Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
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education.gouv.fr
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-09-18 05:12:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / nombre d annees de cotisation retraite
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
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Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO ? - Site ...
Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO ?
15. avril 2016
Article paru dans la revue de janvier 2016
Depuis 2004, le régime de retraite de la CARPIMKO est un régime par points: en contrepartie des cotisations qu'il verse chaque année, le professionnel acquiert des points qui vont se cumuler tout au long de sa carrière et serviront au calcul de sa pension à la date du départ à...
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
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https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial
Imprimer gratuitement
Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.
On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.
Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...
Site :
legisocial.fr
Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial
Imprimer gratuitement
Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.
On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.
Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...
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legisocial.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour03.01.19
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Salarié au pair | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger >Salarié au pair
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / demande de retraite personnelle securite sociale
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
HANDITEC-HANDROIT - Législation
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-04-11 05:27:07
Site :
handroit.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Rapp. AN, n° 2792, mai 2015, art. 7 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / code de la securite sociale cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / demande de retraite personnelle securite sociale
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-03-13 12:48:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Quelles sont les principales différences entre ARRCO et ...
ARRCO et l'AGIRC : Les principales différences entre 2 organismes de retraites complémentaires
ARRCO et l'AGIRC : Les principales différences entre 2 organismes de retraites complémentaires
ARRCO et AGIRC : Quelques définitions pour commencer
L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés, ou ARRCO, est un organisme qui gère les retraites complémentaires des...
Décret d'application sur la retraite progressive
Décret d'application sur la retraite progressive
Question soumise le 27 novembre 2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS ...
0
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite :
« (...)
Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
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Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
Circulaire n° 2012/6 du 25 janvier 2012 - legislation.cnav.fr
Annexe : Age légal et âge du taux plein pour les assurés nés du 01/07/1951 au 31/12/1955
L'article 88 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie l' article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale (CSS) relatif à l'âge légal d'ouverture du droit à pension de retraite mentionné au 1er alinéa de l' article L.351-1 CSS.
La...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Actense Actualités: Retraite supplémentaire
Les membres de la Commission ont examiné mercredi dernier l'article 20 du projet de loi, relatif à la réforme de l'Epargne Retraite.
A cette occasion, 74 amendements déposés sur cet article ont été passés en revue.
Parmi les amendements adoptés, on retiendra l'amendement n°1912 qui vise à étendre aux nouveaux Plans d'Epargne Retraite prévus par la réforme (qu'ils soient collectifs...
Congé - Définition
CONGE DEFINITION
Définition de Congé
Le "congé" est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l'autorisation donnée à un membre d'équipage de quitter le navire.
Dans le droit du travail, le mot congé désigne à la fois, d'une part, la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi (vacances) et il désigne, d'autre...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / preavis depart retraite conges payes / code de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite et d'assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Convention collective nationale du personnel des huissiers ...
Modification du 2e alinéa de l'article 3. 4. 1 :
-- remplacer « clercs et employés » par « salariés » ;
-- remplacer « complémentaire » par « supplémentaire » ;
-- rajouter la nouvelle dénomination de la CARCO « caisse de retraite supplémentaire des clercs et employés des huissiers de justice ».
« Chapitre IV
Retraite supplémentaire
Article 3. 4. 1
(Modifié par avenants n° s 2 du 15 octobre 1996 et 29 du 14 mars 2008)
CARCO
Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite supplémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire des salaries des huissiers de justice / caisse retraite complementaire salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Expatriation : avantages et limites du statut d'expatrié ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
CIPAV ou RSI ? - Freelance-info.fr
Assujettissement et affiliation
1 - Assurance vieillesse des industriels et commerçants RSI ORGANIC
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés fait présumer de la qualité de commerçant, sous réserve de la preuve du contraire - article L123-7 code du commerce - et induit l'affiliation au RSI ORGANIC.
Article L622-4 code de la sécurité sociale
Les professions industrielles...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
retraite-adrese.fr
retraite-adrese.fr
Bienvenue sur le site de l'ADRESE Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise Cette association a été fondée en réaction à la création fin 2010 d'une taxe inacceptable sur les retraites supplémentaires d'entreprises privées
Le Parlement français a voté une "sur-taxation" de certaines retraites supplémentaires d'entreprise fin 2010 dans la loi de financement de la...
Site :
http://www.retraite-adrese.fr
Thèmes liés : retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale
Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...
Accidents et responsabilité médicale
Permis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications > Accidents et responsabilité médicale > Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?
Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?
Le 14 novembre 2012
Vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale nimes
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale