texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...

Un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n'ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son incapacité, pourra faire valider ces périodes par une Commission nationale créée pour examiner son dossier médical, selon un décret du 10 mai 2017. Ce décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 entre en...

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Site : handicapinfos.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation de vieillesse représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr

Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...

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Site : handicap.gouv.fr

Académie de Rouen - Pension civile de retraite

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

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Site : https://www.hopitalex.com

37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Connaître le montant de ma future retraite - Salariés ...

De quoi dépend le montant de ma retraite de base ?

Le montant de votre retraite de base dépend principalement de trois facteurs : vos revenus

d'activité, votre nombre de trimestres et votre âge de départ.

Le calcul de votre retraite de base tient compte de votre :

revenu annuel moyen, c'est-à-dire la moyenne des revenus d'activité des 25 meilleures années de votre carrière;

durée d'assurance, c'est-à-dire votre nombre de trimestres validés ;

âge de départ , qui, avec votre durée d'assurance, va nous permettre de déterminer le taux de calcul de votre retraite (compris entre 37,5% et 50%).

Pour plus d'informations sur le montant de votre...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Les services retraite | Agirc et Arrco

Les services retraite

Les services retraite

Parce qu'il n'y a pas d'âge pour s'informer sur sa retraite, l'Agirc et l'Arrco mettent à votre disposition un bouquet de services pour vous y préparer.

Pour bénéficier des services retraite, vous devez, si vous ne l'avez pas encore fait, créer un compte retraite dans  l'espace personnel Agirc-Arrco.

Le simulateur retraite

Dès maintenant, et...

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Date: 2017-11-29 21:35:13
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

Une DPPR n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite, puisque, qu'elle soit partielle ou totale, elle est considérée comme de l'activité de service.

Une DPPR partielle n'aura non plus aucun impact sur le montant de votre pension de retraite, qui sera calculé sur base de la moyenne des revenus annuels bruts de vos 5 (ou 10) dernières années d'activité.

Par contre, une DPPR totale influera...

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Date: 2018-02-15 02:32:57
Site : slfp-enseignement.be

Pension de réversion - Retraite principale - {{}} - Clic 6

Sélectionnez un thème

Pension de réversion - Retraite principale

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous avez droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Elle est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

Qui est concerné ?

Condition de mariage

Vous devez avoir été...

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Date: 2018-03-06 23:37:05
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite pension reversion / point de depart retraite de reversion / retraite demande de reversion / montant minimum pension retraite / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans

Comment fonctionne le système de retraite des salariés

systeme-retraite-france

Un système basé sur la répartition

Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...

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Site : https://www.generali.fr

Allocation veuvage | service-public.fr

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé .

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Versement de l'allocation

Point de départ

Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

Au 1er jour du mois au cours duquel s'est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / depart a la retraite a 55 ans

Régime français de sécurité sociale : pension de réversion ...

Sujet: Régime français de sécurité sociale : pension de réversion d'une retraite de base   

Lun 30 Mar 2015, 14:21

Régime français de sécurité sociale

Pension de réversion : régime de base

La perte du conjoint est un moment douloureux mais également un moment de désarroi quant à la perte financière si celui-ci percevait des pensions de retraite.

C'est pourquoi existent des...

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Date: 2018-02-15 02:51:52
Site : http://jdidi.forummaroc.net

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

BNP Paribas Assurance lance www.la-retraite-en-clair.fr ...

- Des questions sur le système des retraites actuel et à venir ? Sur le montant de sa pension future ? Sur les moyens à mettre en oeuvre pour compléter ses revenus ?

- Sur www.la-retraite-en-clair.fr , des conseils personnalisés et des outils adaptés à chaque situation.

- Un site indispensable pour estimer le montant de sa retraite future et anticiper son niveau de vie au moment du départ...

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Site : https://group.bnpparibas

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Cumul emploi-retraite : gare au délai de carence – AGIPI ...

Home 2018 février 05 Cumul emploi-retraite : gare au délai de carence

Cumul emploi-retraite : gare au délai de carence

Si les retraités sont autorisés à retravailler chez leur ex-employeur, ils doivent respecter un délai entre leur départ à la retraite et la reprise d'activité sous peine de sanction.

Contrairement aux idées reçues, non seulement il est possible de retravailler à la...

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Site : retraite-agipi.com

SNUipp-FSU - Evolution des retraites des fonctionnaires ...

Evolution des retraites des fonctionnaires... et des enseignants

14 décembre 2011

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les départs en retraite des fonctionnaires ont augmenté en 2010 avec des situations très différentes selon les catégories. Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer.

2010 est...

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Site : snuipp.fr

Retraite de réversion régime général - aapuk-gardanne.com

  17 09 23 B Activité semestre 2 2017

Retraite de réversion régime général

Retraite de réversion régime général  (mis à jour le 28 aout 2016)

site à consulter = www.carsat-sudest.fr

Conditions à remplir au préalable

 

Le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage ne permettent pas d'obtenir

une retraite de réversion.

 

Vous pouvez prétendre à l'obtention d'une...

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Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / age legal de la retraite en france 65 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / regime general retraite decote

Calculer sa retraite de fonctionnaire

Montant de retraite de fonctionnaire

Le calcul de la retraite de fonctionnaire dépend d'une formule différente de celle du calcul de la retraite du secteur privé. Ces deux statuts bien distincts jouissent de caisses de retraite différentes , y compris pour la retraite complémentaire , ainsi que de règles applicables spécifiquement. Au sein même du statut de fonctionnaire titulaire ou non...

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Site : http://www.calculer.com

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.

Avant 1973, il avait été créé des classes de...

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Site : eor.fr

Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...

Grands anniversaires

85 ans : Marie-Jeanne FACCA, le 27 juillet 2017

Le 27 juillet Marie-Jeanne FACCA a eu la joie de fêter ses 85 ans. Marie-Jeanne née HALM à Strasbourg le 27 juillet 1917 a grandi à Schiltigheim puis a habité plus tard à Koenigshoffen. Le 3 octobre 1953 elle a épousé Roland FACCA et de leur union sont nées deux filles, Evelyne et Joëlle. Avant de se consacrer à sa...

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Site : http://www.neugartheim-ittlenheim.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

calcul de la retraite - fanarem.org

Comment se calcule la retraite Cmr.

La pension est calculée selon la formule suivante :

VOIR NOUVEL DOCUMENT FOURNI PAR BB :   

Pension annuelle brute = Emoluments de base x Nombre d'annuités liquidables x Le taux à appliquer

100

Les émoluments de base sont :

§Le traitement de base;

§L'indemnité de résidence C (10% du traitement de base);

§La totalité des indemnités et primes à...

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Date: 2017-04-11 08:15:43
Site : http://fanarem.org

Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / calcul d une pension de retraite

retraite anticipée pour inaptitude au travail - Les ...

retraite anticipée pour inaptitude au travail

en invalidité depuis 2004 j'ai demandé à beneficier de la retraite anticipée pour inaptitude au travail quand j'ai atteint l'age de 55 ans - il me semble que remplis toutes les conditions requises - il reste une question - j'ai eu 5 enfants - j'ai adopté un 6ème et est ce que les congés maternité sont pris en compte dans le calcul des...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin ...

Lors de la retraite, comment bien choisir sa couverture santé ? Faut-il en changer ? QUID de la loi Évin ?

Voir l'infographie #CommentJASSURE

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Quelle mutuelle sénior et retraité choisir ? Conserver la même mutuelle ou non avec la Loi Évin ? Quels sont les avantages et inconvénients de la portabilité ? Comment comparer et bien choisir ?

Profil   13/09/2017

Mutuelle senior et...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle sante depart retraite / loi evin depart retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...

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Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes

Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...

Que...

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Site : http://www.direct-retraite.fr