RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

Partager ce contenu

A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et ...

Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?

Les charges fixes des auto-entrepreneurs

Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c'est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que...

Lire la suite


Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Les contrats aidés, version 2017 - batt-associes.fr

Retour à la liste

Les contrats aidés, version 2017

Afin d'encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d'aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d'une exonération de charges sociales, ces aides sont attribuées dans le cadre de contrats de...

Lire la suite


Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / cotisations sociales salarie retraite

Aide aux personnes âgées et à l'autonomie | Pour les ...

Les caisses de retraite développent une politique d'action sociale destinée à prévenir le risque de perte d'autonomie des personnes âgées. Elles mettent en place et soutiennent dans chaque région des offres de prévention. Elles proposent :

des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite ;

des programmes d'actions collectives de prévention pour bien vieillir sous forme...

Lire la suite


Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Epargne retraite, épargne salariale, retraite ...

Fidélisez vos salariés avec des solutions d’épargne collective

L'essentiel Le + de nos offres

En matière de retraite supplémentaire, l'entreprise joue un rôle moteur.

En effet, les salariés redoutent la perte de pouvoir d'achat liée à leur départ en retraite.

Tous les collaborateurs et notamment les cadres, sont...

Lire la suite


Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : retraite supplementaire a cotisations definies / montant cotisation retraite salarie / epargne retraite salarie / epargne retraite entreprise / cotisations de retraite supplementaire article 83

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Taux des cotisations au 1er janvier 2019

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Délivrance des Cesu préfinancé

Auprès de qui puis-je me procurer des Cesu préfinancé ?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur peut vous délivrer des titres Cesu préfinancé.

Informez-vous auprès d'eux si vous souhaitez en obtenir.

      

 Utilisation des Cesu préfinancé

Quelles sont les...

Lire la suite


Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / cotisations sociales salarie retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation sociale sur retraite / paiement des cotisations retraite

J’ai travaillé en France et perçois une pension de ...

J'ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire? o L'UNION FRANÇAISE

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points...

Lire la suite


Site : http://www.unionfrancaisedemontreal.org

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Suppression RSI 2018 : la réforme EN DIRECT

10/11/2017

4.56/5 (16)

Le RSI est aujourd'hui l'un des principaux obstacles à la création d'entreprise en France. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI. Edouard Philippe a annoncé la réforme pour le 1er janvier 2018. Voyons ce qui va changer, et les conséquences de la réforme du RSI.

A noter : cet article est mis à jour régulièrement...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

Lire la suite


Site : http://btsassurance.canalblog.com

Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...

Fonctionnement

Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

l’essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Retraite et auto-entrepreneur : droits et cotisations en 2019

8 892 EUR

 

Attention ! Il est important de souligner qu'outre cette retraite, il peut être intéressant pour l'auto entrepreneur d'investir dans des actifs financiers (épargne, actions, etc.) ou matériels (investissement locatif par exemple) afin de s'assurer des revenus complémentaires au moment de son départ à la retraite. En effet, l'auto entrepreneur ne peut vivre que de sa force...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com

VOTRE RETRAITE A 60 ANS

Si :

Vous êtes agé de 60 ans

Vous réunissez au moins 15 années de travail

Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.

Cas particuliers

La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.

Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...

Lire la suite


Site : https://hrdiscussion.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite

Caisse de Retraite Complémentaire - liensutiles.fr

CAISSE DE RETRAITE CRI UNIRS - L'Univers des Experts

20 novembre 2017

CAISSE DE RETRAITE CRI UNIRS - Bonsoir, j'ai côtisé il y a plus de 20 ans à la caisse de retraite cri unirs, qui faut il contacter - Nos experts vous répondent.

A suivre sur http://experts-univers.com/caisse-de-retraite-cri-unirs.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,88 %

Pourcentage...

Lire la suite


Site : http://www.liensutiles.fr

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...

24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

<- Retour au guide

Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE

Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...

CCN Boucherie - Espace de téléchargement

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Régime social gérant SCI - Creation SCI

Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

Régime social gérant SCI

Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite securite sociale

Régime social gérant SCI - Creation SCI

Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

Régime social gérant SCI

Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite securite sociale

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Préparer sa retraite - CMA NC

Chefs /

Préparer sa retraite

Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables

* Etude CMA...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:37:46
Site : http://www.cma.nc

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...

