Articles sélectionnés pour le thème : cotisations sociales retraite fonction publique
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La Caisse nationale de retraites des agents des ...
Accueil » Vos instances nationales » CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle...
Date: 2017-04-11 05:25:13
Site :
foterritoriaux.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite
Un futur retraité s'immole devant la CARSAT
Les régimes spéciaux de retraite
Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
Tags
La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
la caisse de retraite sur la-retraite.org
Les caisses de retraite
Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...
Site :
la-retraite.org
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...
Date: 2017-09-21 16:50:00
Site :
economie.gouv.fr
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
retraite, CSG, CRDS, CS - enseignants.se-unsa.org
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
C'est un système de retraite complémentaire obligatoire par point. Sa mise en place date de 2003, donc les effets ne se font pas encore sentir pour les collègues qui partent en retraite maintenant. Elle s'applique à un taux de 5% sur les revenus autres que la...
Date: 2019-03-20 21:46:09
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Thèmes liés : point retraite complementaire fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / securite sociale reforme de 2003 retraite / retraite complementaire fonction publique / retraite securite sociale et retraite complementaire
Réforme des retraites - CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
samedi 9 octobre 2010
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l'Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à...
Date: 2017-11-12 15:06:03
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial
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Imprimer gratuitement
Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.
Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...
Site :
legisocial.fr
Retraites : les fonctionnaires grands perdants d'un ...
Retraites : les fonctionnaires grands perdants d'un alignement public/privé
Réagir
Les enseignants et les cheminots seraient les plus désavantagés par la réforme.
©JOËL SAGET / AFP
Prélèvement à la source: "lancement accompli", se félicite Darmanin
Orange avec AFP, publié le lundi 12 mars 2018 à 19h17
VIDÉO. Selon une étude de l'Ifrap publiée ce lundi 12 mars dans les colonnes du...
Site :
actu.orange.fr
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
L'Assurance Retraite gère le régime de retraite de base des salariés.
L'
Assurance Retraite
est le premier régime de retraite en France, tant par le montant des prestations servies, que par le nombre de cotisants et de retraités. Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de parties obligatoires...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
Le Régime Général
L'Assurance Retraite gère le régime de retraite de base des salariés.
L'
Assurance Retraite
est le premier régime de retraite en France, tant par le montant des prestations servies, que par le nombre de cotisants et de retraités. Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime general retraite de base / regime complementaire de retraite france / l assurance retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
SNCF: finance,retraite et le statut des cheminots - Le ...
Les cotisations de l'employeur SNCF ont deux composantes : la première dite T1 (23,6 %) est supposée représenter le montant des cotisations qui seraient dues si les cheminots relevaient du régime général et de l'AGIRC-ARRCO ; la deuxième dite T2 (13,9 %) est supposée correspondre au coût des droits spécifiques de retraite de ce régime spécial, mais son calcul est forfaitaire.
La...
Site :
https://www.lecercledesliberaux.com
Retraite des fonctionnaires : le rapport Moreau propose de ...
Modifier le mode calcul de la retraite des fonctionnaires en faisant passer progressivement la durée de référence des six derniers mois aux trois à 10 dernières années.
C'est ce que propose le rapport Moreau sur l'avenir des retraites remis, vendredi 14 juin 2013, au Premier ministre. Préconisant de « poursuivre la convergence des règles de calcul » entre les régimes du public et du...
Date: 2017-04-11 07:24:54
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / mode de calcul retraite additionnelle fonction publique / mode de calcul retraite fonctionnaire
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
francmuller-avocat.com
quels changements en 2019 - credit-agricole.fr
Accueil Tout un mag pour vous HomePage Particulier Réforme des retraites : quels changements en 2019 ?
Réforme des retraites : quels changements en 2019 ?
En 2019, les grandes lignes du nouveau système de retraite voulu par le Président Emmanuel Macron devraient être connues. Un régime unique par points devrait remplacer les 42 régimes actuels. Ce que l'on en sait fin 2018.
COMPRENDRE LE...
Date: 2019-03-20 23:16:57
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Fonctionnaire : 60% des Français pour la fin de l'emploi à vie
Fonctionnaire : 60% des Français pour la fin de l'emploi à vie
Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour
Publié
le 08/11/2018 à 07:13
Près de six Français sur dix sont favorables à la fin de l'emploi à vie dans la fonction publique, selon un baromètre Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances publié jeudi. Alors que la réforme de la fonction publique dans les cartons du...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique / emploi retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour anne ...
Retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour Anne Hidalgo !
article publié le 10-04-2013
À 52 ans, Anne Hidalgo, premier adjoint au maire de Paris, a décidé de liquider sa retraite... d'inspectrice du travail ! Un comble...
Les Parisiens auront-ils bientôt un maire à la retraite ?
Anne Hidalgo, premier adjoint de Bertrand Delanoë et candidate socialiste à la mairie de Paris, a mis...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / quand prendre sa retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
les retraités du privé, plus décotés et moins surcotés ...
Les retraités du privé, plus décotés et moins surcotés !
publié le 17-05-2016
La surcote et la décote ne s'appliquent pas de la même manière dans les régimes de retraite du secteur privé et du public.
La différence a été de règle dès l'origine, puisque la décote a été instituée dans les régimes du privé dès 1993, mais n'a été très progressivement étendue à ceux de la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Méthode de calcul du salaire brut en net
Méthode de calcul du salaire brut en net
Accueil > Méthode de calcul du salaire brut en net
Comment fonctionne l'outil de calcul?
Basé sur un algorithme complexe, l'outil prend en compte plusieurs facteurs. Mais la recette est bien évidemment tenue secrète.
Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.
Voici un exemple afin d'illustrer ces propos : Je suis...
Site :
http://www.salaire-brut-en-net.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite calcul brut et net / retraite salaire brut / taux retraite complementaire cadre
La reversion au conjoint - APPA
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...
Site :
http://www.appa-asso.org
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par :
1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,
2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...
Site :
http://lexinter.net
Front National et retraites : retraite à 65 ans ...
Longtemps, le programme du FN prévoyait l'ouverture des droits à la retraite à 65 ans. Aujourd'hui, il le cache mais ne parle jamais du droit à la retraite à 60 ans, seulement de la retraite à 60 ans pour 40 ans de cotisations (et plus de 40 ans si nécessaire).
développer les retraites par capitalisation des riches au dépens des retraites par répartition, en déduisant fiscalement...
Date: 2019-03-20 23:05:30
Site :
http://www.gauchemip.org
Compte rendu de la réunion du 28 février 2017 – Commune de ...
Home > A la une >Compte rendu de la réunion du 28 février 2017
Compte rendu de la réunion du 28 février 2017
0
Partage :
Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, RIEGERT Christine, MARMILLOD Roland, STAEBEL René, RICHARD Thomas, SCHELL Simone, HAESSIG Marie-Félice, ACKERMANN Sandra, SCHNEIDER Hervé, SCHALL Véronique,...
Site :
http://www.hatten.alsace
Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...
Mentions légales Protection des données Politique de cookies Réclamation - Recours interne Lexique Accessibilité du site Audiens.org ----- Copyright Groupe Audiens 2018
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Ces mentions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Propriétaire et éditeur du site
ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...
Site :
audiens.org
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).
La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...
Site :
letelegramme.fr
Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...
Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?
Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !
Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !
En adhérant avant l'âge de 53 ans !
(l'année civile en cours servant de référence)
Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?
Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !
Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...
Site :
http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite calcul / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / fonction publique hospitalieres retraite
Protection Sociale Compl mentaire - SlideServe
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Il s'agit d'un dispositif d'aide à la cotisation des agents. Les modalités...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / decret retraite fonction publique / date decret d'application retraite
Plan Juppé de 1995 — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Alors que Jacques Chirac s'est fait élire à l' élection présidentielle française de 1995 sur le thème de la réduction de la « fracture sociale », il explique aux Français quelques semaines plus tard qu'il doit renoncer à son programme ayant « sous-estimé l'ampleur des déficits ». Il annonce vouloir réduire les déficits « pour...
Date: 2019-03-13 12:55:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france
Retraite à 60 ans: Hollande entretient le flou - CFP ...
"Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités [41 ans] retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là", est-il écrit à la page 16 du programme de François Hollande.
Lue trop vite, la phrase pourrait laisser penser qu'il suffit d'avoir 60 ans et 41 ans de cotisation pour pouvoir partir, alors que la réforme...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans hollande / depart en retraite apres 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite a taux plein a 60 ans
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Candidats potentiels à la présidentielle - GF RETRAITE
February 3, 2017
L'élection présidentielle 2017 approche à grand pas et les différentes personnalités politiques multiplient leurs interventions publiques. Cependant, le sujet de la retraite n'est que très peu abordé. Chez GF Retraite, nous affirmons que ce sujet mérite de l'intérêt puisqu'il concerne l'ensemble de la population actuelle mais également les générations futures. C'est...
Site :
https://www.gfretraite.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr