Articles sélectionnés pour le thème : caisse complementaire retraite
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Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Trait. Mens. Réel : traitement de base
il est déterminé selon votre indice :
valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12
Au 1er juillet 2016
(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)
valeur du point mensuel : 4,6581 EUR
valeur du point annuel : 55,8969 EUR
Indem. Résidence :...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux cotisation retraite de base / indemnite retraite soumise a cotisation / caisse de retraite complementaire obligatoire / salaire annuel moyen retraite de base
5 pistes pour booster votre retraite - Dossier | CIC
Quel sera le montant de votre retraite ?
Créé dans le cadre du droit à l'information sur la retraite, Info-retraite est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public. Vous y trouverez des informations selon votre statut, selon votre âge et pourrez faire des simulations.
Info-retraite.fr
La...
Site :
https://www.cic.fr
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Accueil > Assurance santé frontalier suisse > Droit du travailleur frontalier suisse > Retraite du frontalier Suisse
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en...
Site :
c-mon-assurance.com
Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...
Voir l'image agrandie
Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes
Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...
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Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
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En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Site :
savoie-patrimoine.com
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients ...
Contact
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Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Partir s'installer à l'étranger à l'heure de sa retraite tente de plus en plus de Français pour profiter souvent d'un climat plus doux,...
La CRP - Le Groupe CRC
La CRP
Caisse Réunionnaise de Prévoyance
La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.
Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.
La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...
Date: 2017-09-21 21:29:45
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale reunion / code de la securite sociale retraite / augmentation retraite securite sociale / deces caisse de retraite complementaire
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...
La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.
Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...
Site :
http://www.ngsolutions.fr
Le Chèque Sortir Plus - Junior Senior
Le Chèque Sortir Plus
Qui peut bénéficier des chèques Sortir Plus ?
Les Chèques Sortir Plus sont mis en place pour les allocataires Agirc et/ou Arrco, âgés de 80 ans et plus, et confrontés à des situations d'isolement et/ou de solitude.
A quoi servent les chèques Sortir Plus ?
L'objectif du service « SORTIR PLUS » est de faciliter la sortie des personnes âgées de leur domicile.
Les déplacements, à pied ou au moyen d'un véhicule, sont effectués grâce à un accompagnement par des professionnels de l'aide à...
Site :
http://www.juniorsenior.fr
Thèmes liés : agirc et arrco sortir plus / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / adresse caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
Le droit des assurés à...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
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Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Astuces-retraite: Calcul retraite
Complexe, le calcul de retraite n'en répond pas moins à des règles bien définies. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de savoir le mener de bout en bout, comprendre les grands principes du calcul de la retraite peut être utile pour estimer le montant de sa future pension.
Pour effectuer le calcul de sa retraite, il n'est plus nécessaire aujourd'hui d'être calé en mathématiques. De nombreuses simulations en ligne existent à présent et permettent, en quelques minutes, d'obtenir une estimation du montant de la pension qui sera versée. En France, le...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
astuces-retraite.blogspot.com
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Taux des cotisations au 1er janvier 2019
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / non paiement cotisation retraite employeur / nombre d annees de cotisation retraite / non paiement cotisations retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Construire une épargne retraite qui ... - Caisse d'Epargne
Accueil > Retraite > Construire une épargne retraite qui vous ressemble
Mémo o Retraite
Construire une épargne retraite qui vous ressemble
21 octobre 2013
0 Avis
Constituer votre épargne retraite complémentaire, c'est choisir des placements qui répondent à des objectifs, des craintes et des appétences qui vous sont propres. Cinq pistes pour définir les solutions qui...
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
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http://www.cibtp-co.fr
Le prélèvement à la source sur les ... - impots.dispofi.fr
Le prélèvement à la source sur les retraites
Sandra Desmidt Mis à jour le 08/01/19 à 16:00
©Adobe Stock
Au même titre que les salariés et les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, les retraités voient désormais l'impôt sur le revenu être prélevé directement sur leur pension. C'est leur caisse de retraite qui se charge de collecter cet impôt à la source pour le compte...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : impots prime depart retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite demandeur d'emploi / calcul d une pension de retraite / faire part de depart en retraite
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
l’essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...
Le droit à l'information | Cavec | Caisse d'assurance ...
En 2003, la loi institue un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. Et la loi de novembre 2010 a renforcé ce droit.
Pour remplir cette mission les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaire, sont rassemblés dans un groupement d'intérêt public : le GIP Info Retraite. Cet organisme met en oeuvre des services destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite.
Par la loi de janvier 2014 l'Union Retraite a succédé au GIP Info Retraite.
Les services du droit à l'information permettent aux assurés de :
retracer l'ensemble de...
Site :
http://www.cavec.net
Simulateur Agirc et Arrco pour calculer votre retraite ...
Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco
Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco
Par Sébastien Nivelet le 24/05/2016
À l'heure actuelle, entre les évolutions liées aux politiques gouvernementales successives et la complexité naturelle de la question, difficile pour le salarié lambda, de connaître le montant de sa...
Site :
plusdebonsplans.com
L'Agirc et l'Arrco dans le rouge - Cercle des Epargnants
Malheureusement, sans surprise, les caisses complémentaires de retraite ont enregistré l'année dernière des pertes en relation avec la crise économique et avec l'augmentation du nombre de retraités. Ces déficits annoncés ont justifié l'accord du mois de mars qui organise la désindexation partielle. .
L'Agirc est dans une situation plus complexe que l'Arrco, le déficit de la première ayant progressé quand celui de la seconde s'est très réduit. L'Agirc a enregistré un résultat global déficitaire de 1,59 milliard d'euros en 2012...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : l arrco / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / complementaire retraite caisse epargne / caisse de retraite agirc et arrco / nombre d annees de cotisation retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment calculer la décote retraite - Site d'actualités
17h43.com » Société » Entreprise » Droit des salariés » La décote retraite pour les salariés du privé
La décote retraite pour les salariés du privé
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Les travailleurs du secteur privé sont affiliés à l'AGIRC-ARRCO par leurs employeurs, cet organisme est la caisse de retraite complémentaire du privé. Les travailleurs qui cotisent à cet organisme et qui ont des carrières incomplètes (n'ont pas le nombre requis de trimestres de cotisation) n'auront pas une retraite à taux plein.
La décote de retraite est une réduction du montant de la pension de...
Site :
https://www.17h43.com
Que contient le contrat d'intérim ? | service-public.fr
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être :
écrit,
signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)
et lui être transmis au plus tard dans les 2
suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
la qualification professionnelle du salarié,
les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
le nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / adresse organisme de retraite complementaire / nom caisse retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr
La date de paiement des cotisations
SOMMAIRE
Votre entreprise emploie 50 salariés et plus
16/01/2017
Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.
Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
Les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat
Mon relevé de cotisation retraite en Allemagne : mode d ...
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Mon relevé de cotisation retraite en Allemagne : mode d'emploi
Posté par EA Munich | Édité le 3 Déc 2018 | Publié le 27 Avr 2018 | Actualités , Retraites franco-allemandes | 0 |
Le système de retraite allemand : principes de base
En Allemagne, les employés ainsi que indépendants qui cotisent volontairement dans le régime de retraite public allemand reçoivent une fois...
Site :
https://expatriation-allemagne.com
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...
Site :
institut-numerique.org
Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...
est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.
Syndicats de salariés : un avenir inconnu
Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...
Site :
http://www.constructif.fr
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Retraite, retraites ... - Page 42 - fgcen-fo.1fr1.net
Sujet: Les bonnes questions?
Ven 19 Juil 2013 - 22:21
Lu dans la revue du Syndicat National des Notaires - VENTOSE - mai 2013 N°2
Les bonnes questions de Michel GOLAIN et Régis HUBER, notaires retraités ?
Les retraites sont, comme chaque Français le sait, l'un des débats majeurs d'aujourd'hui et surtout de demain. Voici deux réflexions.
La première porte sur les bonnes questions à...
Date: 2019-03-20 22:19:44
Site :
http://fgcen-fo.1fr1.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...
Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions
Régime de retraite de la CIPAV
10 choses à savoir
Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé « CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
360...
Site :
http://360finance.fr
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Fiscalité
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...
Date: 2017-11-23 09:55:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique
Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...
Sécurité Sociale
Sécurité sociale
Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.
L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...
Site :
https://votresalaire.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com