Articles sélectionnés pour le thème : service militaire retraite 2014
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Site :
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CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger
Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...
Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait
8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...
Site :
http://ericlovelacemarketing.com
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
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weka.fr
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
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Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
Retraite CNRACL - Centre de Gestion du Territoire de Belfort
Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t-il ?
Jusqu'au 31 décembre 2004, l'agent territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement indiciaire brut.
Depuis le 01 janvier 2005, un Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) a été mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.
Combien d'années faut-il pour prétendre à une retraite CNRACL ?
Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 2 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire territorial...
Site :
http://www.cdg90.fr
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr