Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite de l'etat
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Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
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http://www.csl.lu
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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-11 06:56:02
Site :
evous.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
I. Traitements et pensions publics
A. Principes
1
Les traitements, salaires, appointements, soldes et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / retraite pension et rente imposable
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
La retraite - ac-creteil.fr
Estimation indicative globale
Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est calculé à partir du compte individuel retraite. Toutes les informations relatives à sa retraite et les simulations des montants de sa pension sont établies, de manière automatisée, à partir de ce compte.
Le service pensions du rectorat effectue la...
Site :
http://www.ac-creteil.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
Téléphone :
01 47 82 56 85
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)
8. Conclusion
1. Quelle est la nouvelle procédure pour faire valoir ses droits à la retraite quand on est polypensionné ?
Le principal apport de cette réforme consiste en la mise en place d'un seul interlocuteur au moment de la demande de retraite de l'assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés. Avant, le polypensionné recevait plusieurs versements de...
Le minimum auquel vous avez droit - le blog assorst
Par Anne-Marie Le Gall le 31 août 2011 modifié le 18 février 2014
Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.
o Le minimum contributif: si vous avez cotisé sur des petits salaires
Depuis le 1er avril 2013, le montant entier du...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-11-29 23:09:52
Site :
espace-droit-prevention.com
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Académie de Rouen - Pension civile de retraite
1956 : du 01/01 au 31/08/1956
du 0/09 au 31/12/1956
163 (idem catégorie sédentaires nés en 1951)
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
1957 : du 01/01 au 31/03/1957
du 01/04 au 31/12/1957
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
165 (idem catégorie sédentaires nés en 1953)
1958 : du 01/01 au 31/10/1958
du 01/11 au 31/12/1958
165 (idem catégorie sédentaires nés en...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime retraite fonction publique
Simulation retraite : estimez le montant auquel vous ...
Présentation du simulateur de retraite gratuit
Quel que soit votre régime de retraite, le simulateur du site www.info-retraite.fr vous permet d'estimer :
L'âge légal à partir duquel vous pourrez prendre votre retraite à taux plein
Le montant de votre future pension retraite
Ce site vous permet aussi de répondre à des questions très diverses en fonction des situations de chaque assuré,...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Droits & Démarches : Calcul de la pension de retraite de ...
Bienvenue à AFA
Guide des droits et des démarches administratives
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Fiche pratique
La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite...
Site :
http://www.mairie-afa.com
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
Imprimer
Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
Faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé-e (AAH)
Faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé-e (AAH)
Faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé-e (AAH)
Dossier
Les personnes touchées par une incapacité du fait du VIH ou d'une hépatite virale peuvent bénéficier de l'allocation adulte handicapé-e (AAH) à défaut de disposer de ressources minimales (salaire, pensions, etc). Actuellement, l'accès à l'AAH se...
Site :
https://www.aides.org
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Le cumul activité libérale - retraite - Solutions Médicales
Le cumul activité libérale - retraite
Le cumul activité libérale - retraite
Vous avez atteint l'âge légal de la retraite ? Vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour vous arrêter ? Mais vous souhaitez continuer à exercer, totalement ou partiellement ? Vous vous posez la question de poursuivre votre activité en libéral, en salarié ? Il est possible, depuis le 1er janvier...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calcul retraite de base regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La pension de réversion de base - monfinancier.com
A la disparition d'un des époux, le régime de retraite de base « reverse » au conjoint, ou à l'ex-conjoint s'il y a eu divorce, une partie des avantages acquis au cours de la carrière professionnelle. Cette « pension de réversion » est ouverte aux personnes veuves, que le décès de l'assuré(e) soit intervenu pendant son activité ou au cours de sa retraite. Toutefois, il y a certaines...
Site :
https://www.monfinancier.com
Qui peut calculer en € future ISSP ? - Forum de l'Essor
Participant
kangoo71 a écrit:
» Mieux que les explications voci un lien vers le ministère des finances avec un outil bien pratique pour calculer les pensions civiles et militaires, il n'y a qu'à bien remplir les cases et surtout mettre l'indice Majoré qui correspond au traitement, pas l'indice pension qui correspond au grade, dommage !! Je l'ai fait, ça colle avec les chiffres que m'ont...
Date: 2017-12-29 00:58:37
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite tresor public / calcul de la pension de retraite
Pensions de retraite -Polypensionnés : le versement unique ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH
mardi 02 août 2016 06:52:54
23947
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats
Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats
Rédaction du HuffPost Maroc
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RETRAITE - À peine adoptés et déjà contestés. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi 7 janvier six projets de loi portant sur la réforme de la retraite et l'instauration d'un régime de retraite et d'une couverture santé pour les travailleurs indépendants.
Si le porte-parole du...
Site :
huffpostmaghreb.com
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Demande de prestation compensatoire : comment s'y prendre ...
LES REVENUS DU CONJOINT ?
Ce qui préoccupe surtout le conjoint qui a le plus faible revenu du couple, c'est combien il pourrait obtenir en prestation compensatoire. Encore en 2011, les filles épousent plutôt des garçons qui ont une meilleure situation financière et professionnelle qu'elles. De plus, la mère a presque toujours la garde des enfants.
1) Pour la fixation de la pension de vos...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / paiement d une retraite / releve de situation retraite securite sociale / pension d'invalidite en retraite
Retraite des instituteurs et professeurs des écoles
1,812
3. Rachat de trimestres
Il sera possible de racheter 3 années d'études supérieures au maximum. Trois types de rachat seront possibles :
rachat de la durée d'assurance uniquement
rachat des annuités de cotisations
rachat des deux modalités précédentes
Cependant le taux de rachat communiqué le 24 juin 2003 est très élevé, 49,35% (7,85% part de l'employé, 41,50% part de...
Date: 2005-03-13 08:46:00
Site :
http://snecsen.free.fr
Comment connaître sa caisse de retraite ? - Service-Public ...
Les caisses de retraite diffèrent selon votre secteur d'activité (salarié, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant, profession libérale...).
Si vous travaillez (ou avez travaillé précédemment) en tant que salarié ou agent de la fonction publique, vos caisses de retraite sont les suivantes :
Salarié
Salarié non...
Site :
http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / service militaire retraite fonctionnaire / caisse de retraite non salarie
Double campagne - ancac.net
Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12
c et R.19
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224
Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...
Date: 2017-04-11 05:12:54
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
2 jours
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...
Site :
https://www.gereso.com
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
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En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.
Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.
Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :
- inaptitude...
Date: 2019-03-20 23:02:32
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr