Conséquences suppression de l'allocation équivalent ...

Conséquences suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

9 Février 2014 , Rédigé par panorama-social.net

Assemblée nationale - question écrite

La député Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression de l'allocation...

Lire la suite


Site : http://panoramasocial.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite demandeur d'emploi / retraite a taux plein nombre de trimestres / trimestre requis pour depart retraite taux plein

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

Lire la suite

Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite

Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015

La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :

retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA, RSI...), a pris...

Lire la suite


Site : retraitesdeletat.gouv.fr

La meilleure solution pour les retraites | JDM

La meilleure solution pour les retraites

Autres

Lundi, 1 septembre 2014 10:44

MISE à JOUR

Lundi, 1 septembre 2014 10:44

Coup d'oeil sur cet article

Le débat sur les régimes de retraite est un des plus importants de notre société.

Le fond du problème est relativement simple : l'espérance de vie de la population a augmenté considérablement ces dernières décennies et les taux de...

Lire la suite


Site : http://www.journaldemontreal.com

Retraités, de combien a augmenté votre pension entre 2007 ...

Retraités, de combien a augmenté votre pension entre 2007 et 2012?

Mettre à jour: en % de préférence!

Mise à jour 2: @ morituri : tu es retraité, annonce les chiffres, sinon, passe ton chemin.

Mise à jour 3: La mienne a augmenté de 5,8% en comptant l'augmentation annoncée au 1er Avril.

Ne pas me dire que le niveau des retraites a suivi l'inflation!

Suivre

Voulez-vous vraiment...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite / augmentation retraite 2007 / pension retraite en 2007 / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisations sur pension de retraite 2012

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:03:43
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) - Bénéficier ...

Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Bénéficier d'aides L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Avec l'âge surviennent parfois des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne, comme faire le ménage, les courses, se laver, s'habiller, etc.

Pour compenser cette dépendance et permettre aux personnes âgées de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:07:24
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

Lire la suite


Site : https://www.la-librairie-rh.com

Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...

Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Posted about 11 months ago | 0 comment

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier

Sous l'égide de la Mutuelle des...

Lire la suite


Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base

Procédures au MINFI

des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;

remboursements des déclarations de recettes ;

Les avances sur pension ;

Les allocations vieillesse.

Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...

Lire la suite


Site : http://minfi.gov.cm

Réforme de l'âge de la pension de retraite, de la pension ...

Le projet de loi du 17 juin 2015 a pour objet de relever l'âge légal de la pension de retraite et de poursuivre la réforme de la pension anticipée et de la pension de survie initiée lors de la précédente législature. Par ailleurs, il apporte des corrections à la réglementation qui régit les pensions de survie et l'allocation de transition pour éviter des problèmes d'interprétation...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 21:27:49
Site : http://www.lexalert.be

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

 

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

Lire la suite


Site : irp-auto.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire

EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - PDF - docplayer.fr

2 EpARgNE RETRAITE 2 Plus CONTRAT D AssuRANCE-VIE MulTIsuPPORT NOTICE D INfORMATION VAlANT CONDITIONs GÉNÉRAlEs SOMMAIRE HISTORIQUE NOTICE D INFORMATION Art.1 - OBJEt DU CONtrAt COLLECtIF 3 Art.2 - ADHÉSION 3 Art.3 - FONCtIONNEMENt DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements L option de dynamisation progressive des versements...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 08:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire

Système de retraite en France (Note) | BSI Economics

google+

Résumé :

·         En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;

·         La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...

Lire la suite


Site : http://www.bsi-economics.org

Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX

Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant

pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45

Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)

ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence

1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...

Lire la suite

Date: 2016-11-17 13:27:15
Site : http://combattantsafn.free.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...

Introduction

Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.

Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...

Lire la suite


Site : http://www.eunomia.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils ...

veuves de militaires : réversion (22 11 2010)

Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm

Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 00:30:39
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

TÉLÉCHARGER

Paie Entreprise

De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.

Voir nos offres

Expert-Comptables

Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.

Découvrir nos services

Devenir Partenaire Paie...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 08:32:01
Site : dicotravail.com

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:29:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Divorce : comment calculer la prestation compensatoire

Ce que dit le Code Civil

Article 270

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....

Lire la suite


Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Chômage : quel impact sur votre retraite ?

Paul Arguin Mis à jour le 07/06/13

©Adobe Stock

Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est...

Lire la suite


Site : https://retraite.dispofi.fr

Prevoyance retraite entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance retraite entreprise

<- Retour au guide

Apicil - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance

Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 06:53:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Voici un résumé des programmes de Marine Le Pen et ...

Voici un résumé des programmes de Marine Le Pen et Emmanuel Macron

afp Publié le

dimanche 23 avril 2017 à 20h16

- Mis à jour le

Découvrez point par point les programmes des candidats au second tour.

Emmanuel Macron

Voici en quelques points les lignes de force du programme d'Emmanuel Macron, candidat d'En Marche! qualifié pour le second tour de l'élection présidentielle...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite 60 ans marine le pen / retraite des fonctionnaire de l education nationale / age legal de depart en retraite en europe / age legal de depart en retraite france

La SNCF lance ce mercredi ses billets d'été : 7 astuces ...

px

Vous regardez

La SNCF lance ce mercredi ses billets d'été : 7 astuces pour prendre le train moins cher

Partager

Direct LCI

VACANCES - La SNCF met en vente ce mercredi 15 mars, depuis 6h, ses billets pour les principales destinations de l'été. A plus de 180 euros l'aller-retour Paris-Bordeaux en moyenne, mieux vaut utiliser des astuces pour faire baisser la note. Billet de congé annuel,...

Lire la suite


Site : lci.fr

Thèmes liés : demande partir retraite plus tard / puis je partir en retraite a 60 ans / depart en retraite et conges annuels / depart en retraite avant 60 ans conditions / demande de retraite depart avant 60 ans

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

Lire la suite


Site : legislation.cnav.fr

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Réforme des retraites : on sait qui sera impacté par la ...

Réforme des retraites : on sait qui sera impacté par la mise en place du nouveau système

Réforme des retraites : on sait qui sera impacté par la mise en place du nouveau système

Publié le

 o Mis à jour le

21.11.2018 à 16h05

On en sait un peu plus sur le calendrier de la réforme des retraites prévue par le gouvernement Macron. Voici les principaux points à retenir. 

par Roselyne...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 23:27:56
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : reforme des retraites / regime des retraites de l'etat / nouvelle loi retraite longue carriere / nouvelle loi retraite / mise a la retraite avant 60 ans