Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite service militaire
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La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Retraites de l'État - La demande et les conditions d ...
Ma demande de pension militaire d'invalidité
Vous êtes un militaire en activité
Vous devez déposer le formulaire de demande de pension d'invalidité accompagné des pièces justificatives auprès de votre unité ou de votre organisme d'emploi.
Vous êtes un ancien militaire radié des cadres ou des contrôles ou vous êtes une victime civile
Vous devez adresser une demande de pension auprès...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / droit pension retraite militaire
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / decret d'application loi retraite 2014 / pension retraite invalidite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite
Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.
Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....
Service militaire en France — Wikipédia
Conscription[ modifier | modifier le code ]
En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel , instituant un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits :
Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se...
Date: 2017-04-10 16:47:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a la retraite service militaire / service militaire retraite anticipee / service militaire retraite / retraite militaire 5 ans / montant retraite militaire 20 ans
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE | CSRHS Lannion
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE
retraite carrière longue
Pour les agents ayant commencé à travailler à 16, 17 18 ou 20 ans des dispositions sont prévues dans le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 pris pour l'application de l'article L25bis du Code des Pensions civiles et militaires de retraite.
Vous pouvez consulter les conditions d'âge et de trimestres cotisés en cliquant sur tableau...
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...
Objectifs du MDN et des FAC
1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?
L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.
2. Que font les FAC pour atteindre cet objectif?
Les FAC défendent le Canada :
en patrouillant le territoire côtier
en veillant sur les...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Lexique | Portail de la Fonction publique
Age d'ouverture des Droits (AOD)
Age minimal à partir duquel un salarié peut partir à la retraite.
L'âge légal de départ en retraite est 60 ans pour les fonctionnaires. Toutefois, certains corps de fonctionnaires, classés « en catégorie active » peuvent partir plus tôt (50 ou 55 ans).
Limite d'âge
Age limite au-delà duquel la mise à la retraite est opérée d'office.
- 65 ans pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
L'âge de la retraite en France | GMPA
Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).
Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...
Date: 2017-04-11 16:54:17
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée ...
Récapitulatif et envoi
Avant de commencer
Une majoration de pension est accordée aux pensionnés qui ont élevé au moins trois enfants âgés de 16 ans. La majoration est accordée :
soit au moment où l'enfant atteint l'âge de 16 ans (pour trois enfants, la majoration peut donc être versée au 16 ème anniversaire du 3 ème enfant) ;
soit au moment où, après l'âge de 16 ans, la condition...
Date: 2008-05-16 12:06:02
Site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / adresse pension civile et militaire de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Unsa Dgfip - Retraite des fonctionnaires de l'État : un ...
L'UNSA VOUS INFORME !
Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert...
Date: 2019-03-20 23:59:51
Site :
http://unsadgfip.fr
Retraite : A quel âge les militaires quittent-ils l'armée ...
Commentaires
1. Le lundi 19 avril 2010, 23:22 par ALPHAJET
En effet , un militaire partant à la retraite voit celle ci calculée en fonction des années passées mais également en fonction de son grade lequel correspond à à un indice .
Cet indice multiplié par la valeur du point ( fonction public) donne le montant brut de la retraite .
2. Le mardi 20 avril 2010, 08:16 par...
Date: 2017-04-11 13:15:16
Site :
http://infos.fncv.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / montant retraite militaire 17 ans / montant retraite militaire 20 ans / retraite militaire 5 ans
Retraite civile - Forum Militaire
Bonjour,
Votre "seconde retraite" en fait la vrai sera calculée au prorata du temps passé dans votre nouvelle administration, cependant le calcul des trimestres reprend l'ensemble de votre carrière pour votre taux de liquidation. Je simplifie:
vous aurez à 62 ans, avec un décompte suivant:
27.5 années de services militaires, soit environ 110 trimestres + 5 annuités au titre des 1/5 ème utilisable 1 fois dans la limite de 25 années soit 20 trimestres ( on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, sans parler de...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / retraite militaire 5 ans / calcul trimestre retraite militaire / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
Site :
education.gouv.fr
Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...
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Retraite Mutualiste du Combattant
Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :
Faites valoir vos droits à réparation
Complétez vos revenus
Protégez vos proches
Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / capital deces retraite complementaire / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / droit a la retraite service militaire
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pension militaire de réversion - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Lorsqu'un militaire ayant cessé son activité décède en étant titulaire d'une pension de retraite, sa veuve bénéficie normalement d'une réversion.
Toutefois, les anciens combattants d'Afrique du Nord ressortissants des anciennes colonies se voient appliquer un certain nombre de règles plus défavorables en fonction du droit en vigueur à cette époque, que pour les militaires de...
Date: 2018-02-15 02:28:22
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / droit pension retraite militaire / retraite pension reversion / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.
Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :
o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © ensap.gouv.fr
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui...
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Le 02 juillet 2007
Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.
Face à la diversité des régimes de retraite et des...
Site :
http://www.snepfsu.net
Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite
La retraite des indépendants - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...
Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-04-11 07:28:58
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire
Pension de retraite des fonctionnaires | service-public
Pension de retraite des fonctionnaires
Pension de retraite des fonctionnaires
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La Caisse Locale de Retraites (CLR),...
Site :
https://service-public.nc
Info retraite : Que faire pour bien préparer sa retraite ...
Que faire pour bien préparer sa retraite dès 50 ans ?
Que faire pour bien préparer sa retraite dès 50 ans ?
Publié le mercredi 19 juin 2013
Dans le monde de l'entreprise, à 50 ans, vous êtes déjà un senior. Il est donc temps de reconstituer votre carrière et de préparer votre retraite. Simul-Retraite vous livre ses 6 conseils pratiques pour préparer au mieux votre retraite.
La...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / rachat trimestre retraite cout
Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...
Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion
LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT
La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mercredi 13 janvier 2010
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Nous...
Date: 2017-11-12 15:06:03
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion
La retraite additionnelle | AAMFG
La retraite additionnelle
La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.
Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.
Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...
Site :
http://www.aamfg.fr
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