Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite

Augmentation quasi nulle des retraites en 2015 – AGIPI ...

Augmentation quasi nulle des retraites en 2015

Augmentation quasi nulle des retraites en 2015

Les pensions de base ont été revalorisées de seulement 0,1% au 1er octobre dernier. Cette très faible indexation intervient après 18 mois de gel .

Le coup de pouce pour les 15 millions de retraités français est maigre. Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée le 8...

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Site : retraite-agipi.com

Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / augmentation montant retraite 2015 / retraite augmentation 2015 / calcul pension de retraite de base / montant retraite securite sociale 2015

Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

(pdf | 2 p. | 239 Ko)

Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-11-30 09:50:31
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Information sur la retraite des enseignants du privé

Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé

10 septembre 2006 19:33

 

Bonjour,

Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.

Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Information sur la retraite des enseignants du privé

Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé

10 septembre 2006 19:33

 

Bonjour,

Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.

Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / a quel pourcentage du salaire correspond la retraite

Retraite anticipée - de Toulouse à Tamanrasset

Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009

 

Le système national de retraite a fait l'objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu'a connu le pays aux plans économique et social.

Cette réforme s'est  traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur...

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Site : http://www.algeriepyrenees.com

La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...

Cadre légal

04 août 2016 - Mis à jour le 08/03/2019

Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien. Comment est définie l'invalidité ? Quelles sont les modalités pour bénéficier d'une rente d'invalidité ? Existe-t-il une rente d'invalidité versée par la...

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Date: 2019-03-20 22:41:05
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite pension invalidite 1ere categorie

Les retraites de l'agriculture - Calcul retraite,180 ...

I. La retraite des salariés de l'agriculture

A) Définition des salariés de l'agriculture

L'article L722-20 du code rural dispose que sont couverts par le régime de la protection sociale des salariés des professions agricoles les personnes énumérées ci-dessous :

1º les salariés occupés aux activités ou dans les entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :

exploitations de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : calcul retraite exploitant agricole / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie credit agricole

Les prestations du régime de pension du Canada et les ...

Les prestations du régime de pension du Canada et les prestations de survivant.

Le Régime de pension du Canada (RPC)

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles.  Le montant de votre pension de retraite dépend du montant des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada et du nombre...

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Date: 2017-12-29 03:38:02
Site : umoncton.ca

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : cleiss.fr

APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

les sommes laissées sur les comptes courants ;

certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

les...

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Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / organisme d'aide calcul retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

FAQ [Toute la DSN chez EBP]

Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.

Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et

remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.

Avant toute...

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Site : https://dsn.ebp.com

Comment réduire les prélèvements ... - La France Agricole

Comment réduire les prélèvements fiscaux et sociaux

28.06.01

Les charges sociales et les impôts sont calculés à partir du résultat fiscal obtenu en transformant le résultat courant de l'exercice au moyen d'outils fiscaux.

En matière de prélèvements obligatoires, les conseillers de gestion et les comptables-conseils ne font pas de miracles. Ils parviennent à réduire le montant des...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Imposition des pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit

 

Les pensions de retraite constituent un revenu imposable, quelle que soit leur forme de versement (allocations, rentes, indemnités, avantages en nature, capital) et qu'elles soient versées par les régimes de Sécurité sociale, les régimes complémentaires ou l'entreprise.

 

Imposition des rentes viagères issues des...

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Site : https://www.lcl.com

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime de retraite complementaire obligatoire

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...

Twitter

Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.

En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.

Ces questions sont issues de...

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Date: 2019-03-20 21:59:09
Site : https://it.ambafrance.org

Retraite : taux plein, surcote, décote… comprendre le ...

Pour avoir un taux plein, vous devez atteindre le nombre de trimestres retraite fixé par la loi, qui dépend de votre année de naissance, ou attendre l'âge de 67 ans.

Exemple : si vous êtes né en 1952, il vous faudra totaliser 164 trimestres pour avoir une retraite à taux plein.

Salaire annuel moyen (SAM)

Le salaire annuel moyen brut (SAMB ou SAM) est le salaire utilisé dans le calcul de...

