Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

Lire la suite


Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

minoration retraite complementaire - Retraite Active:Forum ...

Inscrit le: 19 Aoû 2008

Messages: 472

Posté le: 28-02-2009 14:33    Sujet du message:

Bonjour Coka

Il faut savoir que le chômage ne compte pas dans le calcul des trimestres

Pour partir à la retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans, il faut remplir trois conditions. Dans tous les cas, vous devez réunir 168 trimestres validés, soit 42 ans, tous régimes de base confondus.

Mais vous devez aussi justifier d'un certain nombre de trimestres dits " cotisés " :

-168 pour pouvoir prétendre à un départ à 56 ou 57 ans,

-164 pour un départ à 58 ans,

-160 pour un départ à 59 ans.

Les trimestres dits "cotisés" sont...

Lire la suite


Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou presque !

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les...

Lire la suite


Site : albus.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite profession liberale

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Congé sabbatique : qui peut en prendre un ? Quels sont les ...

Plutôt que de raisonner en année civile et de fixer votre départ à la faveur d'une année nouvelle, choisissez le timing qui impactera a minima vos droits de salarié.

©swissmediavision - Getty Images

Avec l'accord de l'employeur, l'espace de quelques mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette période de congé sabbatique est encadrée par la réglementation. Elle induit donc de...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

5.7 Le système de retraite au Québec - Destination Québec

Étape 5 : Je travaille au Québec

5.7 Le système de retraite au Québec

Le phénomène de vieillissement de la population dans les pays développés conduit à un déséquilibre important entre les actifs et le nombre croissant de retraités. Et le Québec est particulièrement touché.

Qu'en est-il au Québec et comment fonctionne le système de retraite ?

Le système de retraite a été mis...

Lire la suite


Site : http://destinationquebec.akova.ca

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

Lire la suite

Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

Lire la suite


Site : retraite.net

Retraite fonctionnaire > nombre de trimestres

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite


Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite


Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

Lire la suite


Site : https://www.eurofound.europa.eu

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

Lire la suite


Site : https://www.mo-avocats.fr

Cumul emploi retraite : quelles conditions et plafonds ...

Cumul emploi retraite : quelles conditions et plafonds ?

 

quels conditions et plafonds ?

 

Travailler pour compléter ses revenus lorsque sa pension de retraite n'est pas assez confortable peut être une solution intéressante, à condition de respecter les règles de cumul. Voici dans quel cadre le dispositif « cumul emploi retraite » est possible.

 

Cas n° 1 : Le « cumul emploi...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...

est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?

J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.

Je suis preneuse de toutes info sur le sujet afin d'avoir une vue d'ensemble.

Merci pour votre aide.

Membre depuis le 27 Avril...

Lire la suite


Site : expat.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...

Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.

Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.

Il n'est de même pas...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 15:18:10
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier

Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation

19/02/2010

Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic.  [...] bulletins de salaire faisant...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).

Bonne journée

Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....

J'ai actuellement...

Lire la suite


Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

Share on Tumblr

« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 02:15:15
Site : http://laviemoderne.net

SNALC - Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Publié le 10-02-2014

Dernière modification le 10-02-2014

LE POINT SUR LES RETRAITES

Le parlement a donc voté définitivement la réforme des retraites. La loi du 20 janvier 2014 a été promulguée le 21 janvier 2014 après passage devant le Conseil constitutionnel. Quels sont les principaux éléments que nos collègues...

Lire la suite


Site : https://www.snalc.fr

Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...

Accord Allemagne/France concernant la retraite

Flos1080

Membre depuis le 22 Janvier 2012

Metz

Metz

Bonjour,

est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?

J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.

Je suis preneuse de toutes...

Lire la suite


Site : expat.com

PDA (Plan de Départ Anticipé Seniors) : la réunion du 18 ...

On croit réver, quand on sait que certain sont au SMIC !!

Problemes de riches.

Donc démarche égalitaire, tout le monde à la maison avec le SMIC. Pas de jalousie , comme pour beaucoup faudra faire avec.

Anonyme a dit...

a 19.22

"A noter enfin que la direction propose d'intégrer dans l'accord un paragraphe spécifique à l'éligibilité des carrières longues au dispositif PDA."

pouvez-vous...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 12:46:05
Site : cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:15:13
Site : http://www.onem.be

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Dispositif pour carrière longue — Wikipédia

Le dispositif pour carrière longue figure dans le relevé de décisions du 13 mai 2003 obtenu par la CFDT auprès du premier ministre Jean-Pierre Raffarin . Instauré ensuite par la Loi de réforme des retraites du 21 août 2003, il permet de partir en retraite avant 60 ans, pour les assurés ayant commencé à travailler jeune. Contrairement au relevé de décision qui prévoit 42 années...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret retraite carriere longue avant 18 ans / partir en retraite avant 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 14:28:32
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

Lire la suite


Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Salaires dans le secteur privé - Insee Première - 1669

En 2015, le salaire net moyen augmente de 1,1 % en euros constants

Emmanuel Berger, Odran Bonnet, Eva Julia et Tony Vuillemin, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2015, le salaire mensuel en équivalent temps plein (EQTP) d'une personne travaillant dans le secteur privé atteint, en moyenne, 2 250 euros nets. Il augmente de...

Lire la suite


Site : https://insee.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen retraite brut ou net / retraite salaire annuel moyen brut / salaire annuel moyen retraite de base / retraite salaire net / revalorisation salaire annuel moyen retraite