Articles sélectionnés pour le thème : plafond de la securite sociale retraite
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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
francmuller-avocat.com
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).
Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...
Site :
urssaf.fr
De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr
De la CMU de base à la PUMa
04/08/2016
Depuis le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur de la PUMa, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Avec la mise en oeuvre de la PUMa, la CMU de base disparait, son champ d'application étant dorénavant compris dans celui de la PUMa.
Bon à savoir
Si vous...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite
IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...
Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel
Publié le mardi 3 mars 2009
MàJ : 30/06/2014
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.
Une fiche réalisée en collaboration avec le...
Site :
http://www.irma.asso.fr
Comment marche le PLAFOND EPARGNE RETRAITE: calcul des ...
Comment marche le PLAFOND EPARGNE RETRAITE: calcul des impôts, exemples et impact des Perp-Perco-Madelin.
12. juillet 2017
Si vous avez déjà été jusqu'à la fin de votre avis d'imposition, vous êtes alors tombé sur la ligne PLAFOND EPARGNE RETRAITE indiquant des montants déductibles des impôts. Figure également plusieurs plafonds épargne retraite non utilisés des années...
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
Les taux de cotisation ainsi que la répartition restent inchangés et les droits de retraite complémentaire de vos salariés sont maintenus dans leur intégralité.
Votre demande doit être transmise par courrier à
Groupe AGRICA, Direction Retraite - Département Adhérents-Participants - Service Délégation et Relation Entreprises.
21, rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08
Si...
Site :
groupagrica.com
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
Retraite et auto-entrepreneur : protection sociale, cumul ...
Agence de Sécurité sociale pour les indépendants
pour la retraite de base/complémentaire et l'invalidité décès
L'Urssaf et l'agence de Se curite sociale
Profession libérales (non réglementée)
Une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Cipav)
ou pour les avocats (CNBF), pour les cotisations
retraite de base/ comple mentaire et l'invalidité -décès
L'Urssaf...
Site :
evoportail.fr
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié le
30/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.
Le contrat collectif...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite
Le calcul des cotisations - Urssaf.fr
Taux : 3,45 % pour salaire forfaitaire <= 3,5 Smic
Taux : 5,25 % pour salaire forfaitaire > 3,5 Smic
L'appel des cotisations intègre la réduction Lodeom
Travailleur indépendant / propriétaire embarqué :
Taux : 0 % pour salaire forfaitaire < 110 % du plafond de Sécurité sociale
Taux : progressif de 0 à 3,10 % pour salaire forfaitaire >= 1,1 et <= 1,4 plafond
Taux :...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié par Me Philippe Drouillot le
30 mai 2014
- mis à jour à
09:17
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite
Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr
Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?
Réponse
Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de
retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes
facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...
Site :
ladepeche.fr
Connaître les particularités de la rémunération des cadres ...
Les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont recouvrées par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC.
Pour 2015, les taux à retenir sont les suivants :
Tranche de salaire
0,19 %
0,36 %
La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 20 % des 20,55 % du taux de la tranche C où un accord d'entreprise peut librement fixer la répartition.
Une autre cotisation...
Site :
editions-tissot.fr
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-04-11 05:48:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire obligatoire
Historique : cotisations de retraite, Cotisations des ...
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR
CAVAMAC
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30
2014
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...
Date: 2017-12-29 00:37:35
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / annee cotisation retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Les versements par l’employeur - Urssaf.fr
Les versements par l'employeur
01/01/2018
L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 357,12 EUR en 2018) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.
Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...
Site :
urssaf.fr
Retraite Régime Général Cnav - attemptaudacious8
Retraite Régime Général Cnav
11. May 2017
CNAV Les catégories de régimes de retraite. CNAV - Securite - Sociale - Retraite Il existe trois grandes catégories de régimes de retraite . Caisse de retraite; cnav;. Les agents non titulaires du secteur public et parapublic sont aussi affiliés au régime général des salariés pour leur retraite de. Le retraité du régime général de la...
Site :
https://attemptaudacious8.jimdo.com
Cotisations salariales des agents non-titulaires de la ...
Les cotisations spécifiques aux non-titulaires
Les contractuels sont en plus soumis à des cotisations salariales spécifiques :
1. Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès
Un taux de cotisation de 0,75 % est appliqué sur la totalité de la rémunération (traitement de base, indemnités et primes diverses, avantages en nature).
2. Cotisations...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / taux cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries / l assurance retraite complementaire / montant du plafond de la securite sociale retraite
Retraité Tns | Liste des sites
tns
Retraité Tns
We have for you: (Retraité tns). Here you will find a summary note and reviews for: [Retraité tns] available in the details of the selected link.
formulaire tns cerfa n° formulaires en ligne
11686*05 cerfa pour une sarl : pour le conjoint marié pacsé qui a choisi le statut de collaborateur gérant associé unique ou gérance majoritaire ou d ...
gouv.fr
Go to page
tns...
Site :
https://foou.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle sante retraite
Cotisations des professions libérales - GEODE Conseils ...
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR
CAVAMAC
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30
2014
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale 2014 retraite / nombre d annees de cotisation retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / capital deces retraite complementaire / retraite securite sociale apres deces
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!
Publié le
" Négociations AGIRC et ARRCO"
Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?
L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...
Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.
Médecins libéraux
La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...
Site :
http://www.conseil91.ordre.medecin.fr
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-04-11 06:39:49
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Site :
dossierfamilial.com
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
Site :
https://blogpuyilid.jimdo.com
Retraite Régime Général Montant - perfectstrawberryd
Retraite Régime Général Montant
11. May 2017
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un...
Site :
https://perfectstrawberryd.jimdo.com
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Retraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
La retraite de base de la sécurité sociale
A+
A-
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite
Les cotisations des avocats - Urssaf.fr
La cotisation de retraite de base pour un avocat est répartie entre :
une cotisation forfaitaire calculée en fonction d'une grille d'ancienneté d'exercice à compter de la première inscription au Barreau ;
une cotisation proportionnelle provisionnelle calculée sur le plafond de la Sécurité sociale , en première et deuxième années d'exercice, ou sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année civile. Ce montant sera ajusté lorsque le revenu réel professionnel sera connu.
Le montant de la cotisation au régime de retraite...
Site :
urssaf.fr
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
http://www.bouchard-avocat.fr
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation ?
L'obligation pour l'employeur de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite
Retraite Régime Général - needleworkexcellentl
11. May 2017
Régime De Retraite De Base
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...
Site :
https://needleworkexcellentl.jimdo.com
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
11/07/2016
Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires
La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...
Site :
urssaf.fr
Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires
- temporaire
- stagiaire
Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel
Seule condition : avoir moins de 70 ans
Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?
Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.
Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...
Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double ...), de chaque participant retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale. (Alinéa applicable au 1er mars 2014).
Pour les apprentis, le traitement de base est égal au salaire retenu par la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...
Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?
Contenu vérifié le 22 mars 2017
Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale
Tous savoir sur le plafond épargne retraite
Qu'est-ce que le plafond épargne retraite ?
Le plafond épargne retraite représente la somme maximum de déduction dont vous pouvez disposer sur vos revenus d'activité, dans le cas où vous cotisez au cours de l'année sur des produits de retraite complémentaire comme le PERP , PREFON, COREM, CGOS ou encore les produits de retraite supplémentaire appelés PERE ou « article 83...
Site :
expert-retraite.com