Articles sélectionnés pour le thème : retraite travailleur non salarie
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HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.
UNE NOUVELLE ORGANISATION
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà...
Site :
tschanz.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse
Guide-familial.fr : Minima sociaux : le PLF 2017 prévoit ...
Accueil > Insertion des publics en difficulté > Minima sociaux : le PLF 2017 prévoit des mesures de « simplification »
Minima sociaux : le PLF 2017 prévoit des mesures de « simplification »
(02/12/2016)
Retour
Le rapport de Christophe Sirugue affirmait la nécessité de franchir une nouvelle étape dans le système des minima sociaux afin de lutter contre le non-recours, améliorer...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / age legal de depart en retraite / calculer l'age de votre retraite
Produit d'épargne retraite et assimilés (PERP)
Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
PERP et assimilés
LES PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE OUVRANT DROIT A DEDUCTION DU REVENU NET GLOBAL
Les cotisations et primes versées par chaque membre du foyer fiscal au plan d'épargne retraite populaire (PERP) et aux produits assimilés sont déductibles du...
Site :
https://www.tcp-patrimoine.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plan epargne retraite impot revenu / cotisations epargne retraite deductibles
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite : augmentez votre future rente de 1000 euros par mois
Le site d'Axios > Blog > Retraite : combien épargner pour toucher 1000 euros de plus par mois ?
Retraite : combien épargner pour toucher 1000 euros de plus par mois ?
« Je souhaite épargner pour ma retraite. Mais cela me rapportera combien ? « . Je réponds ici à cette question en calculant le rendement de votre effort d'épargne-retraite selon que vous le commencez à 35, 40, 45, 50 ou...
Site :
axios.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat epargne retraite 2 plus / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / epargne retraite 2 plus
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
RETRAITE | article publié le, 30/12/08
2 réactions
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...
Site :
handicapinfos.com
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ?
Par Martin Desages , publié le 01/07/2015 à 17:26:35 , modifié le 05/11/2015 à 19:36:20
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles...
Date: 2019-03-20 21:57:17
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Les produits "retraite": à employer avec modération
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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.
En 2008, le revenu mensuel...
Formation retraite des travailleurs salariés et non ...
Avocats / Notaires
Modalités d'inscription :
Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Vous pourrez ensuite sélectionner la date et le lieu qui vous intéressent, et indiquer si vous êtes abonné aux outils Factorielles pour bénéficier d'une réduction.
Une fois ces éléments renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de...
Date: 2018-03-07 01:11:46
Site :
http://www.factorielles.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / retraite non salarie
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
coordinationrurale.fr
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...
de retraite ou de prévoyance.
L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.
Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.
Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...
Site :
https://www.valofi.com
Madelin Ecureuil Retraite Pro assuré par CNP Assurances ...
3.08 %
2.6 %
* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Ecureuil Retraite Pro ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Ecureuil Retraite Pro doivent présenter un caractère régulier dans leur montant...
Date: 2017-12-28 22:12:31
Site :
http://madelin.patrimoine-finance.com
La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
Retraite : rachat de trimestres pour les conjoints ...
Retraite : rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs de TNS
Actualité de l'assurance : retraite collective
Retraite : rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs de TNS
Publié le 02 octobre 2012
| Rédigé par David Quadrado
|
Corrigeant la loi du 2 août 2005, le décret daté du 7 septembre 2012 permet aux conjoints collaborateurs de travailleurs non salariés (TNS) de racheter jusqu'à six années. Coup de projecteur.
Jusqu'à 24 trimestres
Apparu le 9 septembre 2012 au Journal Officiel, le décret n°...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / rachat trimestre retraite / retraite travailleur non salarie / retraite age annee trimestre / retraite trimestre
Le statut des travailleurs frontaliers dans l'Union européenne
"Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" (1)
Chaque pan du droit a ensuite adopté des règles en la matière, dans l'intérêt du ressortissant...
Site :
http://www.carnetsdubusiness.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite travailleur frontalier france belgique / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE | Legifrance
Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE
Régime de la retraite progressive des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale :
code de la sécurité...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite progressive salarie agricole / retraite salarie regime general
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
Le système de retraite aux Etats-Unis - frenchdistrict.com
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > Le système de retraite aux Etats-Unis
Le système de retraite aux Etats-Unis
Comment préparer ses vieux jours au pays de l'Oncle Sam.
Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds...
Site :
frenchdistrict.com
Retraite Complémentaire Agirc, Arrco, Mutuelle Santé ...
La Seine-Maritime;
La Manche.
Leur rôle consiste à renseigner les salariés et futurs retraités sur leurs droits. Ils les accompagnent dans leurs démarches et les dirigent vers la caisse ou les organismes compétents. À noter que tous les Cicas sont rattachés au GIE Agirc-Arrco.
L'épargne Vauban Humanis
Vauban Humanis propose aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux...
Site :
https://www.assufr.com
Prévoyance : tour d’horizon des principales caisses ...
> Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Home 2016 octobre 10 Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime invalidité-décès obligatoire. Il en existe pas moins d'une...
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
Tweet
- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
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Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Epargne retraite : «Plus de souplesse sur le Perp que sur ...
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Accueil / Fiches pratiques / Avantages / Epargne retraite : «Plus de souplesse sur le Perp que sur le Madelin»
Epargne retraite : «Plus de souplesse sur le Perp que sur le Madelin»
30.10.2015
Interview d'Alexis de Rozières, co-fondateur et Directeur Général de 163x, www.toutsurlaretraite.com, 28 octobre 2015
Toutsurmesfinances.com : Comment...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond epargne retraite madelin / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite entreprise article 83
Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
Remonter
Garantie Prévoyance Pro en bref
Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès
Formalités médicales limitées(1)
Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une...
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
Départ à la retraite des salariés : âge, taux, trimestres
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Le moment du départ à la retraite d'un salarié est fonction de plusieurs paramètres tels que : l'âge du salarié, le nombre de trimestres travaillés, ou encore l'existence de facteurs permettant un départ anticipé. Cet article fait le point sur l'ensemble de ces éléments, ainsi que sur leurs implications dans la détermination du montant de la retraite : taux...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 avril 2018
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein,...
Site :
fmh-association.org
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite securite sociale
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
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Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-11 08:00:59
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans
Avantages en nature du dirigeant - Expert comptable Paris
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite mandataire social / cotisations sociales salarie retraite
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
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Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
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dossierfamilial.com
retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Le régime général de la sécurité sociale - pimido.com
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).
Extraits
I. Introduction au...
Site :
https://www.pimido.com
Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...
NON
OUI
(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.
(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.
(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.
(4) Les pensions payées...
Site :
http://www.consulaires.com
Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite
Préparer sa retraite
Le Droit à l'information retraite
Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.
L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Quelle protection sociale pour le dirigeant d’entreprise
Assurance chômage et statut du dirigeant
Définition
En France, la protection sociale est importante et les mécanismes de prévoyance collective qui accompagnent les individus face à une baisse des ressources (chômage, retraite...) ou une hausse des dépenses (maladie, invalidité...) sont nombreux. La plupart de ces organismes couvrent le dirigeant d'entreprise, au même titre que les...
Site :
https://www.formalites-online.fr