LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";

  2° La colonne de droite est complétée comme suit :

  " MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

  Service de la sécurité militaire.

  Avant le 1er septembre 2003 :

  1. Commissaire en chef;

  2. Commissaire principal de première classe;

  3. Commissaire principal;

  5. Inspecteur principal de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

En quoi consiste la réforme des retraites de Macron

/

Vers un critère unique pour le calcul des retraites : le projet de Macron

L'objectif de Macron à travers la réforme de la retraite ? Que cette dernière soit la même pour tous ou, plus précisément, fasse l'objet d'un même calcul. Les inégalités flagrantes entre le secteur public et le secteur privé en viendraient ainsi, peu à peu, à s'effacer. Mais à quel prix ?

Public et privé,...

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Site : allo-retraites.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de l'autorisation.

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...

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Date: 2017-12-22 18:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-04-11 14:59:03
Site : conso.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de points accumulés, multiplié par la valeur de service du point. Des majorations familiales peuvent être accordées sous certaines conditions, dans chacun des régimes ARRCO et AGIRC.

Depuis le 1er janvier 2014, l'Arrco et l'Agirc versent les retraites mensuellement (et non plus par trimestre, comme cela était le cas...

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Date: 2017-09-21 16:50:25
Site : solidarites-sante.gouv.fr

Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié

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Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié

Un employeur peut proposer une mise en préretraite en ayant recours à des préretraites d'entreprise ou à des dispositifs...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-18 01:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Évolution des lois de défiscalisation en France - K&P ...

Évolution des lois de défiscalisation en France

Chronologie des dispositifs de défiscalisation depuis 1913

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Évolution des lois de défiscalisation en France

Évolution des lois de défiscalisation en France

9 février 2018

0 commentaire

Même si l'expression « lois de défiscalisation » n'apparaît que très...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite salarie outre mer / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Impôts 2015: le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

didierprof

13 mars 2017 à 12:19 | #

"Les retraités peuvent payer " : il me semble que le candidat Macron chouchou des medias veut augmenter la CSG sur les retraites de 1,7 points ; quant au candidat Fillon, son projet de franchise c-àd de non-remboursement sur les dépenses de santé est aussi, de fait, un impôt supplémentaire sur les retraités. Or les retraités ne sont pas tous en train...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / paiement retraite complementaire 2015 / l assurance retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / base de calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / retraite depart a l'etranger

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Date: 2017-04-11 18:57:40
Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

CLD, retraite anticipée.... : Statut et retraite ...

CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 13:43

Bonjour,

Enseignant dans le privé. 58 ans. En CLD depuis sept 2013. La dernière période de prolongation de ce CLD se termine début sept prochain. Pour la prolongation, la demande est à déposer avant le 1er julllet.

Vous dites que la dernière période de prolongation se termine en septembre prochain....

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / conseil d etat retraite anticipee / partir en retraite anticipee

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-04-05 09:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / cotisation assurance maladie retraite / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d'un salarie en maladie / annees de cotisation retraite regime general

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...

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Date: 2017-12-29 03:46:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Plan de Départ Volontaire AF : Non merci ! | SNPNC

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L'Intersyndicale PNC a décidé de s'opposer à la mise en oeuvre par Air France d'un Plan de départs volontaires (PDV) en 2016, comme la Compagnie le fait depuis 2013 sans discontinuer. Ce PDV concerne 200 postes PNC en équivalents temps plein. Au cours des trois années écoulées, les PDV 2013, 2014 et 2015 ont déjà permis à l'entreprise...

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Site : https://snpnc.org

Thèmes liés : plan depart retraite air france / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Petition · Cherche Président HONNÊTE et JUSTE qui ...

Cherche candidat aux élections présidentiel HONN�?TE, JUSTE et COURAGEUX pour inclure ces 25 lois dans son programme.

Les élus ont oublié qu'ils étaient là pour servir et non pas pour se servir.

 

90 % des Français ignorent à quel point ils se sont arrangés en votant des lois qui n'avantagent qu'eux. Les abus légaux de la république.

LOI N° 01 :

Un élu ne pourra pas cumuler les...

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Site : change.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cumul emploi retraite fonction publique 2015

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-09-18 04:37:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien # 3

Certains disent qu'il n'y a pas de hasard, qu'il n'y a que des rendez-vous...

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I

Nicolas Perez novembre - 4 - 2008

Mon expérience de président d'association m'a beaucoup...

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Site : http://www.mediation-animale.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / nombre d annees de cotisation retraite / aide au paiement d'une maison de retraite

L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

LA CONDITION DES ENSEIGNANTS AU BURKINA FASO : état des ...

