Thèmes principaux sur nouvelle loi retraite

nouvelle loi retraite complementaire  •  nouvelle loi retraite 2017  •  nouvelle loi retraite anticipee  •  nouvelle loi retraite longue carriere  • 

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Valeur Du Point Retraite Complementaire ...

Valeur Du Point Retraite Complementaire

by admin Comments Off on Valeur Du Point Retraite Complementaire

15 janv 2014. La valeur dacquisition des points tient compte de ces frais. Frais de. Sagissant dun régime de retraite complémentaire facultatif, avec 15 févr 2013. Les organismes de retraite complémentaire cadre ou non-cadre et de. De lévolution de la valeur du point convention collective...  [suite...]

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Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le ...

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Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le 1er janvier 2016

par African Manager -

30/08/2015 17:09

« Dès qu'il aura été voté  par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 », a annoncé dimanche Ahmed Ammar Youmbaï, ministre des Affaires sociales.

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Retraite anticipée des assurés handicapés - Le blog de ...

Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles...

Publié par avieblog  - Catégories :  #Divers

Une circulaire CNAV (n° 2012-13 du 02 février 2012 précise les conséquences de relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés né à partir de 1952.

"

La présente circulaire précise les conséquences de ces...  [suite...]

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Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d ...

Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d'application

25 mars 2014

Un décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, paru au Journal officiel du 20 mars 2014, modifie le dispositif de la retraite anticipée au titre des " carrières longues " en application de la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du...  [suite...]

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Nouvelle Loi Retraite - Zapmeta Résultats de recherce

Retraite : la mauvaise nouvelle de ce Il y a deux ans s'achevaient trois mois de

marathon législatif avec la promulgation de la loi de réforme des...

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Site : http://www.zapmeta.fr

Thèmes liés : nouvelle loi retraite / reforme des retraites / retraite gouvernement / assurance retraite fr

Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le ...

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Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le 1er janvier 2016

par African Manager -

30/08/2015 17:09

« Dès qu'il aura été voté  par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 », a annoncé dimanche Ahmed Ammar Youmbaï, ministre des Affaires sociales.

Dans une...

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Thèmes liés : loi age depart retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

modifier  

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gèrait notamment le Régime de rentes...

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Date: 2017-11-17 05:50:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-04-05 09:24:25
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Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada

La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au ...

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La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au-delà des retraites

La loi relative à la réforme des retraites comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la retraite par capitalisation, la médecine du travail et le CHSCT, la gestion des risques professionnels. Retour exhaustif sur les mesures adoptées à ce stade.

.

Relèvement de l'âge légal de départ à...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...

Temps Libre Magazine -> Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Denis Aubel

2 décembre 2014

La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite, âge du départ à la...

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Site : tempslibremagazine.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite cotisations / age moyen depart retraite regime special / demande cumul emploi retraite

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...

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Date: 2017-01-15 12:33:13
Site : http://www.algeria-watch.org

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

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Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

la loi évolue, le cumul emploi-retraite aussi

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Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi-retraite reste possible

Agriculteur, vous souhaitez améliorer le montant de vos revenus à la retraite ? C'est possible ! Après votre départ à la retraite, la loi vous autorise à travailler. Vous pourrez reprendre ou bien poursuivre votre activité d'agriculteur. Sous certaines conditions, cette activité...

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Site : https://www.terredecompta.com

RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017

 

La nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal officiel, le dernier JO de l'année 2016, daté du dernier jour de l'année, le 31 décembre 2016 et qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais le JO en question n'a été mis en ligne sur le site web du JO que le samedi 14 janvier...

La loi 16-15 du 31...

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Site : http://retraitearouiba.blogs-de-voyage.fr

Thèmes liés : nouvelle loi retraite juillet 2017 / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2017 / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie

Retraites - Ce que la nouvelle loi va changer - Paris Match

Ce que la nouvelle loi va changer

Paris Match

Publié le 25/02/2014 à 20h46

|

Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, spécialiste des retraites.

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La loi sur les retraites a été promulguée le 20 janvier dernier. Une réforme qui concerne la plupart des générations.

Paris Match. La réforme des retraites prévoit un allongement de la durée de...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / annees de cotisations pour une retraite a taux plein

La nouvelle loi sur les retraites ... - algerie-focus.com

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

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Date: 2017-11-30 09:15:22
Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : nouvelle loi retraite algerie / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Retraites des fonctionnaires : Ce que la réforme va ...

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Quatre textes de loi portant sur la réforme des retraites dans le secteur public ont été votés mercredi 20 juillet 2016. Publiés au Bulletin officiel le 20 août 2016, ces textes législatifs apportent de nouvelles mesures en matière de retraites des fonctionnaires civils, dont le nombre dépasse 800.000 personnes.

Les choses vont changer pour les fonctionnaires civils. Certains...

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Site : https://www.lereporter.ma

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Retraites : Matignon exclut toute nouvelle réforme d'ici 2017

Retraites : Matignon exclut toute nouvelle réforme d'ici 2017

il y a 1009 jours 22 AFP

"il est normal que quand l'espérance de vie s'allonge , on allonge proportionnellement les durées de cotisation", le ministre du Travail François Rebsamen.

FRANCK VALENTIN (ARCHIVES)

Twitter

L e ministre du Travail François Rebsamen a semé le trouble mardi en lâchant que le gouvernement allongerait, si...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / age depart a la retraite taux plein / age legal de depart en retraite

Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des parlementaires feront l'objet d'un nouveau projet de loi (C-46), appelé Loi sur la...

