Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Calcul du montant AER 2015 et conditions pour en ...

Allocation équivalent retraite 2015 de complément et de remplacement

Dans le but de réduire les dépense de l'état et de baisser le déficit public, la loi 2010-1330 portant sur la réforme du régime des retraites a été votée le 9 novembre 2010. Celle-ci a permis entre-autre de supprimer l'allocation équivalent retraite (AER). Néanmoins selon l'article L 351-1 du Code de la sécurité...

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Date: 2017-09-21 19:46:07
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : allocation equivalent retraite 2015 / allocation chomage equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / montant allocation logement retraite

AER - l'Allocation équivalent retraite pour les chomeurs

Certains demandeurs d'emploi faisant partie de la catégorie des seniors peuvent être en droit de percevoir l'allocation équivalent retraite dite AER. S'il n'est plus possible de bénéficier de cette aide depuis le 1er janvier 2011, les bénéficiaires étant en cours d'indemnisation à cette date peuvent continuer à la percevoir. C'est aujourd'hui l'allocation transitoire de solidarité...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite demandeur d'emploi / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite taux plein

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : unedic.org

Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...

Protection sociale du demandeur d'emploi

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.

L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès

L'assurance en cas de maladie (la...

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Date: 2017-04-11 18:01:17
Site : unedic.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Prépension & pension anticipée quelle est la différence ...

Dernière Modification : 19 mai 2016

Quelle est la différence entre prépension et retraite anticipée ?

 

Content Introduction

La prépension est une forme de chômage. Les prépensionnés bénéficient d'une allocation de chômage, complétée par une indemnité de leur ancien employeur.

La pension anticipée concerne les personnes qui prennent leur retraite avant l'âge de la pension légale.

La prépension n'est possible que dans le secteur privé.

Les personnes qui partent en prépension se retrouvent...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / allocation chomage retraite anticipee / retraite anticipee avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / retraite depart avant 60 ans carriere

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...

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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.

Par Nesma Aghilès

Dans le souci de fournir une...

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Site : http://dziri-dz.com

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...

Je réside en France et je travaille en Belgique

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?

Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.

Vous prestez votre préavis...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

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Date: 2017-09-21 16:57:20
Site : juritravail.com

Le programme de Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection ...

Mon programme pour la souffrance forte

Je veux réduire les déficits et l'endettement de la France

Equilibrer le régime de retraite par la baisse de l'espérance de vie.

Elevée actuellement à 81 ans en moyenne, celle-ci sera réduite progressivement à 75 ans pour les employés et les ouvriers en vue de converger d'ici 2025 avec l'âge légal de départ à la retraite. Les cotisations des...

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Date: 2015-04-06 16:37:45
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / allocation chomage avant retraite / mise a la retraite d'office fonctionnaire / allocation chomage cotisation retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Question écrite : les chômeurs âgés et la recherche d ...

Ministère attributaire > Travail, emploi

Rubrique > chômage : indemnisation

 > allocation équivalent retraite

Champ d'application

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2696

Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10665

 

Texte de la question

Mme Valérie Corre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandeurs d'emploi âgés qui,...

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Site : http://www.valeriecorre.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / recherche emploi retraite / allocation chomage equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

du nouveau concernant l’AER - Maison de retraite

Chômeurs âgés : du nouveau concernant l'AER ?

27/11/2012 13:54 31 commentaires

L'allocation équivalent retraite (AER)

L'AER ou allocation équivalent retraite est une subvention d'un montant de 33,73 euros permettant aux chômeurs âgés de subvenir à leurs besoins pendant l'intervalle de temps entre la fin de leur chômage et le début de leur retraite ....

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Site : blog-maison-de-retraite.retraiteplus.fr

Thèmes liés : allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Les conditions du départ en retraite | Retraite | Retraité ...

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

 

Condition d'âge

 

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

 

Âge légal du départ en retraite

Année de...

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Site : probtp.com

Les conditions du départ en retraite | Retraite - PRO BTP

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

 

Condition d'âge

 

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

 

�?ge légal du départ en retraite

Année...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / depart en retraite avant 60 ans conditions / conditions de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

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Date: 2017-09-21 12:33:34
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Mode d'emploi de la retraite complémentaire Arrco/Agirc

retraite complémentaire ?

Pour percevoir une retraite complémentaire, il faut réunir trois conditions préalables :

- avoir cessé son activité salariée, sauf en cas de retraite progressive et pour certaines professions : assistantes maternelles, professions artistiques, fonctionnaires, militaires...

- ne pas recevoir d'allocation de chômage ni d'indemnités journalières pour...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Publié le 02/11/2018

Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...

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Site : https://www.generali.fr

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

[mis à jour le 31-05-2017]

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

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Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

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Site : http://eluspcfsassenage.over-blog.com

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Les allocations sont payées mensuellement à terme échu en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.

Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.

Durée de versement de l'ARE

La...

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Site : https://www.service-public.fr

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique

CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!

 

D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...

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Date: 2017-11-30 01:04:08
Site : humanite.fr

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

Posted on

EN CAS DE DECES D'UN PROCHE

Formalités à accomplir sous 24 heures

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1) Le certificat médical...

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Site : https://scribe590.clic.space

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire qui concerne tous les salariés dès lors que leur...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / depart a la retraite d'un salarie en cdd / regime d'epargne retraite collectif / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-11-30 05:11:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

négocier son départ c est quoi ???? - Les Experts Retraite

négocier son départ c est quoi ????

Bonjours ! né 28/11/55 travail depuis 2/10/1972 meme employeur !!dans quel cas peux t on négocier son départ avant 60 ans ??? l employeur peux t il refuser ?? que gagne t il réellement de le faire et que perds t on sur son salaire ??????????? par rapport a mon depart taux plein le 2/12/2015 ???? Pourquoi dis t on taux plein puisque l non touche que...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».

Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...

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Date: 2018-03-07 00:23:13
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Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

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Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu 8 enfants,...

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Date: 2017-04-11 07:13:42
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