A Réserver pour la prochaine   parution

 

Burkina Faso: Existe-t-il   une politique éducative?

 

             Depuis 1960, malgré les textes   et directives en matière d'éducation, les séminaires et colloques,   l'élaboration de plans, de programmes et projets, les discours, les   ressources financières déboursées, on ne cesse de nous notifier que le niveau   de...

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Site : http://synateb.canalblog.com

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / pension de retraite d'un enseignant

Union Départementale CGT 64. Actualités

"Femmes, luttes et Résistances", Maryse Dumas invitée par l'Association "Terres de Mémoires et de luttes" à Oloron

Dans le cadre des manifestations organisées par l'association "Terres de Mémoires et de Luttes" du 6 au 24 avril, Maryse Dumas parlera de son engagement syndical en tant que femme le 16 avril 2013 à 21h, Espace Laulhère à Oloron Ste Marie. retrouvez l'ensemble du...

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Date: 2017-04-11 19:02:33
Site : http://lacgt64.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...

LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal

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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...

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Site : http://infosdroits.fr.composesite.com

Retraite -Allocation viagère des gérants de débits de ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil Professionnels  > Actualités  >Allocation viagère des gérants de débits de tabac

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefRetraite

Allocation viagère des gérants de débits de tabac

Publié le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / retraite a taux plein a 60 ans

Le paiement de votre retraite - Groupe Audiens

Calendrier 2019 des paiements

Votre retraite complémentaire est versée d'avance et en début de mois.

Au cours de l'année 2019, votre retraite complémentaire sera mise en paiement le 1er jour ouvré de chaque mois aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous. La date de virement effective sur votre compte dépend de votre établissement bancaire. Le délai est généralement très court...

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Site : audiens.org

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

Documents à télécharger gratuitement

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le Bac!

Contrairement à ce qu'on voudrait bien nous faire croire, il n'y a pas que les études dans la vie. On peut travailler sans le bac et gagner beaucoup d'argent. Le salaire d'un plombier et celui d'un pilote de drone civile en sont deux exemples parmi une longue liste. Attention, cela ne veut...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : salaire d un retraite / comment se faire calculer sa retraite / se faire calculer sa retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite demandeur d'emploi

Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...

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Date: 2017-09-18 04:02:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisations sociales salarie retraite / non paiement cotisation retraite employeur / cotisation retraite salarie / charges sociales salarie retraite

Combien Gagne un Prof de Maths dans l’Education nationale

Après 30 ans de carrière

3 801 EUR

3 117 EUR

3 656 EUR

Mais le statut de professeur agrégé est souvent sur-évalué. En effet, le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires est plus bas en moyenne.

Le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires

Les Professeurs agrégés (PRAG) ou les Professeurs certifiés (PRCE) ont une charge d'enseignement...

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Site : https://www.superprof.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite enseignant education nationale / retraite d'un enseignant certifie / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite

11. May 2017

Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...

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Site : https://ditodag0j3y.jimdo.com

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com

La vérité sur la carte familles nombreuses

Projet avorté de suppression de la Carte famille nombreuse (avril 2008): l'arbre cache la forêt

 

L'émotion provoquée par le projet (avorté) de suppression de la carte famille nombreuse n'a eu d'égal que l'indifférence avec laquelle - jusque là ? on avait laissé maltraiter ces familles.

 

Le mode de vie différent des familles nombreuses fait...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / discours politique retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale

Retraite : nouveau calcul pour les poly-pensionnés

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Nouvelles règles de calculs pour les poly-pensionnés

De nouvelles règles de calculs sont prévues pour les poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, RSI et MSA). Sous réserve d'application d'un nouveau décret au 01 janvier 2017, les poly-pensionnés verront leur mode de calcul modifié à partir de cette date.

En effet, à ce jour chaque régime calcule le montant de...

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Date: 2017-09-21 18:19:52
Site : reference-retraite.com

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites...

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Date: 2019-02-24 20:46:30
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime collectif d'allocation de retraite contact

Inégalités entre les générations : « La France n’est pas ...

La France est l'un des pays d'Europe où les inégalités entre générations sont les plus visibles. Les plus jeunes y sont confrontés à de graves difficultés d'intégration. Entretien avec Louis Chauvel , professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. Extrait du hors-série « Générations » du magazine Alternatives Economiques.

L'évolution des inégalités...

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Date: 2017-04-11 09:05:49
Site : inegalites.fr

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