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Date: 2017-09-21 21:25:06
Site : http://www.morneaushepell.com

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin ...

Lors de la retraite, comment bien choisir sa couverture santé ? Faut-il en changer ? QUID de la loi Évin ?

Voir l'infographie #CommentJASSURE

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Quelle mutuelle sénior et retraité choisir ? Conserver la même mutuelle ou non avec la Loi Évin ? Quels sont les avantages et inconvénients de la portabilité ? Comment comparer et bien choisir ?

Profil   13/09/2017

Mutuelle senior et...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle sante depart retraite / loi evin depart retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Le cumul d’emploi / retraite. | AAMFG

Le cumul d'emploi / retraite.

Le cumul d'emploi / retraite.

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 n'a pas remis en cause ces règles pour les militaires mais est venue restreindre les possibilités de cumul d'activité et de pension pour les autres catégories de fonctionnaires.

En effet, pour les fonctionnaires civils, les restrictions de cumul de pension et d'activité applicables jusqu'à...

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Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite cumul emploi prive / pension de retraite militaire / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

Les « cadeaux cachés » concernant la retraite des ...

Les « cadeaux cachés » concernant la retraite des enseignants :

jeudi 25 novembre 2010

La contre-réforme des retraites révèle bien quelques « coups en douce » contre les fonctionnaires et les enseignants en particulier :

la suppression de la CPA ;

la fin du traitement continué qui permet le paiement du salaire en septembre puisque la rentrée des classes est début...

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Date: 2018-03-07 04:22:42
Site : http://sundep.org

Allocation équivalent retraite (AER) : message de Marisol ...

Posted octobre 2, 2012 at 10:01

Mme la Ministre Touraine

je viens de lire la réponse que vous avez donnée à la question 3537 de Mme Dominique ORLIAC

j'ai cru lire Xavier BERTRAND qui répondait à P Moscovici

13ème législature

Question N° : 115097 de M. Pierre Moscovici ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Doubs ) Question écrite

Ministère interrogé > Travail, emploi et...

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Site : http://www.marisoltouraine.fr

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Départ à la retraite - Pratique.fr

Départ à la retraite

Départ à la retraite

Publié le 

 - Mis à jour le 

29 avril 2015

Le départ à la retraite

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La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.

Recul progressif de l'âge de départ à la retraite

L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du CGOS ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

La SNCF permet à des retraités de cumuler leur retraite ...

Automobile

La SNCF permet à des retraités de cumuler leur retraite avec un salaire à l'étranger

Un article du quotidien Le Figaro, paru cette semaine, indique que la SNCF rémunère d'anciens agents à la retraite par le biais d'une société offshore, leur permettant ainsi, de cumuler une retraite en France à un confortable salaire à l'étranger.

Le papier du Figaro du 21 juin révèle...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / cumul retraite et salaire / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi retraite

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application retraite progressive / date decret d'application retraite / decret d'application retraite

Où trouver de l'information sur votre retraite ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

Où trouver de l'information sur votre retraite ?

Où trouver de l'information sur votre retraite ?

Un tour d'horizon des sources d'information sur les droits à la retraite des assurés.

Droit à l'information et GIP Union Retraite

Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret,...

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Date: 2018-02-15 01:03:15
Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Retraite anticipée pour longue carrière : les nouvelles règles

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Retraite anticipée pour longue carrière : les nouvelles règles

Obtenir le lien

 

 

La loi portant réforme des retraites a progressivement relevé l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Ce relèvement progressif impactant de fait le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière, les conditions d'ouverture de ce dispositif ont été modifiés par décret . L'assuré doit toujours justifier des mêmes conditions cumulatives (durée d'assurance totale, durée cotisée et âge de début...

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Date: 2017-09-21 20:12:46
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / nouvelle loi retraite longue carriere / decret retraite carriere longue avant 18 ans / age depart a la retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Fédération CGT des services publics

Retraites : on peut gagner !

30 août 2016

Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)

16 septembre 2015

L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...

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Site : cgtservicespublics.fr

Formation Actualités retraite | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Cotisations retraite

Taux de cotisations : relèvement des taux

Assiette de cotisations : cas particulier des temps partiels

Modalités de calcul de la pension du régime général 

Calcul du salaire annuel moyen

cas général : prise en compte des 25 meilleures années

cas...

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Site : https://www.gereso.com

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite

Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici

Adhérez au SNCTA !

Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...

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Site : http://www.sncta.fr

Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...

1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?

Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :

X × (1-.0025 ×Y)

La variable X est le montant des prestations viagères...

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Site : https://www.canada.ca

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Quel est le régime social en cas de cumul ?

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...

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Site : https://www.generali.fr

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Algérie : Nouvelle loi sur la Retraite : Le casse-tête du ...

Le gouvernement campe sur sa position concernant l'âge de départ à la retraite.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi, que la loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l'année prochaine. S'exprimant en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement, M. Sellal a précisé que le projet de loi sur la retraite sera...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : loi depart retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite avant 60 ans / loi age depart retraite / retraite anticipee avant 60 ans

Paiement Retraite Rsi 2017 - informations : Je-Cherche.info

Paiement Retraite Rsi 2017 - Informations : Je ...

11 Lfss 2017 : Santé, Retraite Et ... - Service-public.fr La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016.

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3 Calendrier Et Modalités De Paiement - L'assurance Retraite

Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin...

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Site : http://je-cherche.info

Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...

24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés

AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire à Cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / salaire minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite