N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire ...

Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire

Crédit : geralt/Pixabay.

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Fonctionnaires, comment estimer le montant de la pension de retraite à laquelle vous avez le droit ?

Il a tenu son engagement. Abdelillah Benkirane a finalement réussi à faire voter « sa » réforme des retraites des fonctionnaires. Le but : assurer le financement de...

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Site : http://telquel.ma

Publications pour les participants aux régimes de retraite ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2017-11-20 13:17:32
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites / demande de rente de retraite

Publications pour les participants aux régimes de retraite ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2017-03-31 11:21:20
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites / demande de rente de retraite

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)

C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...

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Site : http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Droit à l'information sur la retraite - Rectorat de l ...

1.1 Le compte individuel retraite

La prise en charge par le SRE de la gestion des demandes de pension, repose d'abord sur l'existence pour chaque agent d'un compte individuel retraite ( CIR ) à jour des données relatives à sa carrière dans la fonction publique et renseigné sous la base interministérielle Petrel.

Cette prise en charge est aujourd'hui rendue possible par un complètement et...

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Date: 2018-03-07 02:30:59
Site : http://www.ac-besancon.fr

simulateur luma retraite 2012 - aitc.org.in

Retraite Cfdt Simulateur - informations : Je-Chercheinfo

Retraite Cfdt Simulateur : , simulateur luma retraite , Cfdt-simulation 8/2/2012 Version 7 FICHE PRATIQUE N° 4 Plan d'Epargne pour la Retraite ....

Know More

Outils et simulateurs | Humanis

Tout au long de votre carriére, vous pouvez utiliser le simulateur retraite pour estimer le montant total de l'ensemble de vos retrait...

Know More

La...

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Site : http://www.aitc.org.in

Retraite des fonctionnaires : pas de discrimination ...

Vous êtes ici : Accueil » Veille juridique »Retraite des fonctionnaires : pas de discrimination indirecte selon le Conseil d'Etat

Retraite des fonctionnaires : pas de discrimination indirecte selon le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État juge que le code français des pensions qui procure un avantage systématique aux mères de famille ayant pris un congé de maternité est compatible avec le...

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Site : sapacmi.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / conseil d etat retraite anticipee / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mise en retraite anticipee

CFDT ArcelorMittal Florange

CFDT ARCELORMITTAL FLORANGE SECTION SYNDICALE

dimanche 17 juin 2018

Préparez votre retraite maintenant

Préparez votre retraite maintenant

Plusieurs sites web permettent de préparer sa retraite. Le droit à l'information a été prévu par la loi de 2003 et améliorer à chaque réforme depuis. Un groupement d'intérêt public renommé Union retraites rassemble TOUS les régimes obligatoires de...

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Date: 2019-02-12 11:21:00
Site : https://cfdt-arcelormittalflorange.blogspot.com

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 avril 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Site : vie-publique.fr

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Retraite des fonctionnaires d’Etat.

- Départ à 60 ans - anticipation à 56 ans sous conditions (début d'activité et durée d'assurance).

- Possibilité départ après l'âge du taux plein.

Conditions requises

Il faut avoir cotisé durant au moins 60 trimestres pour avoir un droit de retraite. Pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pendant...

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Site : http://retraite.bitwiin.com

Un site internet pour calculer sa retraite - France 3 ...

Pour tout savoir en quelques clics sur votre retraite. Le ministère des Affaires Sociales vient de mettre en ligne un site permettant d'estimer le montant de votre pension mais aussi de calculer la date de votre départ à taux plein.

Par C.H avec AFP

Publié le 13/10/2016 à 16:30

Mis à jour le 13/10/2016 à 16:32

Le site info-retraite.fr  a pour but de simplifier les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite. Retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires, chômeurs, tous peuvent désormais se créer un "compte personnel retraite" en...

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Date: 2018-11-15 17:58:54
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Retraites de l'État - Je choisis l'offre de simulation qui ...

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Calcul Pension Civile Retraite | rjmgmt.com

7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...

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Site : http://rjmgmt.com

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de ...

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants

Le départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants est-il toujours possible en 2017 ? 

 

Oui, même s'il est devenu rare, le départ du fonctionnaire parent de trois enfants est toujours possible en 2017 et ce, sans condition d'âge. Ce dispositif en voie d'extinction depuis le 1er janvier 2012 ( article 44 de...

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Date: 2017-09-21 20:32:33
Site : https://www.cdg34.fr

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

retraites outre-mer : sauvegarde retraites sur le qui-vive ...

Retraites Outre-mer : Sauvegarde Retraites sur le qui-vive!

publié le 07-07-2008

La réforme des retraites Outre-mer des fonctionnaires se précise mais la vigilance s'impose.

Nicolas Sarkozy l'avait promis : les retraites Outre-mer seront réformées. Même si la suppression pure et simple de ces retraites n'est toujours pas d'actualité, une « réforme », c'est déjà un pas en avant. Une...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat

Retraites : les cotisations des fonctionnaires vont ...

Le gouvernement s'apprête à relever le taux de cotisation des fonctionnaires dans le cadre de sa réforme des retraites, a-t-on appris mardi de sources gouvernementales. Le relèvement de cette taxe salariale - actuellement de 7,85 % contre 10,55 % dans le privé - rapporterait 3 milliards d'euros, a-t-on précisé de mêmes sources. Parmi les autres mesures envisagées par le gouvernement...

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Site : https://www.forumfr.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / annee cotisation retraite fonctionnaire / montant cotisation retraite fonctionnaire

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite

Papeete, le 12 octobre 2016

Le vice-recteur de Polynésie française

à

Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française

Monsieur le directeur général de l'ESPE

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO

Objet: Demande d'admission à...

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Site : http://monvr.pf

Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...

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Crédits : © info-retraite.fr

Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.

Identifiez-vous avec France Connect ou créez votre compte ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : info retraite fonctionnaire / droit info retraite / securite sociale retraite mon compte / demande de retraite personnelle securite sociale / retraite info service

Droit à l'Information sur la Retraite (DIR) - Académie de ...

> Retraite

Droit à l'Information sur la Retraite (DIR)

L'article 10 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise :

« Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitué dans les régimes de retraite légalement obligatoires »

Le Compte...

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Site : https://web.ac-toulouse.fr

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

Le 02 juillet 2007

Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.

Face à la diversité des régimes de retraite et des...

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Site : http://www.snepfsu.net

Retraite : le gouvernement ouvre un site pour calculer la ...

France Retraite : le gouvernement ouvre un site pour calculer la date du départ et la pension

18:10  13 octobre  2016

18:10  13 octobre  2016 Source:   Franceinfo

Retraites - Aligner la retraite du public sur celle du privé, une fausse bonne idée

C'est l'une des propositions chocs des candidats à la primaire à droite : aligner les régimes de retraite du public et du privé....

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Site : http://francais-express.com

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...

Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.

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https://scribium.com/cay2hw

Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...

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Site : https://scribium.com

Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire

Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire

Mes démarches administratives de départ en retraite

Lorsque je déciderai d'effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?

Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?

Notre réponse :

Afin d'effectuer votre départ en retraite, sachez tout d'abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour...

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Site : http://www.retraite-info.org

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

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I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

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Date: 2017-04-11 06:32:30
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

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Date: 2017-12-29 03:15:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

[Economie] Les bonifications de retraite des ...

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur le régime de retraite des fonctionnaires. Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer. Explications.

C'est l'un des sujets favoris des experts de la Cour des Comptes : les régimes de retraite spéciaux. Hier, les vigies de la dépense publique ont en effet publié un nouveau rapport radical sur les retraites des...

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Date: 2019-03-20 23:20:36
Site : https://www.clicanoo.re

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Quel sera le montant de ma retraite - comparatif-retraite.com

Retraite : Quel sera le montant de ma retraite ?

Le mercredi 22 mai 2013, par Alexia Attal

Peu de gens savent combien ils vont toucher pour leur retraite et beaucoup s'en inquiètent. Avoir une estimation est pourtant simple grâce à de nombreux outils disponibles...

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La retraite : une inquiétude pour les Français

De plus en plus de Français voit envisage la retraite avec une...

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Site : http://www.comparatif-retraite.com

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / quel sera le montant de ma retraite complementaire / quel sera le montant de ma retraite de base / combien sera le montant de ma retraite / sera le montant de ma retraite

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

?réactioncommentaire

Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

Version imprimable

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...

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Date: 2018-03-07 02:17:57
Site : http://www.libreafrique.org

Retraite, Mode d'emploi | Personnel de direction site et ...

Retraite, Mode d'emploi

19 Mai 2011

En ligne également : un simulateur de calcul de la pension

Réalisé à la suite de la réforme des retraites, ce guide d'une centaine de pages se veut un outil pratique permettant de répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa retraite ? Quels sont mes droits ? Quelles démarches faut-il accomplir ?...Le...

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Date: 2017-04-11 17:30:34
Site : http://www.snpden.net

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

Accueil Pays Afrique de l'Ouest Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Par

-

22 janvier 2017

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.

Cette réforme...

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Site : https://www.info-afrique.com

Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...

Google+

Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.

La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...

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Site : https://maretraite.fr