Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sociale sur retraite
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IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Connaître les particularités de la rémunération des cadres ...
Les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont recouvrées par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC.
Pour 2015, les taux à retenir sont les suivants :
Tranche de salaire
0,19 %
0,36 %
La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 20 % des 20,55 % du taux de la tranche C où un accord d'entreprise peut librement fixer la répartition.
Une autre cotisation...
Site :
editions-tissot.fr
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Régimes de retraite : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Régimes de retraite
Régimes de retraite
Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Régimes de retraite : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Régimes de retraite
Régimes de retraite
Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.
La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.
La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?
28 juin 2013
La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
ARRCO : Association pour le régime de retraite ...
Définition
Définition de l'ARRCO
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de base prévue par la sécurité sociale et ce, au travers de la cotisation vieillesse. Si le salarié a un statut de non-cadre, alors il cotise en sus à la retraite complémentaire ARRCO.
L'ARRCO est un organisme privé qui prend la forme d'une association ayant pour mission...
Site :
https://www.listo.pro
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2018-03-07 03:54:38
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2017-04-11 14:04:02
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
X - Y - Z
AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc
Association employeur : les charges sociales - Créer une ...
démission
Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.
En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
BTPR - Taux des cotisations retraite 2017
Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2017.
Cotisation retraite 2017
Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2017.
Catégorie
0,36 %
* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux contractuel.
Ce coefficient d'appel, fixé...
Site :
http://www.btpr.fr
Remboursement des cotisations | Caisse de Prévoyance Sociale
Demande de remboursement des cotisations
Tout salarié ayant cotisé au régime de retraite pendant moins de 5 ans et n'ayant pas cotisé à un autre régime...
Date: 2017-09-21 18:31:35
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation caisse de retraite obligatoire
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
La création du régime spécial en 1909[ modifier | modifier le code ]
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés [3] . Mais pour les cheminots, le régime par répartition, dit "spécial", a été obtenu en 1909. Le nombre de cotisants était de 515000 à la création SNCF en 1937, quand...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;
primes et indemnités ;
revenus de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Calculez votre pension retraite en Tunisie avec Ghorbel.tn
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Retraite en Tunisie - CNRPS Tunisie - Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale en Tunisie - CNSS Tunisie - Caisse Nationale de Sécurité Sociale - Régime...
Site :
ghorbel.tn
Thèmes liés : calcul pension de retraite tunisie / calcul de la retraite complementaire en tunisie / calcul de la retraite dans le prive en tunisie / comment calculer le montant de sa retraite complementaire / calcul pension retraite complementaire
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Prevoyance retraite entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance retraite entreprise
<- Retour au guide
Apicil - Prévoyance Collective
Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...
Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance
Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...
Date: 2018-03-07 06:53:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton , les communes sinistrées, les communes classées...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Décalage de la paie - efl.fr
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et du plafond de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.
A partir du 1er janvier 2018 ce principe est modifié : les rémunérations versées à compter de cette date seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de sécurité sociale applicables à la...
Date: 2017-12-29 00:54:19
Site :
http://www.efl.fr
Comment fonctionne le système de retraite des salariés
systeme-retraite-france
Un système basé sur la répartition
Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...
Site :
https://www.generali.fr
Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Système de retraite en Allemagne
Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande partie le système de retraite par répartition , même...
Date: 2017-09-19 02:29:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
URSSAF - Exonérations sociales pour la prévoyance ...
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
URSSAF
Objet
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations prévues par la loi, les...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Déclaration Sociale Nominative DSN - Malakoff Médéric
Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire
Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire
La révolution de la DSN
Pour la retraite complémentaire, l'entreprise doit déclarer ses cotisations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
Il s'agit d'un fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés et généré chaque mois de façon automatique...
Site :
malakoffmederic.com
Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / l assurance retraite complementaire
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ?
Par Martin Desages , publié le 01/07/2015 à 17:26:35 , modifié le 05/11/2015 à 19:36:20
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles...
Date: 2019-03-20 21:57:17
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Modifier
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 214 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi
Professionnel libéral - Je comprends le calcul de mes ...
Ainsi, votre cotisation de retraite de base au titre de l'année 2017 est :
d'abord calculée sur la base de votre revenu 2015 (en mars 2017)
ajustée sur la base de votre revenu 2016 (en septembre 2017)
régularisée en fonction de votre revenu 2017 lorsqu'il est connu (en mars 2018)
Ma cotisation au régime complémentaire
Le principe
Comme pour le régime de base, votre cotisation de...
Site :
https://www.lacipav.fr
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
1/ La retraite de base
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.
Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire rsi / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite plafond securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-04-05 09:19:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et ...
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre.
Pour la retraite supplémentaire, les contributions des employeurs sont exclues de l'assiette des cotisations de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire