Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en ...

Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.

Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée « complémentaire retraite des hospitaliers » et les plans d'épargne retraite...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite madelin / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gèrait notamment le Régime de rentes...

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Date: 2017-11-17 05:50:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

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Régie des rentes du Québec

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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-04-05 09:24:25
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Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada

Conférence Retraite Fonction Publique - YouTube

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Ajoutée le 1 mars 2017

Article complet : https://www.gereso.com/actualites/201...

La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu'afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face...

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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité

Enquête

Assurance vie o Les lendemains des fonds en euros Publié le : 01/04/2017 

C'est la question que se posent des millions d'épargnants qui, influencés par le discours commercial des réseaux de la bancassurance, tendent à injecter davantage de supports boursiers (on parle d'unités de compte, UC) dans leurs contrats...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan de retraite caisse d'epargne

Retraite Québec - Participant hors Québec : régime de ...

Note 1 : Cette loi s'applique aussi aux régimes de retraite d'employeurs du secteur privé dont les activités sont de compétence fédérale (banques, entreprises de transport interprovincial et de télécommunications, etc.).

À savoir...

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite s'applique aux régimes de retraite d'employeurs des secteurs privé et municipal et certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale.

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite s'applique aussi aux régimes de retraite...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire / regime enregistre epargne retraite

Quel est le plafond PERP en 2016 - id-fiscal.com

Quel est le plafond PERP en 2016 ?

Le plan épargne retraite populaire ou PERP est un contrat d'assurance individuel pouvant être souscrit par tous, salarié ou travailleur non salarié, étudiant, sans emploi, retraité, etc. Il permet non seulement de bénéficier d'une rente viagère au moment de la retraite ou d'une certaine part du capital investi, mais aussi de défiscaliser. Les versements réalisés sont en effet déductibles des revenus assujettis à l'imposition. Toutefois, le plafond PERP est pris en compte comme tous les produits d'épargne.

Limitation par rapport au plafond de la sécurité sociale

Les cotisations versées font l'objet d'une...

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Site : http://www.id-fiscal.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / retraite travailleur non salarie / cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie

Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Le cumul emploi-retraite - meilleure-epargne-retraite.fr

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. En pratique, il s'agit d'une reprise d'activité salariée, ou pas, après avoir liquidé ses premiers droits à la...

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Site : http://www.meilleure-epargne-retraite.fr

Difference Entre Salaire Brut Et Net A La Retraite

Difference entre salaire brut et net a la retraite. Le calcul reste malgré tout approximatif puisque les charges sociales varient légèrement en fonction du montant de la rémunération brute dans le cas des salariés du moins. Jaimerais savoir si lindemnité chômage est calculée sur le salaire brut ou le salaire brut fiscal. Parmi les...

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Site : http://libeclipse.me

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Actense Actualités: Retraite supplémentaire

Les membres de la Commission ont examiné mercredi dernier l'article 20 du projet de loi, relatif à la réforme de l'Epargne Retraite.

A cette occasion, 74 amendements déposés sur cet article ont été passés en revue.

Parmi les amendements adoptés, on retiendra l'amendement n°1912 qui vise à étendre aux nouveaux Plans d'Epargne Retraite prévus par la réforme (qu'ils soient collectifs...

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Site : actenseactualites.typepad.com

Caisse générale d'épargne et de retraite - Wikimonde

Index

Caisse générale d'épargne et de retraite

La Caisse générale d'épargne et de retraite (en néerlandais , Algemene Spaar- en Lijfrentekas) a été pendant plus de 130 ans la caisse d'épargne la plus importante de Belgique . Elle a été fondée en 1865 sur l'initiative de l'homme d'État libéral Walthère Frère-Orban . Parastatal bénéficiant de la garantie de l'État, la CGER a...

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Site : wikimonde.com

Retraite Militaire : Retraite de l'armée | Recrutement armée

Votre retraite est calculée par le Service des Retraites de l'Etat sur la base des informations déclarées au compte individuel de retraite par vos administrations durant votre carrière militaire. Vos droits sont examinés conformément aux dispositions du code des retraites militaires.

Calculer le montant de retraite :

La pension de retraite est calculée sur la base des 6 derniers mois de...

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Site : https://www.recrutementarmee.com

Communiqué de presse : Pensions de retraite - prefon.fr

Communiqué de presse : Pens...

Espace presse

Communiqué de presse : Pensions de retraite - une revalorisation de plus de 1% pour le point de service de la rente Préfon en 2019

16 janvier 2019

Le régime Préfon-Retraite revalorise la valeur de service du point de rente de 1,08% au 1er janvier 2019. En 2018, les affiliations nouvelles ont progressé de 13%. Dans le contexte de l'année de...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : prefon retraite valeur point / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime d'epargne retraite collectif / pension retraite regime general

Quel sera le montant de ma retraite - comparatif-retraite.com

Retraite : Quel sera le montant de ma retraite ?

Le mercredi 22 mai 2013, par Alexia Attal

Peu de gens savent combien ils vont toucher pour leur retraite et beaucoup s'en inquiètent. Avoir une estimation est pourtant simple grâce à de nombreux outils disponibles...

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La retraite : une inquiétude pour les Français

De plus en plus de Français voit envisage la retraite avec une...

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Site : http://www.comparatif-retraite.com

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / quel sera le montant de ma retraite complementaire / quel sera le montant de ma retraite de base / combien sera le montant de ma retraite / sera le montant de ma retraite

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

Article publié le 2 janv. 2018

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire / conseil plan epargne retraite

Emploi Lettre Motivation Conseiller Retraite, Travail ...

Conseiller Commercial Sédentaire - Conseiller Protection Sociale des Particuliers H/F

Gojoblist - Allier

Conseiller Commercial Sédentaire - Conseiller Protection Sociale des Particuliers H/F. Villefranche-sur-Saône - 69. CDI Poste Fort de ses 5.200 coopérateurs, PRO BTP est un groupe professionnel de protection sociale complémentaire en France. Nous accompagnons 3, 4 millions d'hommes et de...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / societe conseil d epargne retraite

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : revue-projet.com

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite? - Mon Compte ...

 Accueil  >  Guides Assurances  > Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?

Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?

Le contrat Préfon-Retraite est un contrat d'assurance retraite complémentaire pour les fonctionnaires de l'état. Il est mis en place en 1964 par la Caisse nationale de Prévoyance de la fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON pour "Prévoyance" et "Fonction...

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Site : https://compteassurance.fr

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale

Débat public, l'exemple des retraites | Revue Projet

Les partenaires sociaux, eux-mêmes gestionnaires du système de retraite complémentaire obligatoire (Agirc et Arrco) relèvent les cotisations sociales en 1993 et en 1994, et font légèrement baisser le niveau des pensions complémentaires. Les politiques publiques se traduisent surtout par de nombreuses campagnes d'information. Il s'agit de faire prendre conscience aux Français d'une menace...

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