Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ...

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Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ?

Le 10 novembre 2009

dans News / Questions par Surf Finance

Je vais bientôt partir à la retraite dans le cadre d'un départ volontaire, mais pas d'un plan social. Ces indemnités de départ volontaire à la retraite sont-elles imposables et si oui puis-je trouver un arrangement avec les impôts pour les régler, car leur montant va de loin dépasser mon revenu imposable habituel ?

Les indemnités de départ volontaire à la retraite, de mise à la retraite ou de préretraite volontaire sont toutes...

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Site : https://www.surf-finance.com

Thèmes liés : imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposable etalement / plan depart volontaire retraite

Indemnité de départ à la retraite - Univers Paie

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Cette indemnité est celle qu'un salarié est susceptible de percevoir au moment de son départ à la retraite. En cas de départ volontaire (et non à l?initiative de l?employeur), son versement est subordonné à une condition d?ancienneté de 10 ans du salarié dans l?entreprise.

Bénéficiaires

mis à la retraite par leur employeur,

ou partant volontairement à la retraite et justifiant...

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Site : http://www.universpaie.com

Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...

> Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos

dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...

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Site : air-journal.fr

Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite

Plan de départ volontaire PDV: Renault Sandouville - Le ...

Plan de départ volontaire PDV, Carrefour, Adecco,Oracle,Air france,Psa,BNP,bouygues telecom

vendredi 13 septembre 2013

Renault Sandouville - Le constructeur sécurise la retraite de ses ex-salariés

La Cour d'appel de Rouen a entériné mardi l'accord à l'amiable contractualisé au printemps entre Renault et 92 anciens ouvriers de Sandouville pénalisés par la mise en place de la réforme des retraites en 2010. Le constructeur aux losanges versera des indemnités « confortables » aux ex-salariés réunis en collectif, s'est félicité mercredi Nicolas Guermonprez pour la CGT...

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Date: 2018-09-17 10:20:39
Site : http://plan-de-depart-volontaire.blogspot.com

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan depart retraite renault / plan depart retraite air france / age depart a la retraite taux plein / plan depart retraite anticipe

Chez PSA, un nouveau plan de départs volontaires en 2017 ...

Chez PSA, un nouveau plan de départs volontaires en 2017

Pour la quatrième année consécutive, PSA prévoit un plan de départs volontaires. Près de 2 000 seraient concernés, selon la CGT. La direction dément. Précisions.

Publié le 17 Oct 16 à 17:53

PSA présente lundi 17 octobre 2016, en comité central d'entreprise (CCE), une estimation de ses effectifs pour l'année 2017....

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan depart retraite psa / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan social depart retraite / depart volontaire retraite

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 07:55:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?

Publié le

27 avril 2018

pixabay

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....

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Site : https://associationconnect.fr

CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Denise Arsivaud

Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées

Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.

Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.

Il existe néanmoins des solutions pour...

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Site : cfecgc-orange.org

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

PLAN DE DEPART VOLONTAIRE CCI ~ Chambre de Commerce et ...

Cette semaine, des négociations se sont tenues à CCI France pour l'introduction au statut, lors d'une prochaine CPN, de dispositifs visant à réduire les effectifs dans le réseau consulaire.

Les débats ont portés, en particulier, sur un plan de départ volontaire.

1- Modification par avenant à la rupture conventionnelle  (CCART)

Ouverte à tous jusqu'au 59eme anniversaire de l'agent...

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Date: 2017-11-16 14:30:15
Site : http://cgt-cci-bretagne.blogspot.com

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / cotisation retraite temps partiel trimestre / cotisation retraite temps partiel taux plein / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite

Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...

Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 07/03/2018

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... février Tout...

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Site : http://89.30.106.64

Force Ouvrière - PEE - PERCO - FO BNP PARIBAS

Il existe chez BNP Paribas une épargne salariale gérée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) de BNP Paribas SA. Bénéficiaires : Tout salarié peut adhérer au PEE à condition de compter au moins trois mois d'ancienneté. Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite, peuvent continuer à effectuer des versements dans les...

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Date: 2017-04-11 10:46:28
Site : http://fobnpparibas.force-ouvriere.org

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise bnp

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...

Article 14

Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...

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Site : http://89.30.106.64

Fipeco

PDF à lire et imprimer

Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...

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Site : https://www.fipeco.fr

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Indemnité retraite : les bonnes stratégies

Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !

La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

Les calculs sont...

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Site : https://cogilog.com

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES

1 - Principe du régime social et fiscal

S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...

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Site : https://gespaie.blogspot.com

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-11-07 09:54:15
Site : http://www.patrimoine.com

La procédure de départ volontaire - conseiljuridique.eu

Accueil - Actualités - Conseils de professionnels juridiques - La procédure de départ volontaire

05 Déc 2008

La procédure de départ volontaire

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l'avenir devient flou. Les dirigeants d'entreprises se trouvent donc avec une masse salariale désoeuvrée mais des...

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Site : http://www.conseiljuridique.eu

Thèmes liés : procedure depart retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / conditions de depart volontaire a la retraite / retraite demandeur d'emploi

CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!

D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...

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Date: 2017-11-30 01:04:08
Site : humanite.fr