La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Réforme des retraites: un big bang chez les fonctionnaires ...

Le Haut commissariat à la réforme des retraites précise à l'Express n'avoir aucune évaluation chiffrée de ce que pourrait donner ce changement sur la retraite des fonctionnaires. Mais les syndicats n'ont pas caché leur inquiétude quant aux conséquences financières qu'elle pourrait avoir sur les pensions des agents de la fonction publique.  

Car le changement est d'ampleur. Là où les...

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Site : lexpress.fr

Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016

La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants

 Précédente   ressource 165 sur 247   Suivante 

 

DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS : 

UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE

Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.

Le projet précise les points dont nous nous...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonctionnaire 3 enfant / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la ...

Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la pension ?

Par la rédaction

iStock/Gettyimages

La méthode de calcul de la retraite du fonctionnaire est très différente de celle qui concerne le travailleur du secteur privé . Tout d'abord, le taux de liquidation (c'est-à-dire le taux appliqué au revenu de référence dans le calcul) est plus élevé dans la fonction publique (75 %) que...

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Site : serengo.net

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

Le 02 juillet 2007

Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.

Face à la diversité des régimes de retraite et des...

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Site : http://www.snepfsu.net

Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...

Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?

FLEURDESMARAIS

par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50

je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci

nadine.friquet119

Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service

par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07

Vous...

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Site : http://forum.notretemps.com

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-04-10 08:11:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Calculez le montant de votre retraite de fonctionnaire

Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.

Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :

CALCULER MA RETRAITE DE FONCTIONNAIRE

Fonctionnaire de l'Etat, agent de la fonction publique ou ouvrier de l'Etat, calculez votre retraite et découvrez quels seront vos revenus de retraité. Le site mon-calcul-de-retraite.fr vous propose...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / calculer le montant de sa retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires 6 derniers mois / calculer le montant de ma future retraite

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...

Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.

Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.

Les régimes de retraite des fonctionnaires

Comme il existe deux...

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Site : savoie-patrimoine.com

Votre retraite - Accueil

 

 

Au titre de fonctionnaire handicapé : à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 50% qui remplissent des conditions de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge et de durée d'assurance.

 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite :

2 ans, sauf en cas de retraite pour...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Retraites : un point sur la retraite anticipée du ...

Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 15 ans de services civils et militaires effectifs.

 

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander à partir à la retraite en raison du handicap de l'enfant.

 

Les conditions relatives à l'enfant

L'enfant doit être  âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

 

Les enfants recueillis au foyer (les enfants du...

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Date: 2019-03-20 23:26:18
Site : https://www.cdg34.fr

Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...

Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est faible, celui-ci est augmenté, sous conditions, jusqu'à atteindre un montant minimum, appelé minimum garanti. Ce minimum garanti est ouvert sous conditions, et son montant varie en fonction du nombre d'années de services.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / pension d'invalidite et trimestre de retraite / trimestre requis pour depart retraite taux plein / pension d'invalidite retraite anticipee

LES ENJEUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le droit à l ...

23

24 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonctionnaire

25 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres (état authentique des services) Fonctionnaire

26 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général:...

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Site : http://slideplayer.fr

emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces

Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?

Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite

Droits liés aux enfants - Espace ... - L'Assurance retraite

L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;

naissance à partir de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES,BEAUCOUP DE CHANGEMENTS ...

SI VOUS ETES EN CATEGORIE ACTIVE

LA DUREE DE SERVICE NECESSAIRE POUR LIQUIDER VOTRE PENSION AUGMENTE

 

Actuellement, les agents occupant un emploi de la catégorie « active » doivent avoir accompli 15 ans de service dans cette catégorie pour pouvoir liquider leur retraite à 50 ou 55 ans.

Cette durée sera relevée de 2 ans, à raison de 4 mois de plus par génération pour atteindre 17 ans...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Droits & Démarches : Calcul de la pension de retraite de ...

Bienvenue à AFA

Guide des droits et des démarches administratives

Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Fiche pratique

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite...

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Site : http://www.mairie-afa.com

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

Fonctionnaires : comment est calculée votre retraite de base

|

La retraite à taux plein

La retraite de base des fonctionnaires est égale à un pourcentage de leur dernier traitement indiciaire brut, hors avantages.

Ceux qui justifient, à la date de liquidation de leur pension, d'un certain âge ou d'un certain nombre de trimestres ont droit à une retraite à taux plein, égale à 75% de leur dernier traitement (apprécié sur les six derniers mois)....

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

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Site : https://www.retraite.com

La retraite - Portail de la Fonction publique

CUMULS DES PENSIONS

Cumuls de plusieurs pensions :

Le cumul de deux ou plusieurs pensions acquises au titre de services rendus dans des emplois successifs est autorisé.

Cumuls de pensions et de rémunération d'activité :

Le fonctionnaire, qui a pris sa retraite avant d'avoir été atteint par la limite...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

2027, 2028 ou 2029

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

2030, 2031 ou 2032

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

2033 ou après

172 trimestres (43 ans)

Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :

jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,

dans la limite de 10 trimestres au maximum.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire 3 enfant / fonction publique retraite nombre de trimestres / retraite allocation adulte handicape / retraite fonction publique 3 enfants

Réforme des pensions de retraite à la CGRAE: des ...

