Articles sélectionnés pour le thème : calcul de la retraite securite sociale
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Entreprise étrangère sans établissement en France ...
Christopher Bouché
14 novembre 2017
Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france
Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...
Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.
RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Régime complémentaire
Terme désignant une retraite permettant de...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.
Exemple
Pour un salaire mensuel de 1800 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale), la cotisation retraite salariale sera égale à 1800 x 6,90 % = 124,20 euros et la cotisation retraite salariale déplafonnée sera égale à 1800 × 0,40 % = 7,20 EUR.
Pour un salaire de 3500 euros...
Site :
editions-tissot.fr
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-04-05 13:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion
Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...
Google+
Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.
La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...
Site :
https://maretraite.fr
Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Retraite - Consulat Général de France à Los Angeles
Service d'information des Français de l'étranger
11, avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19
Fax : 01.55.45.81.04.
Quand vous écrivez à ces organismes, précisez bien votre nom de naissance et éventuellement votre nom marital, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre numéro français de sécurité sociale et votre adresse.
Si vous avez cotisé aux Etats-Unis à la "Social...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-11-30 00:33:22
Site :
http://rcyn.org
CRAV d'Alsace-Moselle - Assurance
Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplit le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail seulement pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d'Alsace-Moselle.
Catégories :
Retraite en France - Droit local d'Alsace-Moselle
Page(s) en rapport...
Site :
http://www.assufrance.com
Le calcul de la retraite | Humanis
Le calcul de la retraite
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Tout au long de votre carrière professionnelle, vous avez acquis un nombre de points de retraite.
Lors de votre départ en retraite, ces points de retraite complémentaire sont convertis en allocation.
Calcul du montant de votre allocation
Le montant annuel brut de...
Date: 2017-09-21 20:04:45
Site :
https://humanis.com
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Astuces-retraite: Retraite agricole
La retraite agricole se calcule en effet à partir d'une moyenne, appelée SAM* (Salaire Annuel Moyen).
Ainsi, pour une retraite agricole prise avant l'âge de 60 ans, le calcul fera intervenir les 25 meilleures années du travailleur s'il est né après 1947. Le SAM ne peut toutefois pas excéder le plafond fixé par la Sécurité Sociale, qui est actuellement d'un montant de 2859 euros par mois. La retraite agricole est également soumise à un plafond, qui ne peut jamais être dépassé, et équivaut à la moitié du salaire plafond de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2009, 1430...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
astuces-retraite.blogspot.com
AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités
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Barème kilométrique 2016 Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite
Publié le 16 février 2017
RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017
Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 % (au lieu de 17.65 %) du revenu...
Site :
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Années du service national dans le calcul de la retraite ...
Mars 2019
Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans
Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Ensemble Protection Sociale
Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.
Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
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http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Expatrié - Avocat - protection sociale & package de ...
Sécurité sociale & Package de rémunération
Missions types :
Optimisation du package de rémunération d'un expatrié
Contentieux relatif à la pension de retraite d'un expatrié
Entreprise
Nous assistons les entreprises sur toutes les problématiques de sécurité sociale liées à l'emploi de salariés en situation de mobilité internationale :
Nous identifions les options relatives au...
Site :
https://hld-avocat.com
Invalidité : optimiser votre pension avec le bilan retraite
55 rue des petites écuries 75010 Paris
contact@essorconseil.fr
Retraite : Incapacité de travail + Arrco & Agirc
En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.
Conditions pour bénéficier des points de retraite
Être affilié à une caisse de...
Site :
http://www.essor-retraite.fr
Contribution patronale au dialogue social - professionnels ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Contribution patronale au dialogue social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution patronale au dialogue social » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / calcul de la retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
NOR: FPPA0400063D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Chaque profession libérale sera affiliée à l'une des 10 sections selon l'activité qu'elle exerce. Par exemple, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est une section de la CNAVPL qui gère la retraite de base des coachs et des consultants. Chaque section gère également son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles, mais tous...
Date: 2017-09-21 18:51:29
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Espace Retraite : Assurance retraite, Agirc-Arrco, RSI ...
Retour à la liste des exposants
Description
L'Espace retraite regroupe trois des principaux régimes de retraite en France : l'Assurance retraite (le régime général de la retraite de la Sécurité sociale des salariés de l'industrie du commerce et des services), l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés du privé, cadres et...
Site :
https://salondesseniors.com
Comment calculer la pension de base à taux plein
"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."
Comment calculer la pension de base à taux plein ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment calculer la pension de base à taux plein ?
En France, chaque salarié ayant rempli la durée d'assurance obligatoire peut bénéficier d'une pension de base à taux plein au moment de la liquidation de sa retraite. Toutefois, il est...
Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé
Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.
A quel âge peut on...
Site :
https://www.retraitelive.com
Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
Noter cet article :
Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
Vous êtes artisan, commerçant, prestataire de service, ou dirigeant majoritaire de SARL ? Vous relevez depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l'ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de vos cotisations sociales ! Ces nouvelles dispositions sont décrites dans le titre 1...
Site :
https://blog.valoxy.org
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
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ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
14 astuces pour booster sa retraite - Le Point
| Le Point.fr
Photo d'illustration. © AFP PHOTO/ CHASSENET
Que vous soyez salarié ou professionnel indépendant, il est possible d'évaluer le futur montant de la pension que vous percevrez une fois à la retraite. Pour cela, vous pouvez réaliser une simulation retraite en ligne à l'aide d'outils dédiés. Celle-ci est déterminée, entre autres, en fonction de votre âge, de votre sexe, de...
Date: 2018-10-25 15:20:00
Site :
lepoint.fr
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil
08/09/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
Trouvez-vous cet article utile ?
Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 205 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-04-11 08:20:14
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / discours politique retraite securite sociale / reforme age retraite france
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse de retraite et d assurance
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
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Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Calcul engagements sociaux, rente additionnelle, normes ...
Exemple : calcul des engagements sociaux d'une entreprise au titre des indemnités de fin de carrière, d'une rente additionnelle de retraite.
BSI : Bilan social individualisé.
Charge d'intérêts : Elle représente l'augmentation de la valeur de l'engagement (PBO) engendrée par la désactualisation de l'engagement réalisée entre deux années de calcul.
Durée résiduelle de l'engagement :...
Site :
http://www.lynxial.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / depart a la retraite d un salarie
Comment calculer la rentabilité d'un rachat de trimestres
Quel est l'impact d'un rachat de trimestre(s) sur la retraite ?
Mise à jour le 18/02/2019
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Selon la situation et la carrière de chacun, le rachat de trimestre aura un impact plus ou moins important sur le montant des retraites de base et complémentaires. Sapiendo vous donne des exemples concrets pour mesurer la pertinence de cet investissement.
Selon la situation et la carrière de...
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
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Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
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Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Qu’est ce que l’AGIRC-ARRCO organismes de retraite - Rue ...
Arrco et Agirc
Qu'est ce que l'AGIRC-ARRCO ?
L'Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire) régit le régime de retraite complémentaire des cadres (secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture) et fédère l'ensemble des caisses de retraite AGIRC. 4,2 millions de salariés sont concernés par la retraite AGIRC.
L'Arrco (Association...
Site :
ruedelapaye.com
Système de retraite | Pearltrees
> Ocpourvoir > Economie > Crise
L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'oeuvre en Europe occidentale et aux États-Unis. -- Espagne (voir tableau V).
Il existe dans ce pays un double système de prestations familiales : d'une part, un régime général d'État, pour lequel la cotisation de l'employeur, qui était de 5 % du salaire en 1948, a été ramenée à 4 % en 1949, puis...
Site :
http://www.pearltrees.com
TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI
Connaissance, Conscience, Actions.
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
- TASS -
Prochaines nominations prévues en 2019
1) A quoi servent les TASS
Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,...) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Contester le montant de sa retraite de base - le blog assorst
Le montant de la pension de retraite que vous devez percevoir vous semble trop faible par rapport à vos calculs ? Il est possible de le contester en saisissant la Commission de recours amiable.
La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, ses décisions rendues sont de nature administrative. Elle doit être saisie par lettre, dans le délai de 2 mois suivant la notification...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / montant de la pension de retraite de base