Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

Lire la suite

Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

 

I Reconnaissance de l'AT/MP des...

Lire la suite


Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite et d'assurance maladie

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

Lire la suite


Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / conseiller retraite fonction publique / caisse des depot retraite

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 30 mars 2016

Transitions emploi-retraite

Sommaire

Le présent dossier analyse, dans une première partie, les évolutions depuis 2000 de l'emploi et du chômage des seniors en France et dans l'UE-28. Il met l'accent sur certaines caractéristiques de l'emploi des seniors (part du temps partiel, effet du niveau d'étude, etc.).

Le dossier présente ensuite la diversité des transitions indirectes (invalidité, inactivité, chômage, etc.) entre l'emploi et la retraite, également en France et à l'étranger. Pour la France, l'analyse est effectuée par âge fin (de 50 à 69 ans) et par...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / cumul retraite emploi temps partiel / conseiller retraite emploi / retraite salarie regime general / cumul emploi retraite fonction publique 2015

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

Lire la suite


Site : http://handicap.emploipublic.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Comment récupérer nos points retraite acquis en France ...

Pour tout ce qui concerne le régime des retraites complémentaires, adressez-vous au :

* ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Service des Résidents hors de France (www.arrco.fr)

16-18 rue Jules César

tél : 33 (0)1 71 72 12 00 fax : 33 (0)1 71 72 16 00

(en province, s'adresser aux CICAS : Centre d'Information et de Coordination d'Action Sociale)

* AGIRC...

Lire la suite


Site : https://www.immigrer.com

Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat

Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ...

Article 5

Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

NOR: RDFF1209415D

Version consolidée au 21...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension de retraite fonction publique

17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...

# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Caractère définitif de la retraite

Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CDTHED - Droit à la retraite anticipée

Droit à la retraite anticipée

Nos Pétitions

Imprimer

Signez, faites signer notre pétition !

Vous pouvez signer la pétition en ligne  et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :

CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles

Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...

Lire la suite


Site : cdthed.fr

mécanicien d'automobiles - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

Note : les données par régions sont les taux horaires minimums selon le décret du comité paritaire de l'automobile de cette région (taux horaires minimums dans les concessionnaires automobiles neufs et usagés et les ateliers de réparation)

-        15,83 $/heure (40...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 19:45:34
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : retraite apres 60 ans / association retraites fonction publique canada / salaire d un retraite / conseiller retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans

Les dirigeants de la Sûreté du Québec depuis 1870 - Police ...

La Police provinciale ayant été temporairement abolie en 1878, ceci explique qu'il n'y ait pas de directeur de 1878 à 1880.

Juge Alexandre Chauveau (1880-1899)

Commissaire de la Police provinciale de Québec, Québec

Âgé de 33 ans lors de sa nomination, monsieur Chauveau demeure en poste durant pr�?s de 19 ans. Il est en même temps juge des Sessions de la paix et, précédemment,...

Lire la suite


Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / retraite militaire 5 ans / age de la retraite au quebec

syndicat CGT du CHAM centre hospitalier de l'agglomération ...

 

Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle victoire de solidarité !

Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.

Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute est publié, il...

Lire la suite


Site : https://latoileapart.jimdo.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / cgt fonction publique hospitaliere retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:19:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite

Réversion du régime général - SNES

Sous condition de ressources pour la partie CNAV de la pension, elle peut dans tous les cas être obtenue au titre des régimes complémentaires.

Le salarié retraité du secteur privé ou ontractuel de la Fonction publique perçoit une pension du régime général mais aussi des régimes complémentaires.

Concernant le régime général de la Sécurité sociale,

la réversion est possible à...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:46:22
Site : snes.edu

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Maroc : Retour sur l’opération de départ volontaire DVD

Sujet: Maroc : Retour sur l'opération de départ volontaire DVD   

Mar 20 Sep - 12:45

Cette opération est la preuve par l'exemple que quand on confie les choses aux magouilleurs aux malhonnêtes aux incapables ça ne peut que se retourner contre soi.

Il y a quelques années de ça, le Maroc a eu une subvention de l'Union Européenne pour assainir les effectifs de la fonction publique via un...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 19:26:30
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite maroc / depart en retraite d'un enseignant / depart volontaire retraite avant 60 ans / depart volontaire retraite fonctionnaire / depart retraite avant 60 ans fonction publique

La CGT du centre hospitalier de Manosque | Pour vous ...

Pour vous défendre et faire avancer nos idées

Main menu

Vous êtes ASH, vous souhaitez devenir secrétaire administrative ?

Vous êtes AS, vous souhaitez reprendre une boulangerie ?

Vous êtes infirmière, vous souhaitez devenir directeur d'hôpital ?

Vous êtes agent administratif, vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'un cabinet d'esthétique?

Vous êtes agent technique,...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-hopital-manosque.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique hospitaliere retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Seniors - Focom-orange

PERCO avenant 2017

6 mars 2017

Après deux séances de négociation concernant l'avenant 2017 de l'accord PERCO, la Direction propose le statut quo par rapport à l'avenant 2016 :

- un abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300EUR d'abondement annuel

- un abondement de 100% des 151 à 300EUR suivants, soit de 0 à 150EUR d'abondement annuel

- un abondement de 25% des 301 à...

Lire la suite


Site : http://www.focom-orange.fr

Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr

La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici

Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici

La télé-assistance - Cliquez ici

Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .

 

L'INTERVENTION A DOMICILE

 

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...

Lire la suite

Date: 2014-09-17 14:01:41
Site : http://fmh63.pagesperso-orange.fr

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

[SE-Unsa]

Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite

Article publié le dimanche 12 janvier 2014.

  Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.

Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite  Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:15:09
Site : http://www.se-unsa.org

maliweb.net - Atteints par la limite d’Age de la fonction ...

Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 16:17:18
Site : maliweb.net

Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres

Mali : Atteints par la limite d’Age de la fonction ...

Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...

Lire la suite


Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres

Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon

Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.  

 

Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite