Articles sélectionnés pour le thème : allocation logement personnes agees en maison de retraite
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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?
Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...
Date: 2017-04-11 12:32:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale
CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères
Exemple : dans un couple, l'un a perçu 15 000 EUR de retraite imposable, l'autre 25 000 EUR. L'abattement de 10 % est respectivement de 1 500 EUR et 2 500 EUR, soit au total 4 000 EUR. Mais l'abattement sera au final limité à 3 752 EUR.
Nota : les pensions et les retraites ne bénéficient pas de l'option des frais réels ce qui permet au législateur cette restriction fiscale.
Les pensions et...
Site :
https://www.cfdt.fr
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles, produire une déclaration de votre situation financière chaque...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / demande de rente de retraite / calculer l'age de votre retraite
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2017-09-21 13:36:33
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / allocation logement personnes agees en maison de retraite
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Vie à domicile | Clic des Aînés
76181 Rouen Cedex
tél. : 36 46
Le service social de la CARSAT dirigera le bénéficiaire de la prestation vers l'un des organismes d'aide à domicile conventionnés avec la CPAM de Normandie.
Les aides financières pour le transport
Le chèque "sortir plus"
Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l'accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans...
Date: 2018-02-14 23:36:58
Site :
http://www.clic-rouen.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / aide a domicile retraite complementaire / caisse complementaire retraite
Carac Épargne Plénitude | Carac
Conseil d'expert
Pour quel projet ?
Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.
Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance carac / mutuelle epargne retraite carac / assurance vie epargne retraite 2
Loi de Février 2005 - Documentation - Maison ...
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-12-28 00:14:23
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / allocation logement personnes agees en maison de retraite / depart en retraite avant 60 ans conditions / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris
Berlin-Paris
Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
L’entrée en maison de retraite, les premiers jours | Pour ...
Des informations sur les conditions générales du séjour
Le contrat de séjour fixe les conditions du séjour dans l'établissement et les droits et obligations de chacune des parties :
les conditions financières : prix payé pour l'hébergement et l'accompagnement, montant du dépôt de garantie...
les conditions de facturation en cas d'absence prévue (vacances) ou imprévue...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de ...
Accueil > Particulier > Questions > Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?
Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?
Aux termes des articles 205 à 207 du Code Civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez déduire les dépenses correspondantes...
Date: 2018-02-14 17:33:47
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / versement pension maison de retraite / paiement d une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Cadre législatif | FAM FO Les Bruyères
Cadre législatif
La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Le Centre les Bruyères entre dans le cadre de la loi 2002-2, puisque l'article 15 précise : « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services dotés ou non d'une personnalité morale propre énumérés ci après : «.....7° les...
Site :
http://fam-fo-deveze-bruyeres.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite allocation adulte handicape
Allocation adulte handicapé (AHH) : conditions, aides et ...
Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale
Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...
Par Jean-Christophe Martineau le
09 janvier 2017
Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.
1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / calcul aide sociale maison retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!
D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...
Date: 2017-11-30 01:04:08
Site :
humanite.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale
Retraite et agriculture en Roumanie
Une indemnité viagère aux objectifs ambigus
Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program
Marie-Luce Ghib
Français English
Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...
Site :
economierurale.revues.org
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
Maison de retraite, combien ça coûte ? - LeLynx.fr
Bien que les prix ne soient pas du tout harmonisés et puissent hautement différer d'un établissement à l'autre,il faut compter en moyenne 2200 EUR par mois pour un hébergement dans une maison de retraite alors même que le montant moyen de la pension des retraités serait de 1122 EUR mensuels.
Les aides financières pour les maisons de retraite
Pour réduire la facture, il est possible en...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / cout pension maison de retraite / prix pension maison de retraite / combien sera le montant de ma retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour ...
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour quel montant ?
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour quel montant ?
Aux termes des articles 205 à 207 du code civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez...
Date: 2019-03-20 18:11:54
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / allocation logement personnes agees en maison de retraite / pension alimentaire maison de retraite / versement pension maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH 34 ...
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Pour assurer à une personne adulte handicapée un minimum de ressources.
Toute personne en situation de handicap qui ne peut prétendre à un avantage invalidité, à une rente accident du travail ou vieillesse d'un montant au moins égal à l'Allocation Adulte Handicapé peut faire une demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Les conditions pour ouvrir les droits à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) sont :
soit avoir un taux d'incapacité reconnu égal ou supérieur à 80% ;
soit avoir un taux d'incapacité entre 50% et 79% si une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue par...
Site :
http://www.mdph34.fr
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des...
Date: 2017-04-11 08:56:25
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite
Programme de solidarité sociale : Portail Québec
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de base en raison de leur situation financière.
L'admissibilité d'une personne au programme est déterminée en fonction de son état de santé et de l'évaluation des ressources...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Ouvrir l'onglet...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande de rente de retraite / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Espoir Charcot - Pas à pas contre la maladie de Charcot
SLA : de nouvelles découvertes - Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière
Une étude conduite par plusieurs équipes de l'ICM en collaboration avec l'Université de Limoges s'est penchée sur les mutations d'un gène particulier, UBQLN2, et leurs conséquences dans la Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA). Leurs résultats apportent de nouveaux arguments sur l'implication d'un mécanisme...
Site :
http://www.espoircharcot.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Assemblée générale de l’association départementale des ...
18 octobre 2013 - Assemblée générale de l'association départementale des retraités agricoles de la Dordogne
Article créé le 18/10/2013
Mis à jour le 03/02/2016
Seul le prononcé fait foi.
Je suis très heureux de participer pour la troisième fois à votre assemblée générale qui constitue toujours un moment fort pour votre dynamique association.
Votre présence toujours aussi...
Date: 2017-04-11 13:58:42
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite regime agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite progressive salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Ermont — Wikipédia
Politique de développement durable[ modifier | modifier le code ]
La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d' Agenda 21 en 2009 [18] . Le programme d'actions de l' agenda 21 local a été adopté lors du conseil municipal du 17 novembre 2011. En janvier 2012, la municipalité a lancé la mise en oeuvre du plan d'actions de son agenda 21 local. Les...
Date: 2017-11-29 20:07:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement d une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...
Membre
Réputation : 167
La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.
Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...
Date: 2017-04-11 09:40:22
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
RSA Socle - Pole-allocation.com : Aide pour Démarches ...
90 thoughts on "RSA socle 2014"
lili 18 avril 2016 at 21 h 28 min
bjr, je suis au rsa, recois l »apl et heberge a titre gratuit un ami et je ne l'ai jamais declaré- la caf lui demande l'attestation d'hebergement car il veut ouvrir les droits de son enfant et il est aussi sans revenus. aurai-je un probleme avec mon rsa?
Kamal98 7 janvier 2016 at 2 h 28 min
Bonjour,
J'ai 28 ans et cela fait 3...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation
19/02/2010
Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic. [...] bulletins de salaire faisant...
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Revenu d’intégration du CPAS - dfls.be
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul montant retraite taux plein / calculer l'age de votre retraite
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
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Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / fonction publique retraite anticipee pour handicap / retraite handicape fonction publique
Article 156 code général des impôts - CGI article 156
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Article 156 Code général des impôts
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes...
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Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / date decret d'application retraite / pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / code de la securite sociale retraite
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
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EN CAS DE DECES D'UN PROCHE
Formalités à accomplir sous 24 heures
Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
1) Le certificat médical...
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Le programme de Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection ...
Mon programme pour la souffrance forte
Je veux réduire les déficits et l'endettement de la France
Equilibrer le régime de retraite par la baisse de l'espérance de vie.
Elevée actuellement à 81 ans en moyenne, celle-ci sera réduite progressivement à 75 ans pour les employés et les ouvriers en vue de converger d'ici 2025 avec l'âge légal de départ à la retraite. Les cotisations des...
Date: 2015-04-06 16:37:45
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Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / allocation chomage avant retraite / mise a la retraite d'office fonctionnaire / allocation chomage cotisation retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique