47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Fonction publique - Protocole "PPCR" : les effets sur les ...

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer à long terme à "dégrader le solde" du système de pensions publiques. Tels sont les principaux enseignements du rapport d'information de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / regime retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / taux de remplacement retraite fonction publique

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-18 22:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

Citation

Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 1:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / montant retraite fonction publique categorie c / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...

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Site : infosdroits.fr

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

Traitement de l'infirmière dans le secteur public

La rémunération de l'infirmière

Le traitement

En début de carrière, une infirmière diplômée d'Etat peut prétendre à un salaire autour de 1550 euros...

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Site : devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere retraite d'office

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-04-10 08:11:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...

Prestation au survivant

 

Dans l'éventualité du décès d'une cotisante ou d'un cotisant au titre de la LPFP, la survivante ou le survivant et les enfants ont droit à une allocation immédiate.

 

 

Selon la LPFP, « survivant » signifie : 

une personne qui est la conjointe ou le conjoint légitime de la cotisante ou du cotisant à condition que le mariage ait eu lieu avant la retraite...

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Date: 2019-03-20 22:40:43
Site : syndicatafpc.ca

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / modele lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique

REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco

La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...

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Site : http://cfdt-crb.org

Droit disciplinaire en France — Wikipédia

Agents publics[ modifier | modifier le code ]

Les fonctionnaires stricto sensu peuvent encourir des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation, qui met fin à la qualité de fonctionnaire. Sont également prévus des abaissements d'échelon voire des rétrogradations (retour à la classe ou au grade inférieur), ou encore, pour les plus âgés, la mise à la retraite...

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Date: 2017-12-22 19:27:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conseiller retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...

Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.

Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.

Il n'est de même pas...

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Date: 2017-04-11 15:18:10
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

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Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...

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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés

article publié le 04-06-2015

Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite fonction publique territoriale

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...

Modele de lettre depart en retraite fonction publique

Uncategorized

By lkadmin

Contrairement à la plupart des gens qui ne savent même pas comment écrire une lettre de retraite, Ian a rédigé sa lettre plus d`un an avant qu`il ne quitte réellement son travail. Bien sûr, Ian n`était pas de l`âge de la retraite traditionnelle. Cette lettre a été publiée dans son gestionnaire de calendrier...

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Site : http://www.lifeskitchen.org

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point - CFDT UFETAM

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point

Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé à l'unanimité les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605EUR et la valeur d'acquisition à 1,2317EUR.

Pour mémoire :...

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Site : cfdt-ufetam.org

Thèmes liés : valeur point retraite rafp / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

Fonction publique : recrutement et ... - emploitheque.org

Concours externes

Les concours externes permettent d'entrer dans la fonction publique et sont ouverts aux diplômés pour des postes de catégorie A ou B, la catégorie C n'exigeant pas de diplômes. A noter toutefois,que l'expérience ou le niveau d'étude peuvent remplacer le diplôme réclamé lors de certains concours.

Ce concours s'adresse aux salariés du privé, responsables d'association...

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Site : emploitheque.org

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale ircantec / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite anticipee

Guide sur l'administration des pensions de retraite ...

Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2015-001

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015

Le 24 septembre 2015

Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2014

Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui remplace...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe

Retraites dorées outre-mer

Les pensions majorées au conseil des ministres

Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.

Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...

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Site : http://www.fxgpariscaraibe.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir

> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

3.1 (62.27%) 44 votes

Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction...

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Site : ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cout mutuelle sante retraite

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c'est que pas mal aujourd'hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. �? court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l'horizon de quelques années (l'horizon des gens...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Un ex-ministre de la Fonction publique nommé haut ...

Un ex-ministre de la Fonction publique nommé haut commissaire chargé de la réforme des retraites

15 sept. 2017, PAR Wassinia Zirar

02

0

Voulue par le président de la République, Emmanuel Macron, la réforme des retraites sera le sujet sensible du début de l'année 2018. Pour la préparer, le chef de l'État a choisi un homme de confiance.

Président de la commission nationale d'investiture...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2018-02-15 02:08:45
Site : previssima.fr

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED

Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED

22 février 2018, 8 h 00 min

Ecouter

Handicap et retraite, le mode d'emploi du CTDHED

Henri Galy est président du CDTHED, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits. Il nous propose un éclairage et des conseils pour appréhender au mieux le thème Handicap et retraite.

La retraite de base

Le calcul de la...

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Site : https://www.handirect.fr

Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca

Centre des services de paye de la fonction publique

Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016

Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:53:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fonction publique: les syndicats craignent des "mesures ...

Les syndicats de la fonction publique ont exprimé mercredi leur déception après le discours de politique générale du Premier ministre, qui leur fait craindre des "mesures régressives" pour le service public et alors que le gouvernement veut supprimer 120.000 postes d'ici 2022.

Cela se traduira par des non-remplacements de fonctionnaires partant à la retraite mais sans se fixer de ratio...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : discours politique retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite / conseiller retraite fonction publique / retraite fonction publique france

Fonction publique: les syndicats craignent des "mesures ...

Les syndicats de la fonction publique ont exprimé mercredi leur déception après le discours de politique générale du Premier ministre, qui leur fait craindre des "mesures régressives" pour le service public et alors que le gouvernement veut supprimer 120.000 postes d'ici 2022.

Cela se traduira par des non-remplacements de fonctionnaires partant à la retraite mais sans se fixer de ratio...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : discours politique retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite / conseiller retraite fonction publique / retraite fonction publique france

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / retraite fonction publique territoriale primes / montant retraite fonction publique territoriale

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:38:20
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / programme politique retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / regime retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique

Rachat de credit fonctionnaire

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Le rachat de crédit fonctionnaire : retraité de la fonction publique

La pension de retraite est toujours inférieure au salaire perçu lors de la période d'activité, que l'on soit issu de la fonction publique ou du privé. Ce qui conduit invariablement à une nouvelle approche de sa gestion financière. Les difficultés financières pour les retraités de la fonction publique...

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Site : https://www.rachat-credit-fonctionnaires.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.

2. Application

2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca