Articles sélectionnés pour le thème : retraite travailleur frontalier france belgique
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Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey ...
Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey Vaniscotte)
19 Décembre 2016
Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands et publié depuis Overblog
Audrey est étudiante en Master Affaires et négociations internationales. Elle a rédigé ce papier très intéressant:
Introduction
La frontière franco-belge...
Site :
http://www.amisduneerlandais.org
Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / retraite frontalier france belgique / retraite france travail belgique / cotisation retraite france belgique / comparaison retraite france belgique
Le travailleur frontalier du secteur privé et la pension ...
En travaillant en France, vous cotisez pour votre pension légale (régime de base, à la Sécurité Sociale) mais également pour une retraite complémentaire (« les points » ; ce régime est obligatoire, contrairement à la Belgique où vous ne cotisez que pour votre régime de base).
Ainsi, en France, deux types d'organismes sont chargés du paiement et du traitement de votre demande de...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
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Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite frontalier france belgique / calcul trimestre retraite derniere annee activite
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Le statut des travailleurs frontaliers dans l'Union européenne
"Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" (1)
Chaque pan du droit a ensuite adopté des règles en la matière, dans l'intérêt du ressortissant...
Site :
http://www.carnetsdubusiness.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite travailleur frontalier france belgique / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg | BeCompta.be
Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...
Date: 2017-12-05 08:45:18
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / retraite calcul brut et net / calcul retraite salaire annuel brut / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2018-01-29 17:14:01
Site :
europa.eu
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La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers
Neige et verglas dès ce soir dans la...
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Neige et verglas dès ce soir dans la Grande...
Hier
La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas...
La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas dès ce jeudi soir. Jusqu'à vendredi midi, les routes risquent d'être extrêmement glissantes.
La France, la Belgique et le...
Date: 2017-12-28 23:29:00
Site :
lesfrontaliers.lu
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
I. Traitements et pensions publics
A. Principes
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Les traitements, salaires, appointements, soldes et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / retraite pension et rente imposable
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-04-11 07:41:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
cleiss.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
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