Articles sélectionnés pour le thème : allocation logement retraite
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Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement ...
(catégorie AER Pôle Emploi social )
Résumé du document :
Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu'il vous fasse parvenir un formulaire de demande d'AER.
Conseils d'utilisation du...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage equivalent retraite / retraite allocation solidarite specifique / allocation chomage retraite taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Comment renouveler votre ACS ?
Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite specifique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr
( BOI-RSA-PEN S et suivants )
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
APA, ASH… Les aides sociales à l'hébergement | Essentiel ...
Solutions d'hébergement
Mis à jour le 08/03/2019
Il existe des solutions pour soulager le coût d'une maison de retraite, qui pèse lourdement sur les personnes âgées et leur famille. Des aides financières peuvent être octroyées en cas de ressources insuffisantes : l'ALS et l'APL au niveau du tarif d'hébergement et l'APA pour le tarif de dépendance.
L'Aide Sociale à l'Hébergement ou...
Date: 2019-03-20 21:44:09
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
APL : Aide Personnalisée au Logement - Maisons de retraite
Téléphone
Séjour en EHPAD moins cher avec l'APL
Les Aides Personnalisées au Logement s'adressent à un public très large, sous réserve de certaines conditions. Les personnes âgées peuvent bénéficier de ces allocations dès lors qu'elles résident dans un foyer-logement conventionné. Cette prestation accordée par la Caisse d'Allocations Familiales est directement déduite du montant du loyer fixé par le lieu de résidence.
Objectif : financer une partie des frais d'hébergement en maison de retraite ou en foyer logement
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Vous pouvez réclamer l' APL , que vous soyez locataire ou...
Site :
les-maisons-de-retraite.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire allocation logement pour maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite
Évaluer le montant de votre reste-à-charge - Etape 1 - A ...
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Code de 2 à 5 chiffres - représentant un département, partie d'un code postal ou un code postal (exemple 75 ou 750 ou 75002) Champ obligatoire
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Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : calcul allocation logement retraite / simulation allocation logement retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul simulation retraite fonction publique / caf allocation logement retraite
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
La fusion des dix minima sociaux, dont l'allocation adulte handicapé, constitue un chantier trop sensible et trop lourd pour être engagé à quelques mois de l'élection présidentielle.
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
Publié le 20 septembre...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape
Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...
L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement.
Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite.
PERSONNES CONCERNÉES
L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...
Site :
orpea.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Comment :
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite en retraite
Retraite : les conséquences sur les prestations de la Caf ...
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Qui dit retraite, dit diminution des revenus, en général. Qu'en est-il des aides versées par les caisses d'Allocations familiales ? Vous pouvez continuer de prétendre à la majorité d'entre elles, même après...
Date: 2019-03-20 22:41:40
Site :
caf.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite allocation familiale
Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er janvier 2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...
Date: 2017-04-05 11:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de la retraite en france 65 ans
Retraites de l'État - Les prestations familiales
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Je souhaite bénéficier de certaines prestations familiales
Vous êtes susceptible de bénéficier de certaines prestations familiales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, allocation de logement familiale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation de soutien familial,...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation familiale / caf allocation logement retraite / allocation logement retraite
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.
Conditions...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande de retraite avant 60 ans
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution
Sommaire
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour03.01.19
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles, produire une déclaration de votre situation financière chaque...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / demande de rente de retraite / calculer l'age de votre retraite
Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite
Comment faire pour obtenir une pension de réversion
19/12/2005
Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé. [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation
19/02/2010
Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic. [...] bulletins de salaire faisant...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Passerelle
Répondre au Fléau de la Rupture Numérique tout en favorisant le lien social
Selon le Credoc, plus de 16 % des français n'ont pas le web chez eux et + de 90 % des services sont accessibles essentiellement en ligne. Parmi eux, 1 sur 2 a plus de 70 ans. Suite à ces constats, Passerelle accompagne, assiste, aide les séniors, les aidants, les publics vulnérables dans les tâches...
Site :
http://www.passerelle-administration.com
Thèmes liés : droit allocation logement retraite / allocation logement retraite
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Thèmes liés : demande de retraite en ligne / allocation logement et petite retraite / montant allocation logement retraite / allocation logement retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale