Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Le régime des déficits fiscaux dans les sociétés relevant ...

Le régime des déficits fiscaux dans les sociétés relevant de l'IS

49 546 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

49 546

Article écrit par Clotilde Cattier

(394 articles)

R

Le déficit fiscal d'un exercice correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l'exercice considéré. Il ne doit pas être confondu avec la perte comptable...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : releve regime general retraite

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.

Le minimum garanti est un mécanisme...

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Date: 2017-09-07 18:55:54
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE

La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes : 

* une retraite de base,

qui n'ont pas le même mode de calcul. 

Celui-ci varie en outre suivant les régimes.

L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...

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Date: 2019-03-18 08:40:11
Site : http://cellulexcel.blogspot.com

Retraite avec un handicap : Tout ce qu’il faut savoir

Or si les personnes sont reconnues inaptes au travail, elles auront droit à leur retraite à 62 ans et à taux plein... au lieu de 67 ans. La reconnaissance se fait par le biais d'un dossier médical. Le médecin traitant complète le dossier médical, puis celui-ci est transmis à un médecin conseil qui prend une décision favorable ou défavorable à l'inaptitude. Si c'est positif on calcule...

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Site : https://www.handirect.fr

Impact de la réforme des régimes retraite complémentaire

Viadeo

L'impact de la réforme des régimes de retraite complémentaire

La fusion de l'Agirc et de l'Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme aura des incidences sur la rémunération des salariés.

Le 1er janvier 2019, l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco (Retraite complémentaire des non-cadres) fusionnent en un seul régime, l'Agirc-Arrco.

Les...

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Site : https://alteor-ressources-humaines.com

Service national et retraite : quel bénéfice ? - NEOVIA ...

/ Le service national : Quel bénéfice pour la retraite ?

Le service national : quel bénéfice pour la retraite ?

La période pendant laquelle vous avez effectué votre service national vous permet de valider des trimestres pour votre retraite de base et parfois des points pour vos retraites complémentaires.

Quel régime valide cette période ?

Le premier régime auquel vous vous êtes...

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Site : neoviaretraite.fr

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Que vous ayez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou que vous soyez proche de la retraite, il n'est jamais trop tard pour réaliser un bilan retraite.

Cependant, plus la retraite est anticipée, plus il est possible de la préparer et de faire en sorte qu'elle se passe dans les meilleures conditions.

Au terme de notre bilan retraite, vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation...

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Site : https://astyrian.fr

Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr

14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite

Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »

En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards

d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...

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Date: 2019-03-20 23:24:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Retraite répartition - capitalisation - Docs.school

Points de convergences des différentes réformes.

Extraits de l'exposé

[...] Ce fonds a reçu au départ 2 milliards de francs et continu à être alimenté. Il est prévu qu'il accumule 152 milliards d'euros d'ici 2020. Lancement d'une réflexion sur le problème du financement des retraites, à l'origine de nombreux rapports. Rapport CHARPIN : Le rapport de Jean- Michel Charpin, commissaire...

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Site : https://docs.school

Salariés du privé : votre retraite complémentaire rabotée

Pas de taux plein avant 67 ans ? L'objectif du patronat est donc clair : décaler l'âge de départ à la retraite pour faire des économies. Le Medef et ses deux alliés proposent ainsi une batterie de mesures douloureuses pour les retraités et futurs retraités, pour un montant total d'économies évalué à 8,3 milliards d'ici à 2020, 12,1 milliards d'ici à 2030 et 17 milliard d'ici à...

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Site : http://www.europe1.fr

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la conjonction de plusieurs évolutions qui...

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Site : lepoint.fr

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la...

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Date: 2018-07-03 10:49:00
Site : lepoint.fr

CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse

Article réservé aux adhérents CFE-CGC.

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Article publié le: 26/01/2009

L' epargne salariale et le PERCO

L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG

 

Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...

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Site : http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Modele De Lettre De Demande A La Retraite

lettre de demande retraite employeur - Les Experts Retraite: lettre de demande retraite employeur modèle ... votre volonté de partir à la retraite. Cette demande doit être faite ... com/modele-lettre/depart-retraite .... Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...: ... lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de ... modèle de lettre de demande de...

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Date: 2018-01-23 01:04:24
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Retraite :liquidation et cumul emploi retraite, les ...

Liquidation des retraites et cumul emploi-retraite: les changements à partir du 1er janvier 2015

PUBLIÉ LE 16/01/2015 À 15H45par Odile Nave

Les dispositions du chapitre II de la loi du 20 janvier 2014 tendant à favoriser l'emploi des seniors  modifient à compter du 1er janvier 2015 les règles de cumul emploi-retraite qui s'appliquaient depuis 2009.

Ces nouvelles règles s'appliquent...

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Date: 2018-09-17 06:15:15
Site : http://sgencfdtmartinique.blogspot.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul retraite emploi 2015 / conditions cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

La retraite des agents de la FPT - CDG 70

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial

Le CDG 70 joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.

Ainsi, les fonctionnaires...

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Site : https://70.cdgplus.fr

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Suisse: Construction: la retraite à 60 ans, c'est peut ...

Mauvaise nouvelle ce jeudi pour les travailleurs actifs dans la construction: en effet, ceux qui souhaitent prendre une retraite anticipée à 60 ans devront s'attendre à recevoir 200 à 300 francs en moins par mois de la part de leur caisse de pension. La Fondation institution supplétive LPP a résilié le contrat conclu avec la branche. Motif: les travailleurs qui partent à 60 ans paient...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / prendre sa retraite a 60 ans en suisse / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).

1. Le principe d'une adhésion obligatoire

A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...

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Site : institut-numerique.org

Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com

Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.

 

A partir de 55 ans:

Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).

Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...

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Site : http://www.coaching-evolution.com

Suisse: Construction: la retraite à 60 ans, c'est peut ...

Mauvaise nouvelle ce jeudi pour les travailleurs actifs dans la construction: en effet, ceux qui souhaitent prendre une retraite anticipée à 60 ans devront s'attendre à recevoir 200 à 300 francs en moins par mois de la part de leur caisse de pension. La Fondation institution supplétive LPP a résilié le contrat conclu avec la branche. Motif: les travailleurs qui partent à 60 ans paient...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / prendre sa retraite a 60 ans en suisse / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

Remplir et envoyer sa demande - carsat-nordpicardie.fr

Faire sa demande de retraite

Remplir et envoyer sa demande

remplir et envoyer sa demande de retraite

Vous avez reçu et vérifié votre relevé de carrière, peut être même reçu un calcul estimatif de votre retraite, et vous souhaitez maintenant prendre votre retraite. Comment faire ?

Tout d'abord

La retraite n'est jamais automatique, c'est vous qui devez la demander. Et ce même si vous avez...

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Date: 2018-03-07 04:38:11
Site : carsat-nordpicardie.fr

Remplir et envoyer sa demande - carsat-nordpicardie.fr

Faire sa demande de retraite

Remplir et envoyer sa demande

remplir et envoyer sa demande de retraite

Vous avez reçu et vérifié votre relevé de carrière, peut être même reçu un calcul estimatif de votre retraite, et vous souhaitez maintenant prendre votre retraite. Comment faire ?

Tout d'abord

La retraite n'est jamais automatique, c'est vous qui devez la demander. Et ce même si vous avez...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

Posted on

by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo

Comment se faire un retraite complémentaire ? Comment la préparer ? Quel est son montant ? De la cotisation au versement de la retraite complémentaire, voici tout ce que vous devez savoir sur ce complément de la retraite de base, ainsi que les changements à venir à partir de 2019.

Samantha Soreil

Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?

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Chaque mois sont...

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Site : https://hintigo.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...

Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants

Publié le 17/07/2013 à 18H02

Par fep

Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont  droit les enseignants du public.

 

Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...

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Site : institut-numerique.org

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...

Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04

cloclo25 a écrit :

Chers amis,enfin une bonne nouvelle,

J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.

Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012

b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.

P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.

L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...

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Site : http://forum.netmarine.net

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / adresse pension civile et militaire de retraite / droit pension retraite militaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / droit a la retraite service militaire

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

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Date: 2017-11-30 06:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

SIGMA Assurances - investissement –sinistre assuré ...

Réduction de la prime en raison de l'âge de l'assuré.

RAPPORT SINISTRES/PRIMES

Ratio entre le sinistre payé et la prime reçue.

RATIO COURS/BÉNÉFICE

Quotient des prestations que verse un assureur par rapport aux primes qu'il reçoit pour une certaine catégorie de risques.

RATIO DE FRAIS DE GESTION

Somme de toutes les dépenses associées à la gestion de fonds communs de placement,...

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Site : http://www.sigmaassurances.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime d'epargne retraite volontaire / pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite

Mon départ à la retraite en toute ... - aufeminin.com

Il est aussi conseillé d'effectuer la demande en prenant rendez-vous avec la caisse de retraite du lieu de résidence. Lors de ce rendez-vous individuel, le conseiller retraite préétablira la demande et remettra une notification provisoire.

Qui décide du départ à la retraite ?

Une fois que les conditions sont réunies, sachez qu'un départ à la retraite relève de la décision du salarié...

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Site : http://www.aufeminin.com

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...

Twitter

Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.

En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.

Ces questions sont issues de...

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Date: 2019-03-20 21:59:09
Site : https://it.ambafrance.org

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

CNAV Retraite : Lassuranceretraite en ligne

Le service en ligne « Consulter le suivi de votre dossier » est réservé aux assurés qui ont un dossier retraite en cours d'étude dans une caisse de retraite (régularisation de carrière,retraite personnelle, de réversion, assurance veuvage, majoration enfants, conjoint ou tierce personne, ...)

Pour accéder à ce service, dans « Connectez-vous » (à droite de l'écran),...

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Site : info-du-jour-en-france.com

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 06:18:22
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 07:16:14
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Des modifications importantes au régime de retraite ...

Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.

À l'issue d'une longue série de points de presse,...

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Site : lapresse.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime retraite fonction publique / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FO74: REFORME DES RETRAITES

Introduction de Jean-Claude Mailly : http://www.force-ouvriere.fr/pdf/Introduction-argumentaire.pdf

Lettre à Eric Woerth du 8 juillet 2010 : http://www.force-ouvriere.fr/pdf/courrier_Eric_WOERTH.pdf

UN NOUVEAU CALENDRIER (mise à jour décembre 2011)

Régime général : En 2010, la réforme des retraites prévoyait le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, afin qu'il passe de 60...

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Date: 2017-12-23 19:07:45
Site : http://fo74.blogspot.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite 1952 / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite en 2017 / age depart a la retraite taux plein / age legal de la retraite