Réforme des pensions de retraite à la CGRAE: des fonctionnaires crient à l'arbitraire

Publié le jeudi 26 fevrier 2015  |  Notre Voie

© Autre presse par DR

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Les fonctionnaires se plaignent de plus en plus de la réforme des régimes des pensions publiques gérées par l'Institut de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (IPS-CGRAE). « Nos enfants ne...

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Date: 2015-02-25 22:33:32
Site : http://news.abidjan.net

Montant | SNESUP-FSU

Un collègue acquiert son droit à pension en 2012. Lorsqu'il prend sa retraite, il a:

une durée de services de 34 ans (soit 136 trimestres) dans la fonction publique

aucun autre service hors de la fonction publique

une DATR de 164 trimestres

Le taux de décote de 1,25% par trimestre manquant s'applique au maximum sur 20 trimestres (il lui en manque 28).

La pension brute se montera à 75 ×...

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Site : snesup.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions

La pension de réversion dans la fonction publique | Site ...

Retraites

La pension de réversion dans la fonction publique

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé. Les ayants cause du fonctionnaire (conjoint survivant, ex-conjoint divorcé et/ou enfants) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une pension de réversion ou...

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Date: 2019-03-20 22:46:11
Site : https://www.cdg34.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Malijet Augmentation de l’âge de départ a la retraite des ...

Accueil | Politique | Augmentation de l'âge de départ a la retraite des fonctionnaires : La revendication de trop de l'UNTM

Augmentation de l'âge de départ a la retraite des fonctionnaires : La revendication de trop de l'UNTM

Par Arc-En-Ciel - Date: 17 Décembre 2018 12 réactions  

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Taille de la police:

Seigneur Dieu, comment l'UNTM peut se donner une revendication aussi...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / age depart a la retraite / age retraite fonctionnaire de police

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire

www.pensions.bercy.gouv.fr

Départ anticipé des parents de trois enfants

 

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condition d'âge.

Afin de respecter...

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Date: 2014-07-24 15:40:28
Site : http://cfdtsiffap.free.fr

Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...

Les parents de 3 enfants et ayant au moins 15 ans de service au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité d'un départ anticipé. Ils se verront appliquer, comme tous les Français, les règles générales de calcul de la retraite, c'est-à-dire celles de leur année de naissance et non plus celles de l'année à laquelle ils ont atteint la condition des 15 ans de service et 3 enfants.

Les...

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Site : vocationservicepublic.fr

Actualité de l'AFEH

La loi de finances pour 2017 transforme l'avantage fiscal lié aux dépenses de services à domicile en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages.

Les nouvelles mesures s'appliqueront à compter de 2018, pour l'imposition des revenus perçus en 2017.

Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH

AAH

Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le...

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Site : http://www.afeh.net

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / decret d'application retraite handicap / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / decret d'application retraite anticipee / retraite fonctionnaire de l'etat

Retraites de l'État - Les bonifications

La bonification pour enfants  

Elle est d'un an par enfant né avant le 1er janvier 2004, sous réserve que le fonctionnaire ait interrompu son activité pendant au moins 2 mois ou réduit son activité. Le congé maternité est assimilé à une interruption d'activité.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ;

La bonification accordée aux professeurs du...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / enfants retraite fonctionnaire / service militaire retraite fonctionnaire / droit a la retraite service militaire / pension d'invalidite en retraite

Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...

Comme il existe deux types de fonctionnaire (non titulaire et titulaire), le régime de retraite varie en fonction du statut :

Le fonctionnaire non titulaire

Dans la liste du personnel bénéficiant du statut de fonctionnaire non titulaire, l'on distingue les vacataires et les contractuels. Sont également concernés les fonctionnaires dont le contrat a été rompu alors que la durée...

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Site : savoie-patrimoine.com

Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite ...

Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite anticipée - parents de trois enfants - application dans le temps)

27/05/2005

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu le jugement en date du 22 février 2005, enregistré le 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de M....

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Home / 2015 / September / 16 / Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Uncategorized

No comment

Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des...

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Site : http://marolexpress.com

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calcul de l'âge de départ à la ... - retraite.dispofi.fr

{{handiYear.trimesters}}

{{handiYear.contribTrimesters}}

Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.

Suiv.

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?

Oui

Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?

Oui

Non

Vous pourrez partir en...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Procédures au MINFI

des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;

remboursements des déclarations de recettes ;

Les avances sur pension ;

Les allocations vieillesse.

Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...

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Site : http://minfi.gov.cm

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

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Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Mise à jour le 30 août 2016

Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :

le statut du travailleur (salarié du régime...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite

Retraites de l'État - La majoration pour enfants

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Qui peut bénéficier d'une majoration de pension pour enfants ?

Fonctionnaire, magistrat ou militaire, vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre pension lorsque vous avez élevé au moins trois enfants dont la filiation est établie ou recueillis.

Si le père et la mère des enfants sont tous les deux fonctionnaires, magistrats ou militaires, ils peuvent bénéficier tous les...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / conditions de depart a la retraite / enfants retraite fonctionnaire