Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017
La nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal officiel, le dernier JO de l'année 2016, daté du dernier jour de l'année, le 31 décembre 2016 et qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais le JO en question n'a été mis en ligne sur le site web du JO que le samedi 14 janvier...
La loi 16-15 du 31...
Site :
http://retraitearouiba.blogs-de-voyage.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite juillet 2017 / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2017 / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie
Préparer sa retraite : calcul de la pension, âge légal ...
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Pensions de retraite -Polypensionnés : le versement unique ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
Site :
https://www.service-public.fr
Retraite dans le privé : décote | service-public.fr
Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez liquider votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / conditions de depart a la retraite a taux plein
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Sécurité sociale - Allemagne — INFOBEST
En ce qui concerne la durée de cotisation de 5 ans, on prend en compte toutes les périodes de cotisation que vous avez accumulées dans un État membre;
dont une période d'assurance d'un an en Allemagne;
avoir atteint l'âge de départ à la retraite.
L'âge légal pour l'obtention d'une pension de retraite est passé progressivement de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (voir tableau...
Site :
https://www.infobest.eu
Quel est le montant de la retraite d'un fonctionnaire
2,1%
Sources : DGFiP - Service des retraites de l'État (chiffres 2010 et 2011 définitifs) ; CNRACL ; FSPOEIE.
Champ : pensions civiles et militaires, ayants droit et ayants cause, en paiement au 31 décembre de l'année, y compris pensions anciennement cristallisées et soldes de réserves et hors pensions temporaires d'orphelins
Eléments de calcul...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / pension civile de retraite de l'etat / ayant droit pension de retraite
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat
La retraite pour un TNS | Comptazine
La retraite pour un TNS
30 janvier 2017 8 h 00 min
par Anne Laure De Voissières
Pas facile d'être un travailleur non salarié (TNS), surtout à la retraite. Il existe plusieurs caisses de cotisations, en fonction de l'activité du TNS. En fonction de l'activité de l'entreprise, un code NAF est attribué. Ce code est repris pour déterminer la caisse dont le TNS dépend.
Dans le grand chaudron...
Site :
https://www.comptazine.fr
LOI - WET
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
Le cumul total
Le cumul total est ouvert aux assurés :
ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;
justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2017-12-29 03:24:54
Site :
http://securite-sociale.fr
Qu’est ce qu’une caisse de retraite ? | Retraite-Info
Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Accueil > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Accueil > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités
Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
CNAV CARSAT Caisses complémentaires
La caisse de retraite est une institution financière (publique ou privée) qui reçoit des cotisations.
Ces cotisations servent à payer les pensions de retraite des salariés ou des travailleurs indépendants. Elles sont obligatoires et collectives.
On parle de caisse primaire pour...
Site :
http://www.retraite-info.com
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-29 00:08:02
Site :
http://sitecoles.formiris.org
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
SNCF: finance,retraite et le statut des cheminots - Le ...
Les cotisations de l'employeur SNCF ont deux composantes : la première dite T1 (23,6 %) est supposée représenter le montant des cotisations qui seraient dues si les cheminots relevaient du régime général et de l'AGIRC-ARRCO ; la deuxième dite T2 (13,9 %) est supposée correspondre au coût des droits spécifiques de retraite de ce régime spécial, mais son calcul est forfaitaire.
La...
Site :
https://www.lecercledesliberaux.com
Lexique - info-retraite.fr
Décote (diminution) appliquée au montant de la retraite.
mois civil
Du premier jour au dernier jour du mois.
Mois civils
Du premier jour au dernier jour du mois.
P
Périodes équivalentes
Elles n'ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.
Plafond
Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
Point
Unité de compte utilisé par la plupart des...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Retraites: les Français cotisent longtemps mais partent ...
Localiser
jeudi, 23 septembre, 2010 - 10:29
François Hollande l'avait promis. Un salarié sur six ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans va pouvoir partir à la retraite dés 60 ans. Les Français restent tout de même les champions du nombre d'années de cotisations en Europe. Mais il ont la possibilité de partir plus tôt que leurs voisins.
Mesure phare du programme présidentiel de...
Site :
fr.myeurop.info
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / age legal de la retraite en france 65 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / montant minimum retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...
Site :
institut-numerique.org
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension
Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base
les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;
les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la...
Site :
snuipp.fr
CFDT - Je quitte l’enseignement privé, ai-je droit à une ...
Je quitte l'enseignement privé, ai-je droit à une indemnité pour une rupture conventionnelle ?
Publié le 27/12/2013
par fep
Oui dans certains cas. Vous pouvez bénéficier de l'Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
Il existe une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite d'un enseignant / ayant droit pension de retraite
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-12-29 01:17:14
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Mode de calcul pension de réversion de la Cram/CARSAT ...
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Pourquoi la Cram - devenue CARSAT - demande de déclarer la valeur immobilière personnelle de la personne demandant la retraite de réversion et prend en compte 3% de la valeur annuellement ? Merci de m'expliquer pourquoi vous n'avez pas l'air d'accord ?
Réponse :
Le calcul de la pension de réversion est uniquement en fonction de la retraite perçue ou...
Date: 2019-03-20 07:52:01
Site :
https://www.rachatducredit.com
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...
Date: 2017-09-21 22:20:54
Site :
http://www.mosaikhub.com
Simulation Cnav Non Cumul Mda Avpf Sept 2008
Simulation Cnav Non Cumul Mda Avpf Sept 2008
1. CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 septembre 2008 - 9 h 30 « Evolution des droits familiaux : contexte international et éléments chiffrés pour le débat » Document N°...
Site :
https://pt.slideshare.net
veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils ...
veuves de militaires : réversion (22 11 2010)
Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm
Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires...
Date: 2018-03-07 00:30:39
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...
Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites
Un décret portant réforme des retraites
30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction
Taille de la police:
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...
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Retraite expatriation - Ce qu'il faut savoir sur la ...
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Expatriation et conséquences sur la retraite
Comment les années travaillées à l'étranger sont-elles prises en compte dans la durée et le mode de calcul des retraites françaises ? Faut-il cotiser de façon volontaire aux régimes de retraite français ? Les droits sont-ils cumulables ? Bien connaître les règles permet de choisir les options les plus judicieuses et les plus...
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https://novelvyretraite.fr
CNSS : 70% des cotisants partent sans retraite ! – Lavieeco
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CNSS : 70% des cotisants partent sans retraite !
Pour bénéficier de la pension il faut avoir cumulé 3 240 jours de cotisations. En 2010, sur 84477 personnes parties en retraite, seules 25 262 avaient droit à la pension. Une commission interne à la CNSS planche sur le problème.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, depuis...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension de retraite
Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...
Introduction
Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.
Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...
Site :
http://www.eunomia.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
HANDITEC-HANDROIT - Législation
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-04-11 05:27:07
Site :
handroit.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info
Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...
Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.
http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav
9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...
assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...
Site :
http://je-cherche.info
Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Mentions légales et conditions générales et particulières ...
Mentions légales et conditions générales et particulières d'utilisation
Sommaire
Mentions légales
PROPRIÉTAIRE DU SITE
Association de moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart - 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00, ci-après "KLESIA".
DIRECTEUR DE LA...
Site :
https://www.klesia.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
CRN | Caisse de retraite des notaires : Cumul emploi retraite
Régime de Retraite Complémentaire
A compter du 1er janvier 2009, en application de la circulaire Interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009, un Notaire qui reprend une activité salariée ou libérale pourra continuer à percevoir sa retraite de base sans plafonnement de revenus, sous triple condition :
avoir cessé son activité,
avoir fait liquider tous ses droits à pension...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / droit a retraite complementaire / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
13e législature
Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire
www.pensions.bercy.gouv.fr
Départ anticipé des parents de trois enfants
Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condition d'âge.
Afin de respecter...
Date: 2014-07-24 15:40:28
Site :
http://cfdtsiffap.free.fr