Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite
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La retraite progressive | CFDT Transports et Environnement
La retraite progressive permet aux seniors qui n'ont pas validé tous leurs trimestres de rester en emploi, tout en travaillant moins, et en continuant à améliorer leur retraite future, le tout sans perte du pouvoir d'achat.
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1. Une liquidation provisoire
Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de...
Date: 2017-12-29 03:50:51
Site :
http://www.cfdt-transports-environnement.fr
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
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Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
https://www.mypacs.fr
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
Merci
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L'auto-entrepreneur cotise au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base, pourtant il reçoit souvent des courriers de caisses de retraite complémentaire l'invitant à s'y inscrire. Mais est-on vraiment obligé de souscrire aux offres de ces...
Site :
http://entrepreneo.fr
Mes questions d'argent | Estimer mes droits à la retraite
Accueil RetraiteEstimer mes droits à la retraite
Estimer mes droits à la retraite
La retraite approche à grands pas et vous commencez à vous poser un tas de questions.
Découvrez comment fonctionne le système de retraite en France : qu'est-ce que le principe de répartition et de solidarité entre les générations ? Comment fonctionnent la retraite de base et la retraite complémentaire ? Comment calculer votre retraite ? Salarié, fonctionnaire... vous disposez d'un droit à l'information en début d'activité...
INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR ...
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Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d'une invalidité.
En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d'invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire
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19 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...
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Site :
agirc-arrco.fr
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reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités
Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...
Date: 2017-07-29 08:10:57
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Formulaires - Pensions et avantages sociaux de la GRC
Formulaire RCMP - GRC 2082F - Certificat d'examen médical
Remplissez ce formulaire, au besoin, pour valider un rachat de service.
Formulaire RCMP - GRC A-2-2F - Option pour racheter du service antérieur ouvrant droit à pension et/ou option de renoncer à la rente sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou du régime de la Loi sur la pension de la fonction...
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http://rcmp-grc.pension.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime de pension de retraite
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
Site :
http://courtierpremium.com
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
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J’ai travaillé en France et perçois une pension de ...
J'ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire? o L'UNION FRANÇAISE
En France, il existe un système obligatoire à deux étages.
Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.
Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.
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Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Pension directe - caisses-sociales.mc
Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Retraite CAR > Pension directe
Pension directe
Age requis
L'âge légal de la retraite demeure fixé en Principauté à 65 ans, toutefois, la pension peut être anticipée sans abattement avant cet âge. Par ailleurs, elle est susceptible d'être majorée lorsque la liquidation intervient après le 65ème anniversaire.
Dès 55 ans : Pension...
Date: 2019-03-20 21:55:54
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du premier degré
Personnels relevant du premier degré
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I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...
Date: 2017-04-11 06:32:30
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique
Pension directe - caisses-sociales.mc
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Date: 2018-03-07 02:01:16
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http://www.caisses-sociales.mc
Retraite Additionnelle Fonction Publique Calcul | stimme ...
Du versement de la retraite additionnelle de la fonction publique R A. F P. Est également reculé Retraite dun agent de la fonction publique titulaire et non titulaire. Calcul de la pension de retraite de base: La retraite du fonctionnaire est calculée en. Des fonctionnaires est la retraite additionnelle de la fonction publique RAFP 19 oct 2013. RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique-Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte...
Site :
http://stimme-und-auftreten.info
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Home / 2015 / September / 16 / Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Uncategorized
No comment
Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des...
Site :
http://marolexpress.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
Calcul Pension Gendarmerie | scandinavianmodernliving ...
by admin
3 févr 2014. La convocation au commissariat ou à la gendarmerie comporte la mention pour affaire. Pension alimentaire: définition, calcul, paiement 26 avr 2011. Lorsquil a fait ses calculs, ce père de trois enfants sétait vu alors expliqué quil toucherait une pension de retraite denviron 650 euros 10 oct 2009. Calcul de la pension alimentaire revalorisée: montant pension. À la...
Site :
http://scandinavianmodernliving.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
20 avril 2013 | Rubrique: Tribune 24 190 vues
A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous...
Site :
http://www.profession-gendarme.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association
Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe
Le Cercle des Epargnants
17
décembre
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Le bilan retraite pour une pension de retraite maximale.
L'AUDIT RETRAITE :
Reconstitution de carrière : votre date de départ en retraite à taux plein ainsi que vos montants de pension à cette date.
Détail des prestations : La liste des caisses auxquelles vous avez cotisées et les droits acquis auprès de chacune d'elle, ainsi qu'une information sur la réversion.
Détail des données retraite : La liste des informations concernant la...
Site :
http://www.essor-retraite.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / droit a pension de retraite / montant de la pension de retraite de base
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
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Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
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snes.edu
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
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Droit à l'information sur la retraite - Rectorat de l ...
1.1 Le compte individuel retraite
La prise en charge par le SRE de la gestion des demandes de pension, repose d'abord sur l'existence pour chaque agent d'un compte individuel retraite ( CIR ) à jour des données relatives à sa carrière dans la fonction publique et renseigné sous la base interministérielle Petrel.
Cette prise en charge est aujourd'hui rendue possible par un complètement et...
Date: 2018-03-07 02:30:59
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http://www.ac-besancon.fr
Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...
31 août 2020
Le versement : elle est servie
soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)
soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.
Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable
dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...
Date: 2017-04-11 08:27:59
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La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-04-11 06:39:49
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5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
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Le cumul d’une pension belge avec une pension d’un pays ...
Le cumul d'une pension belge avec une pension d'un pays européen
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La totalisation des périodes
Les notions
Si un pensionné est assujetti au régime de pension belge mais également à un régime de pension étrangère et que les règlements européens sont applicables, ceux-ci imposent des règles de calcul particulières.
Le Service Pensions calcule une pension nationale...
Date: 2017-04-11 09:01:13
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La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
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dossierfamilial.com
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu
Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k
Age Retraite Taux Plein
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.
Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...
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Retraite Régime Général Cnav - attemptaudacious8
Retraite Régime Général Cnav
11. May 2017
CNAV Les catégories de régimes de retraite. CNAV - Securite - Sociale - Retraite Il existe trois grandes catégories de régimes de retraite . Caisse de retraite; cnav;. Les agents non titulaires du secteur public et parapublic sont aussi affiliés au régime général des salariés pour leur retraite de. Le retraité du régime général de la...
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Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
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Toucher la pension retraite
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Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
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Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite
Comment déterminer le bon moment pour prendre sa retraite.
La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de nombreux changements qu'il faut connaitre avant de prendre une décision. Il est important de bien s'informer, en particulier, si vous voulez partir plus tôt tout en profitant d'une retraite satisfaisante.
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Certaines mesures prévues par la réforme des retraites en cours concernent l'intégralité des futurs retraités :
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Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
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- jeudi 12 avril 2012 10:08
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...