Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...

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Site : https://www.guide-assurance.com

Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Assurance Indemnité de Fin de Carrière en Tunisie | CARTE

Le fond de retraite est alimenté par le fond social de l'entreprise : les cotisations versées correspondent à des charges classiques d'exploitation, déductibles du bénéfice imposable.

Les versements ne sont pas assujettis aux charges sociales et sont exonérés de la taxe d'assurance.

Les plus-values obtenues ne sont pas imposables et viennent augmenter le montant de l'épargne.

Avantages...

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Site : https://www.carte.com.tn

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

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Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Retraite : quand partirez-vous et avec combien en poche

Retraite : quand partirez-vous et avec combien en poche ?

Revenus Par Valerie.Dewerte le 19/3/13 à 05h02 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Le système de retraite de la France est plutôt complexe. Il convient de comprendre un tant soit peu les rouages de son fonctionnement afin de mieux se situer. Retraite de base, taux plein, durée de cotisation, etc. Voici l'essentiel de...

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Site : radins.com

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...  

23 mars 2018

...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...  

26 janvier 2017 | Particuliers

... aurai une ?...

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Site : agirc-arrco.fr

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

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Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...

Il faut savoir que les IDEL ont droit au versement d'une retraite de la part du régime obligatoire, mais que celle-ci peut être variable en fonction de l'infirmière libérale. En effet, certaines ont d'abord été salariées, puis infirmière libérales. D'autres ont travaillé à temps partiel et d'autres à temps plein avec parfois beaucoup d'heures supplémentaires. Concernant le montant de...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation retraite obligatoire profession liberale / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

NON À LA HAUSSE DE LA CSG ! – Citizaction

Le nouveau gouvernement a décidé de mener une attaque sans précédent sur les retraités, et j'ai besoin de vous de toute urgence pour la contrer.

Car ce qu'ils veulent infliger aux retraités de ce pays est vraiment inacceptable:

     1) une augmentation de 25% de la CSG

Des millions de retraités vont subir une augmentation de 25 % de la CSG sur leur retraite, qui bondira d'un coup de...

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Site : citizaction.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-04-05 13:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-04-05 13:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite des agents d'assurances

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-09-18 04:36:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite anticipée - Prendre sa retraite avant l’heure ...

Retraite anticipée

Prendre sa retraite avant l'heure grâce au 3e pilier

En souscrivant un 3e pilier, vous profitez de nombreux avantages à court et long terme pouvant vous permettre d'arrêter de travailler avant le délai légal. Découvrez les atouts de nos 3e piliers et les points de vigilance sur la planification de votre retraite anticipée.

Les avantages du 3e pilier

Taux à...

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Site : https://www.ca-nextbank.ch

La catastrophe des taux d'intérêts négatifs | Institut Des ...

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Dans ma jeunesse, il y a bien, bien, longtemps j'ai fait des études d'économie à Toulouse.

L'une des premières questions qui fut soumise à notre sagacité (extrêmement restreinte à l'époque) fût: « mais pourquoi devons nous payer des intérêts quand nous empruntons de l'argent et pourquoi exigeons-nous de toucher des intérêts quand nous en prêtons? ».

Ce que...

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Site : http://institutdeslibertes.org

Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / plan de retraite caisse d'epargne

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions

 Adhésion

Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?

Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...

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Site : http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr

NON à la hausse de la CSG - citizaction.fr

Des millions de retraités vont subir une augmentation de 25 % de la CSG sur leur retraite, qui bondira d'un coup de 6,6 à 8,3 %.

Une hausse aussi violente d'un impôt, en une seule fois, c'est quasiment du jamais vu. Une amputation radicale de votre retraite, que vous pouvez encore éviter, à condition qu'on s'y oppose dès maintenant. Et massivement.

Alors signez sans attendre la pétition...

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Date: 2017-09-21 07:21:23
Site : citizaction.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...

France : en attendant la réforme

 

 

Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...

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Site : http://www.claude-thayse.net

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...

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Site : http://www.fintrac-canafe.gc.ca

Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-04-10 23:16:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

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A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...

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Date: 2018-03-07 02:17:57
Site : http://www.libreafrique.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Calculez votre complément de retraite - caisse-retraite.com

caisse-retraite.com est un site de la société 123Retraite.com qui commercialise une gamme de produits ouverts à tous et sélectionnés pour leur capacité à s'intégrer facilement dans l'optique d'un placement destiné à prévoir un futur le plus serein possible. Depuis l'Assurance vie...

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Date: 2017-08-29 07:19:51
Site : http://www.caisse-retraite.com

Thèmes liés : complement retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse retraite calcul / garantie retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance

Banque populaire, rachat de crédit banque populaire ...

La Carte PASS

La Banque Populaire ?

Le groupe Banque populaire est un groupe bancaire et financier composé des Banques Populaires régionales, et de ses caisses spécialisées (BRED...), du Crédit coopératif, du Crédit maritime, de la CASDEN (pour les personnels de l'éducation nationale, de la recherche et de la culture), de l'ACEF (pour les fonctionnaires), d'ASE (pour les étudiants),...

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Site : https://www.rachatpret.com

Thèmes liés : caisse retraite banque populaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse retraite banque de france / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne

Départ retraite à 60 ans carrière longue - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

invalidité handicap et retraite - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Olivier,

Les périodes de maladie sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, qui s'appuie sur l'attribution de...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Rachats de droits: conjoints collaborateurs | Cnbf ...

Code de la sécurité sociale : article L 723-5; article D723-67-2; article R 723-67-5

Coût du rachat

Le coût de rachat ne sera pas le même selon l'un ou l'autre cas.

Les modalités du calcul du montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre sont précisées par décret : ce sont celles définies aux articles D 723-6 et D 723-7 du Code de la sécurité sociale.

Le montant du...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi du 25/04/2014 portant des dispositions diverses

25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er . - Dispositions générales

Article 1er.§ 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. § 2. La présente loi assure la transposition des articles 4, ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...

Ces informations sont aussi nécessaires pour le traitement du calcul de votre future Retraite PRO BTP

PRO BTP FLOIRAC ADRESSE : PRO BTP Traitement des décomptes 60010 33278 FLOIRAC Cedex

Numéro de Téléphone PRO BTP FLOIRAC : 05 57 80 72 72 ou 57

Horaires d'ouverture PRO BTP FLOIRAC : Du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h3O

Avec plus de 5000 collaborateurs au service de plus de 3,5 Millions...

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PRO BTP FLOIRAC ADRESSE : PRO BTP Traitement des décomptes 60010 33278 FLOIRAC Cedex

Numéro de Téléphone PRO BTP FLOIRAC : 05 57 80 72 72 ou 57

Horaires d'ouverture PRO BTP FLOIRAC : Du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h3O

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