois un...

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Site : http://www.cerfrance-broceliande.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FFPE-Toulouse.org - L'action sociale des caisses de retraite

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

Vous êtes ici : Seniors » Vieillissement » Préserver l'autonomie » Aides caisses de retraite

L'action sociale des caisses de retraite

Dans le cadre de leur action sociale, les caisses de retraite mettent en place des plans d'aide personnalisés ; les caisses complémentaires participent à leur financement.

Les aides de la CNAV...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite securite sociale midi pyrenees / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale toulouse

FFPE-Toulouse.org - L'action sociale des caisses de retraite

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

Vous êtes ici : Seniors » Vieillissement » Préserver l'autonomie » Aides caisses de retraite

L'action sociale des caisses de retraite

Dans le cadre de leur action sociale, les caisses de retraite mettent en place des plans d'aide personnalisés ; les caisses complémentaires participent à leur financement.

Les aides de la CNAV...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite securite sociale midi pyrenees / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale toulouse

www.education.gouv.fr

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

Contrôle des placements de régimes de retraite ...

Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...

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Date: 2017-11-30 00:21:38
Site : http://www.igas.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail ...

Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail?

Peut-on cumuler minimum vieillesse (retraite sécu) et retraite du travail?

Sinon a-t-on le choix entre minimum vieillesse et retraite du travail au cas ou cette derniere est inférieure?

Est-ce que le minimum vieillesse est supprimé si on déménage à l'étranger aprés nos 60 ans?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Comment fonctionne le système de retraite des salariés

systeme-retraite-france

Un système basé sur la répartition

Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...

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Site : https://www.generali.fr

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : https://plus.wikimonde.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , AFFILIATION , REGIME...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite

Retraite, retraite , ....C'est toujours sur les pauvres ...

Depuis 2003, les différents régimes sont tenus d'informer les assurés sur leur future retraite. Avec la dernière réforme ( loi du 20 janvier 2014 ), le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite s'est transformé en GIP Union retraite. Celui-ci réunit les 37 régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. Il s'agit de mettre en oeuvre le « droit à l'information des...

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Date: 2019-02-24 20:46:30
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Les tchats de la Sécu, rendez-vous le 23 juin pour ...

Posez vos questions, la Sécu vous répond. Le 23 juin, les experts répondent à toutes vos questions sur l'âge et le montant de la retraite. 

Qu'est-ce qui détermine l'âge de votre départ ? Quel est l'intérêt d'une prolongation d'activité ? Où trouver les outils permettant de simuler le montant de votre retraite ? Posez vos questions dès maintenant.  

 

 

Le mardi 23 juin de 13h30 à 14h30, les experts de la Sécurité sociale répondront à vos...

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Date: 2017-04-11 08:47:52
Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite

Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril

25/04/2012

Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes.  [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Comment connaître le montant de sa retraite ? | Allianz

Pour en connaitre le montant, il convient de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point.

S'informer sur sa pension de retraite

Depuis 2003, le GIP (groupement d'intérêt public) Info Retraite envoie tous les 5 ans aux assurés de plus de 35 ans un relevé individuel de situation (RIS). Sur ce document sont récapitulés les droits acquis des régimes obligatoires et complémentaires. A partir de ces informations, il est possible d'estimer le montant d'une retraite à taux plein par exemple ou...

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Date: 2017-04-11 08:48:06
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / simulation plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / complement retraite caisse d'epargne

Prévoyance : tour d’horizon des principales caisses ...

> Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux

Home 2016 octobre 10 Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux

Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux

Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime invalidité-décès obligatoire. Il en existe pas moins d'une...

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Site : https://www.prevoyance-agipi.com

Modèle du formulaire « demande de retraite, départ avant ...

ENCADRE

COMMENTAIRE

Vous pouvez demander votre retraite entre 56 et 59 ans, si les trois conditions suivantes sont remplies :o vous totalisez une durée d'assurance validée, c'est-à-dire acquise par cotisations ou par assimilation*, de 168 trimestres, tous régimes de base confondus, o dont une durée d'assurance cotisée de : - 168 trimestres pour un départ à compter de 56 ou 57 ans, - 164 trimestres pour un départ à compter de...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Retraite Régime Général Maximum - logdashed5

Les pensions de base du régime général. Une majoration de la durée d'assurance de 8 trimestres maximum peut. La retraite de base du régime général ne.

Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de son réseau régional. La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires,...

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Site : https://logdashed5.jimdo.com

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

Mis à jour le 30/08/2016

Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : cleiss.fr

Création, Régime, Arrco, Procédure, Employeur, Cotisations ...

Défendez vos droits : des points de retraite complémentaire ne m'ont pas été attribués

14/10/2008

Il est possible que des périodes soient oubliées. Cet article indique la procédure à suivre pour faire rectifier un relevé de situation individuelle.  [...] courrier avec justificatifs à la caisse de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), demande de recherche dans les dossiers de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

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Date: 2017-11-30 06:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

La carte d'invalidité

L'allocation supplémentaire d'invalidité

En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Conditions pour bénéficier de l'ASI

L'allocation supplémentaire d'invalidité complète une pension d'invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide.

Elle peut...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org