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Site : https://www.conservateur.fr

CNRACL Bordeaux Téléphone, Adresse - cnracl.fr/bordeaux

La CNRACL Bordeaux reçoit les cotisations sociales et paye les pensions de retraite. Elle fournit aussi à travers le FAS des services d'aide ménagère à domicile, de prêts sociaux, de téléassistance ou des chèques vacances. Voici pour vous les différents contacts des services à contacter pour avoir plus de renseignements.

Contacter la CNRACL Bordeaux par téléphone

Avant d'appeler la CNRACL, pensez à garder à portée de main votre numéro de sécurité sociale et votre numéro de pension. Ils pourront être très utiles lors de la communication.

Appelez le 05 56 11 40 40 pour en savoir...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

L'assurance santé des retraités français au Maroc | Capitone

Avantages exclusifs

Assistance médicale et rapatriement inclus

Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès - Découvrez les tableaux de nos garanties

Pas de questionnaire de santé

Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.

Adhésion jusqu'à 80...

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Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : cotisation retraite france maroc / retraite france maroc / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite france contact

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s'appliqueront aux employeurs l'année prochaine.

Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l'équilibre des comptes de l'Agirc et de l'Arrco, de nouvelles règles impacteront les employeurs à partir du...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Tous savoir sur le plafond épargne retraite

 

Qu'est-ce que le plafond épargne retraite ?  

Le plafond épargne retraite représente la somme maximum de déduction dont vous pouvez disposer sur vos revenus d'activité, dans le cas où vous cotisez au cours de l'année sur des produits de retraite complémentaire comme le PERP , PREFON, COREM, CGOS ou encore les produits de retraite supplémentaire appelés PERE ou « article 83...

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Site : expert-retraite.com

Méthode de calcul du salaire brut en net

Méthode de calcul du salaire brut en net

Accueil > Méthode de calcul du salaire brut en net

Comment fonctionne l'outil de calcul? 

Basé sur un algorithme complexe, l'outil prend en compte plusieurs facteurs. Mais la recette est bien évidemment tenue secrète.

Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.

 Voici un exemple afin d'illustrer ces propos :  Je suis...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite calcul brut et net / retraite salaire brut / taux retraite complementaire cadre

Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...

En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.

Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Apprentissage

A quoi correspond l'assiette forfaitaire servant au calcul des cotisations de retraite complémentaire ?

L'assiette forfaitaire correspond à la rémunération de l'apprenti fixée en pourcentage du SMIC par décret déduction faite d'une fraction égale à 11% du SMIC. Ainsi, une rémunération équivalente à 25 % du SMIC donne lieu à cotisations sur la base de 14 % du...

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Date: 2018-03-07 00:10:07
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...

Calcul du disponible fiscal madelin agricole

tarifs

X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.

Versements

Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-12-28 17:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...

(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)

La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.

L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...

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Site : http://www.foairfrance.fr

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Plan d'épargne retraite collectif (PERCO / PERCOI) - SPAC ...

Institution de prévoyance

Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés d'une entreprise de se constituer une épargne accessible à la de la retraite, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital si l'accord collectif le prévoit. En contrepartie du blocage des fonds jusqu'au départ à la retraite, l'adhérent bénéficie de 2 avantages :

Il a droit à des...

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Site : spac-actuaires.fr

Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

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Site : https://e-paye.com

Fusion des retraites complémentaires Arrco et Agirc en ...

La fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco et Agirc, se précise. Son entrée en vigueur est prévue pour 2019.

Le 17 novembre dernier, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco (pour tous les salariés), Agirc (pour les cadres seulement). Le patronat, la...

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Site : https://www.blogca-toulouse31.fr

Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire

Versement

PERP

Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...

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Date: 2019-03-20 23:38:36
Site : https://www.francetransactions.com

Comparaison de la fiscalité des personnes physiques entre ...

Alors que l'Europe sort difficilement de la crise, seule l'Allemagne semble tirer son épingle du jeu avec une croissance avoisinant les 3 % pour 2010. La France dit vouloir "s'inspirer" du modèle fiscal allemand, et la Cour des comptes se penche en ce moment sur le système d'imposition d'outre-Rhin. État des lieux de la fiscalité des particuliers de part et d'autre du Rhin.

ParisBerlin (...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / calcul retraite france allemagne / comparaison systeme retraite allemagne france

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer ...

Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer

Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires

La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'il faudra aux fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d'une annuité supplémentaire.

Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont...

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