20 AOÛT 2018 - par THERESE

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

Partager

Google+

Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut...

Lire la suite


Site : https://maretraite.fr

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.

Eléments soumis à cotisations

la...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisations retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Publié le 02/11/2018

Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Adhésion à une caisse de retraite complémentaire ...

Vous devez quelle que soit la forme juridique de votre nouvelle entreprise (entreprise individuelle, SARL etc...) et son secteur d'activité ( artisanat, industrie, commerce, services, etc..)  adhérer à une caisse de retraite Arrco et  Agirc, et cela  même si votre entreprise démarre son activité sans salarié. En effet, si vous n'employez pas de salarié, vous ne paierez aucune cotisation. La cotisation porte sur la...

Lire la suite


Site : http://lentrepreneuriat.blogspot.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / cotisation obligatoire retraite complementaire / connaitre sa caisse de retraite agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / non paiement cotisation retraite employeur / nombre d annees de cotisation retraite / non paiement cotisations retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Calcul de la retraite à Berlin, Au Travail en Allemagne

Régime de base obligatoire

Le système de retraite allemand est centralisé et géré à Berlin par le Buendesversicherungsanstalt für Angestellte (BfA).

Ruhrstrasse 2

10704 Berlin

Tél. : +49 (0) 30 8651

La plupart des travailleurs salariés sont soumis à l'obligation d'assurance pension, y compris les personnes en formation professionnelle. Vous devez cotiser au régime de retraite si vous...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr

Découvrez tout nos conseils EOR!

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

Lire la suite


Site : eor.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite

Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite ?

Questions d'actualité · 20 sep. 2007 à 23:20

Tweeter

En déclarant que le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite était prêt, François Fillon a accéléré le calendrier des réformes sociales de Nicolas Sarkozy. Cette semaine, le chef de l'Etat a officiellement lancé l'ouverture des négociations avec les partenaires sociaux...

Lire la suite


Site : http://www.politique.net

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:29:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Quel est le régime social en cas de cumul ?

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Régimes spéciaux - politique.net

La plupart des retraites des salariés sont financées par le régime général de retraite. Il s'agit d'un syst�?me qui prend en compte la durée de cotisation, le montant de la cotisation et l'âge de départ à la retraite. On distingue le régime général du public et celui du privé. Dans le secteur privé, l'âge de départ à la retraite est de 60 ans, la durée de cotisation est...

Lire la suite


Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / retraite salarie regime general / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites

Retraite et plafond annuel de la sécurité sociale ...

/ Actualités

/ COTISATIONS AU-DELÀ DU PLAFOND ANNUEL DE SÉCURITÉ SOCIALE... ATTENTION !

Les relevés de carrière des assurés salariés ne devraient pas comporter de salaires annuels supérieurs au plafond de l'époque. Pourtant, il n'est pas rare de trouver des salaires soumis à cotisations sur des bases nettement supérieures au plafond, jusqu'à 2 ou 3 fois le PASS. Quelle incidence sur...

Lire la suite


Site : neoviaretraite.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Crédit Agricole

Abondement brut maximum de 2300EUR dans la limite de 300% du versement du salarié

Déductibilité fiscale

Abondement brut maximum de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / prime depart retraite salarie non cadre / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite

retraite - Droit de la protection sociale » de Lille

par celineleborgne

Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.

Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...

Lire la suite


Site : m2dsplille.hypotheses.org

Calcul des engagements de retraite - decformations.com

Calcul de l'engagements de retraite

 

E = I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)

Indemnité : [ I ]

  Le montant de l'indemnité I prévue est fonction du barème légal ou conventionnel, du niveau actuel de la rémunération auquel on applique le taux annuel d'accroissement prévu, majoré éventuellement des cotisations sociales (l'indemnité n'est soumise aux cotisations sociales que dans le cas de départ à l'initiative du salarié).

Indemnité de départ x prise en compte du salaire x prise en compte des charges sociales

Actialisation [ (1 + i)-n ]

  Pour...

Lire la suite


Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de votre retraite

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr