Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Âge de départ à la retraite des fonctionnaires : ce qu’il ...

(Getty)

Plus

Avant un éventuel changement sous la présidence d'Emmanuel Macron, voici les règles qui sont actuellement appliquées aux fonctionnaires.

Calculer l'âge de son départ à la retraite. Ce n'est pas une mince affaire. Il faut calculer ses trimestres de cotisation, qui dépendent également de son année de naissance, sans oublier le nombre d'enfants qui peuvent également influer...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Simulateur de calcul retraite des infirmières ...

Simulateur de calcul retraite des infirmières hospitalières

28/02/2011 à 09h43 - mis à jour le 28/02/2011 à 09h44 | vues | réactions

Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les...

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Date: 2015-09-10 15:59:58
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calcul simulation retraite cnracl / calcul simulation retraite fonction publique

Loi du 15 mars 1850 : Loi Falloux - dcalin.fr

les éléments de la langue française ;

le calcul et le système légal des poids et mesures.

II peut comprendre en outre :

l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;

les éléments de l'histoire et de la géographie ;

des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;

des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie...

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Date: 2016-10-06 19:47:28
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / societe conseil d epargne retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / calculer l'age de depart a la retraite en france

Supplément de pension des aides-soignants - Sénat

Supplément de pension des aides-soignants

13e législature

Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:46
Site : senat.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...

Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.

-

Article 2 .- (Modifié par...

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Date: 2017-11-30 07:39:48
Site : http://www.legimonaco.mc

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite des fonctionnaires : le rapport Moreau propose de ...

Modifier le mode calcul de la retraite des fonctionnaires en faisant passer progressivement la durée de référence des six derniers mois aux trois à 10 dernières années.

C'est ce que propose le rapport Moreau sur l'avenir des retraites remis, vendredi 14 juin 2013, au Premier ministre. Préconisant de « poursuivre la convergence des règles de calcul » entre les régimes du public et du...

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Date: 2017-04-11 07:24:54
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / mode de calcul retraite additionnelle fonction publique / mode de calcul retraite fonctionnaire

Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...

RSS

15 Décembre 2015

Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016

Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.

L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...

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Site : http://www.focg57.fr

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

Accueil

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Les régimes de retraite Tunisiens | Webmanagercenter

La Tunisie a choisi, à l'instar de nombreux pays, le système de répartition

qui a montré dans tous les pays ses limites surtout avec la conjugaison du

chômage et de l'amélioration de l'espérance de vie, ce qui va augmenter le

nombre de pensionnés et stabiliser le nombre d'employés cotisants.

 

Le régime de retraite du secteur public : Ce régime couvre l'ensemble des

agents publics...

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Site : webmanagercenter.com

Les régimes de retraite Tunisiens | Webmanagercenter

La Tunisie a choisi, à l'instar de nombreux pays, le système de répartition

qui a montré dans tous les pays ses limites surtout avec la conjugaison du

chômage et de l'amélioration de l'espérance de vie, ce qui va augmenter le

nombre de pensionnés et stabiliser le nombre d'employés cotisants.

 

Le régime de retraite du secteur public : Ce régime couvre l'ensemble des

agents publics...

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Site : webmanagercenter.com

Retraites : est-il envisageable d’instaurer un régime ...

Emmanuel Macron propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime. Une réforme pas évidente à faire accepter aux fonctionnaires.

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron a finalement dévoilé l'intégralité de son programme jeudi. En matière d'économie, le candidat du mouvement En Marche ! pioche autant à droite qu'à gauche . Parmi les mesures...

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Site : http://www.europe1.fr

Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comprendre la rémunération des fonctionnaires

Montant mensuel maximum de l'échelle indiciaire

112,57 EUR

37,52 EUR

Supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément...

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Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant retraite fonction publique categorie c / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / montant moyen retraite fonction publique

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-11 10:39:10
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Le calcul de la rente (RRPE) - Retraite Québec

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : carra.gouv.qc.ca

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : lematindz.net

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Un article du Sgen-CFDT 46 pour s'y retrouver....

 

Comprendre les différences entre « reclassement »,« validation des services auxiliaires » et « rachat d'années d'étude »...

 

1. Le reclassement

Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la...

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Date: 2018-02-15 03:05:46
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonction publique etat

ACAATA : Adevimap

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Texte n°130

DECRET

Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

NOR: MTSS0930164D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique de l'etat

Réponses d'un retraité aux questions du gouvernement pour ...

Réponses d'un retraité aux questions du gouvernement pour l'amélioration des Services Publics.

 

L'organisation administrative : Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

 

Je pense que l'on vit actuellement une destruction et déshumanisation de notre société par la disparition progressive...

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Site : https://www.politizr.com

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...

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Site : https://www.superprof.fr

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

C'est une idée reçue contre laquelle il...

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Site : msn.com

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

12 mars 2014

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2017-04-11 07:18:19
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul du montant de la pension de retraite

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

L'âge idéal pour la RRQ | Stéphanie Grammond | Stéphanie ...

Peut importe la projection a quel date dans 10, 15 ou même 40 ans le principe est toujours le même , en chiffre:

il faut atteindre l'age de 80 ans pour être gagnant a 79 ans ca donne ceci

RRQ a 60 ans : RRQ 708.75 total encaissé 196 389$

RRQ a 65 ans : RRQ 1012.5 total encaissé 196 114$.

A partir du 1ier janvier on peut réclamer la Rente a partir de 60 ans sans restriction , donc pour...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / puis je partir en retraite a 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / obligation de prendre sa retraite a 60 ans

Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82) : RETRAITE ADDITIONNELLE ...

5 mai 2013

RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Tout fonctionnaire qui, depuis le 1er janvier 2005, perçoit des indemnités (NBI, etc... ) cotise de droit à un régime complémentaire appelé RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction Publique). Avant 2005, ces indemnités n'étaient pas comptabilisées pour le droit à pension. Dorénavant, elles donnent droit à cette retraite...

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Date: 2017-11-29 21:54:48
Site : http://sgencfdt82.free.fr

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...

D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique

Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux

Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul du net d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein

Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints

La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...

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Site : https://www.contrepoints.org

La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites

Le remboursement

Les bénéficiaires

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...

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Date: 2018-03-01 16:50:33
Site : sites.google.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : revue-projet.com

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

Transcription

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...

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Site : http://doczz.fr

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

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Site : http://www.ifrap.org

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

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Site : contribuables.org

Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca

Centre des services de paye de la fonction publique

Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016

Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

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